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890 result(s)
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Judgments on Leave Applications - 2024-04-25
News ReleasesSa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Le chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation (Ont.) (Civile) (Autorisation) (40955)
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402.
Judgment to be Rendered in Appeal - 2019-04-08
News ReleasesProcédure civile - Recours collectifs - Règlement - Droit administratif - Contrôle judiciaire - Convention de règlement relative aux pensionnats pour indiens (« CRRPI ») réglant les recours collectifs intentés par des Autochtones qui ont fréquenté des pensionnats indiens et y ont subi de mauvais traitements - CRRPI
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Judgment to be Rendered in Appeal / Prochain jugement sur appel - 2011-07-18
News ReleasesCharte des droits et libertés, art. 15 - Droit constitutionnel - Droit à l'égalité - Droit des autochtones - Métis - L'affiliation des intimés à l'établissement métis de Peavine a été résiliée en vertu de l'art. 90 de la Métis Settlements Act après qu'ils se sont volontairement inscrits comme Indiens en vertu de la Loi sur
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Appeals Heard / Appels entendus - 2005-11-10
News ReleasesL’intimé, un jeune Autochtone, a plaidé coupable à des accusations d’homicide involontaire coupable et de vol.
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Appeal Heard / Appel entendu - 2001-12-10
News ReleasesLes autres appelants sont des détenus autochtones qui purgent leur peine à l’établissement de Stoney Mountain, au Manitoba.
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SCR | RCS [2016] vol 1 - 2016-07-29
Canada Supreme Court Reports[2016] 1 S.C.R. de l’expression « peuples autochtones du Canada » em-ployée à l’art. 35; et un sens plus restreint, qui distingue les bandes indiennes des autres peuples autochtones. [...] Tous les Métis sont des Autochtones. Ils possèdent tous des origines in-diennes. [...] [p. 101] [24] Avant et après la Confédération, le gouverne-ment a fréquemment qualifié d’Indiens les peuples autochtones ayant des origines mixtes européennes et autochtones.
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Judgment to be Rendered in Appeal / Prochain jugement sur appel - 2008-03-31
News ReleasesDroit des autochtones ‑ Bandes indiennes ‑ Réserves indiennes ‑ Obligation fiduciaire ‑ Jugements et ordonnances ‑ Jugements sommaires ‑ Procédure civile ‑ Recours collectif ‑ Qualité pour agir ‑ Prescription ‑ Responsabilité civile ‑ Délits civils intentionnels ‑ Droit de la Couronne ‑ Responsabilité de l’État ‑ Un
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Judgment to be Rendered in Appeal / Prochain jugement sur appel - 2006-12-18
News ReleasesDroit autochtone - Droit constitutionnel - Droits ancestraux - Chasse nocturne - Les alinéas 27(1) d) et e) de la Wildlife Act, S.B.C. 1982, ch. 57, s’appliquent‑ils aux membres de la bande Tsartlip qui s’adonnent à la chasse sur des terres inoccupées conformément à leurs lois, coutumes et traditions relatives à la sécurité
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Appeal Heard / Appel entendu - 2005-03-14
News ReleasesDroit des Autochtones – Droits issus de traités – Droits de chasse et de piégeage – Obligation constitutionnelle de justifier la violation de droits issus d’un traité – Droits issus de traités assujettis à la limitation territoriale de la «prise» – La Couronne peut-elle passer outre à des droits d’une Première nation –
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Appeal Heard / Appel entendu - 2003-06-11
News ReleasesDroit constitutionnel - Droit des Autochtones - Droit administratif - Procédure - Partage des compétences - Droits ancestraux - Province prescrivant une procédure administrative de règlement des différends en matière d’exploitation forestière - Différend portant sur un droit ancestral de coupe de bois sur le territoire
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Judgments to be Rendered in Appeals / Prochains jugements sur appels - 2007-10-01
News ReleasesOn a demandé à des témoins, dans le cadre d’une séance d’identification photographique, d’identifier l’appelant parmi une série de photos qui comprenait une photo de l’accusé, une photo d’un Autochtone et onze photos de personnes de race blanche.
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Judgments to be Rendered in Appeals / Prochains jugements sur appels - 2006-12-11
News ReleasesDroit des Autochtones - Droit commercial - Contrats - Rupture de contrat - Recours - Saisie‑arrêt - Fonds hors réserve - Des fonds détenus à l’extérieur de la réserve peuvent-ils faire l’objet d’une saisie‑arrêt?
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Bulletin of September 25, 2015 - 2015-09-25
Bulletins35945 Harry Daniels, Gabriel Daniels, Leah Gardner, Terry Joudrey et le Congrès des peuples autochtones c. Sa Majesté la Reine, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le procureur général du Canada [...] b) que la Reine (du chef du Canada) a une obligation de fiduciaire envers les Métis et les Indiens non inscrits, puisque ceux-ci sont des Autochtones; [...] c) que les Métis et les Indiens non inscrits du Canada ont le droit d’être présents aux négociations et d’être consultés de bonne foi par le gouvernement fédéral sur une base collective, et avec la représentation de leur choix, en ce qui concerne leurs droits, leurs intérêts et leurs besoins en tant qu’Autochtones.
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2013-06-10
News ReleasesDroit des Autochtones – Droits ancestraux – Titre aborigène – Procédure civile – Actes de procédure – Requête en radiation – La juge de la juridiction inférieure a-t-elle conclu à tort que la déclaration (modifiée) ne révèle aucune cause d’action raisonnable parce que le demandeur n’avait pas qualité pour revendiquer un « [...] Le demandeur, M. William Louison, a intenté une action en vue d’obtenir notamment un jugement déclarant l’existence d’un « titre autochtone » sur certaines terres situées en Saskatchewan qui font partie ou pourraient faire partie des terres de réserve de l’intimée bande indienne d’Ochapowace no 71 (« Ochapowace »).
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Bulletin of February 28, 2003 - 2003-02-28
BulletinsDroit criminel - Droit constitutionnel - Droit des Autochtones - Métis -Droits de chasse - Accusations de chasse illégale à l’orignal portées contre deux membres de la collectivité métisse de Sault Ste. Marie - L’article 46 et le par. 47(1) de la Loi sur la chasse et la pêche, L.R.O. 1990, ch. [...] Steve Powley est membre de la Métis Nation of Ontario (MNO) et de l’Association des Métis autochtones de l’Ontario (AMAO); Roddy Powley est son fils et il est inscrit sur la carte de membre de l’AMAO de Steve Powley comme l’un de ses enfants de moins de 18 ans En octobre 1993 ils ont abattu un orignal mâle. [...] Droit criminel - Droit constitutionnel - Droit relatif aux Autochtones - Métis - Droits de chasse -Métis déclaré coupable d’avoir chassé sur des terres domaniales inoccupées à un endroit où cette activité était interdite - En tant que Métis, l’appelant est-il visé par le terme « Indiens » figurant à l’article 13 de la
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Bulletin of October 21, 2022 - 2022-10-21
BulletinsProcédure civile — Recours collectifs — Règlement — Administration — Une convention de règlement a réglé les recours collectifs intentés par des personnes autochtones qui ont fréquenté des pensionnats indiens (la « CRRPI ») — La convention prévoyait un processus d’évaluation indépendant pour les réclamations liées à des [...] — Les décisions rendues en appel veillent-elles à ce que les principes de la primauté du droit soient respectés en ce qui a trait aux peuples autochtones du Canada ?
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2016-01-11
News ReleasesDroit des autochtones — Registre des Indiens — Membres inscrits au registre des Indiens — Émancipation des Indiens — La Cour d’appel de la Saskatchewan a-t-elle commis une erreur de droit en concluant que la définition donnée par une disposition législative ne porte pas atteinte à des droits substantiels? [...] Droit des autochtones — Registre des Indiens — Membres inscrits au registre des Indiens — Protestations contre l’addition de noms dans le registre des Indiens — Prescription — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en statuant que le droit de protestation relatif à l’appartenance à la bande, prévu à l’art. 14.2 de la
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2010-07-05
News Releases33613 Chippewas of Mnjikaning First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre délégué aux Affaires autochtones, le ministre de la Consommation et du Commerce, le président du Conseil de gestion du gouvernement et le procureur général de l’Ontario, Chiefs of Ontario et Ontario First [...] Droit des Autochtones - Tribunaux - Contrat - Obligation fiduciale de la Couronne provinciale - Comportement du juge de première instance ‑ Terres de réserves utilisées pour un projet provincial destiné en grande partie à aider toutes les Premières nations de la province - Le juge de première instance est souvent intervenu
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2010-03-08
News ReleasesCharte des droits et libertés, art. 15 – Droit constitutionnel – Droit à l’égalité – Droit des autochtones – Métis – L’affiliation des intimés à l’établissement métis de Peavine a été résiliée en vertu de l’art. 90 de la Métis Settlements Act, R.S.A. 2000, ch. [...] – Le présent appel porte-t-il sur des questions fondamentales en ce qui concerne la préservation de la culture métis, reconnue comme une culture autochtone distincte en vertu de l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ?
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Bulletin of December 22, 2006 - 2006-12-22
BulletinsDroit des Autochtones — Droits issus de traités — Droit de chasse — Deux membres de la bande indienne tsartlip accusés en vertu d’une loi provinciale sur la faune d’avoir chassé avec une arme à feu pendant les heures d’interdiction et d’avoir chassé à l’aide d’une source lumineuse — Le droit de chasse issu d’un traité [...] Par conséquent, alors que l’art. 29 de la Wildlife Act, lequel interdit de chasser ou de piéger « sans égard raisonnable pour la vie, la sécurité ou les biens d’autrui », constitue une limite qui ne porte pas atteinte aux droits conférés par traité aux chasseurs et piégeurs autochtones, les al. 27(1)d) et e), qui
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Agenda / Calendrier - 2005-05-02
News ReleasesResponsabilité civile délictuelle - Délits intentionnels - Dommages-intérêts - Responsabilité du fait d’autrui - Agression sexuelle - Pensionnats pour enfants autochtones - Les juridictions inférieures ont-elles fait erreur dans l’application des principes relatifs à la responsabilité et à l’évaluation des dommages-intérêts [...] - Le juge de première instance a-t-il fait erreur en décidant que le Canada était tenu par la Loi sur les Indiens à une obligation intransmissible et que celui-ci était responsable, du fait d’un manquement à cette obligation, des agressions subies par les demandeurs durant leur séjour au pensionnat pour enfants autochtones?
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Judgments to be rendered in appeals / Prochains jugements sur pourvois - 2001-05-18
News ReleasesDroit des autochtones - Droits ancestraux - Droit d’apporter des marchandises au Canada pour utilisation personnelle ou communautaire, ou pour le commerce sur une échelle non commerciale avec des communautés des premières nations en Ontario ou au Québec, sans payer de droits ou taxes sur ces marchandises au gouvernement du
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Judgments to be Rendered in Appeals - 2013-03-04
News ReleasesDroit des autochtones ‑ Obligation fiduciaire ‑ Métis ‑ Demande de jugement déclaratoire ‑ Est‑ce à bon droit que l’action a été rejetée en raison de son caractère théorique et de la prescription?
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Judgments to be Rendered in Appeals / Prochains jugements sur appels - 2011-05-09
News ReleasesProcédure civile - Recours collectifs - Couronne - Obligation fiduciaire - Obligation de diligence - Enrichissement injustifié - Quel critère permet de déterminer s’il faut imposer à la Couronne une obligation fiduciaire dans un contexte non autochtone?
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2014-01-27
News ReleasesDroits des autochtones — Droit constitutionnel — Droits ancestraux — Pêche — Droit de pêche commerciale — Continuité de pratique — Une cour peut-elle déclarer un droit ancestral protégé par la Constitution sans avoir d'abord déterminé s’il y a une continuité raisonnable entre le droit contemporain revendiqué et la pratique [...] Les intimées, cinq bandes autochtones de la Colombie-Britannique, revendiquent un droit ancestral de pratiquer la pêche commerciale.