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ENTRE :
A, B, A en sa qualité de tuteur de l’enfant X et A en sa qualité de tuteur de l’enfant Y
Demandeurs
- et -
Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A
Intimé
ET ENTRE :
A, B et A en sa qualité de tuteur de l’enfant Z
Demandeurs
- et -
Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A
Intimé
ET ENTRE :
A et B
Demandeurs
- et -
Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de service sociaux A et Procureur général du Québec
Intimés
- et -
Procureur général du Québec, A en sa qualité de tuteur de l’enfant X, A en sa qualité de tuteur de l’enfant Y et A en sa qualité de tuteur de l’enfant Z
Intervenants |
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BETWEEN:
A, B, A personally and in his capacity as tutor to the child X and A personally and in his capacity as tutor to the child Y
Applicants
- and -
Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A
Respondent
AND BETWEEN:
A, B and A personally and in his capacity as tutor to the child Z
Applicants
- and -
Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A
Respondent
AND BETWEEN:
A and B
Applicants
- and -
Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de service sociaux A and Attorney General of Quebec
Respondents
- and -
Attorney General of Quebec, A personally and in his capacity as tutor to the child X, A personally and in his capacity as tutor to the child Y and A personally and in his capacity as tutor to the child Z
Interveners |
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JUGEMENT
La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel à l’intimé, Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de service sociaux A, est accueillie. La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt des répliques est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-08-000590-242, 500-08-000591-240 et 500-08-000592-248, 2025 QCCA 79, daté du 29 janvier 2025, est rejetée avec dépens. |
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JUDGMENT
The motion for an extension of time to serve and file the application for leave to appeal to the respondent, Santé Québec agissant pour la Direction de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de service sociaux A is granted. The motion for an extension of time to serve and file the replies is granted. The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Numbers 500-08-000590-242, 500-08-000591-240 and 500-08-000592-248, 2025 QCCA 79, dated January 29, 2025, is dismissed with costs.
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