Demandes d'autorisation

Informations sur la décision

A.A. c. Z.M., et al.

Collection Demandes d'autorisation
Date 2025-05-08
Numéro de dossier 41661
Statut Rejetées
En appel de Ontario
Notes

Renseignements sur les dossiers de la Cour

Contenu de la décision

No. 41661     

 

 

May 8, 2025

 

Le 8 mai 2025

 

 

 

 

BETWEEN:

 

A.A.

Applicant

- and -

 

Z.M. and Office of the Children’s Lawyer

Respondents

 

 

ENTRE :

 

A.A.

Demandeur

- et -

 

Z.M. et Bureau de l’avocate des enfants

Intimés

 

 

 

JUDGMENT

 

The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number M55493, 2024 ONCA 923, dated December 4, 2024, is dismissed.

 

 

 

JUGEMENT

 

La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M55493, 2024 ONCA 923, daté du 4 décembre 2024, est rejetée.

 

 

J.S.C.C.

J.C.S.C.

 

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