JUGEMENT La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-025740-150, 2018 QCCA 223, daté du 14 février 2018, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. L’échéancier pour la signification et le dépôt des documents sera fixé par le registraire. L’appel sera entendu avec Octane Stratégie inc. c. Richard Thériault, et al. (38073). |
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JUDGMENT The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-025740-150, 2018 QCCA 223, dated February 14, 2018, is granted with costs in the cause. The schedule for serving and filing materials will be set by the Registrar. The appeal will be heard with Octane Stratégie inc. v. Richard Thériault, et al. (38073). |