Advanced Search
- All Databases (890)
- Decisions (32)
- Resources (858)
890 result(s)
-
601.
Bulletin of December 2, 2022 - 2022-12-02
Bulletins— Comment le tribunal chargé de déterminer la peine devrait-il tenir compte de facteurs prospectifs pour appliquer la méthode de l’arrêt Gladue et pour déterminer la peine appropriée dans le cas d’un accusé autochtone?
-
602.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2021-07-12
News ReleasesDroit des Autochtones — Revendications territoriales — Droits issus de traités — Tribunaux — Cour fédérale — Compétence — Les demanderesses sollicitent une injonction contre la Couronne dans le cadre d’une action en dommages‑intérêts— La Cour fédérale a conclu qu’elle n’avait pas compétence pour accorder l’injonction
-
603.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2020-10-05
News ReleasesLe corps d’un Autochtone a été découvert à Thunder Bay. Quelques heures plus tard, le service de police de Thunder Bay a affirmé que le décès n’était pas suspect.
-
604.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2018-06-25
News ReleasesCharte des droits – Droit de la famille – Protection de l’enfance – Droit de visite – La Cour d’appel a-t-elle eu tort de conclure que l’importance du patrimoine autochtone ne peut être prise en compte en l’absence d’éléments de preuve particuliers de son importance relativement à l’enfant en cause?
-
605.
Bulletin of October 6, 2017 - 2017-10-06
BulletinsProcédure civile — Recours collectifs — Règlement — Administration — Recours collectifs intentés par des Autochtones ayant fréquenté des pensionnats réglés par une convention de règlement — Convention prévoyant un Processus d’évaluation indépendant pour les allégations graves d’abus — Demande faite à un juge surveillant par
-
606.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2017-03-27
News ReleasesCharte canadienne des droits et libertés – Droits à l’égalité – Droit administratif – Norme de contrôle – Droits de la personne – Discrimination – Sens de l’expression « services destinés au public » que l’on trouve à l’art. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne – Droit des Autochtones – Statut d’« Indien » –
-
607.
Bulletin of October 9, 2015 - 2015-10-09
BulletinsDroit constitutionnel - Partage des compétences - Droit des Autochtones - Métis et Indiens non inscrits - Les appelants ont sollicité des jugements déclarant que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et que Sa Majesté a envers ces peuples des
-
608.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2014-06-02
News ReleasesDroit criminel — Détermination de la peine — Délinquant dangereux — Autochtone — La Cour d’appel a‑t‑elle eu tort de conclure qu’il faut prouver l’existence d’une installation qui offre une supervision stricte au moment de l’audience de détermination de la peine avant que le juge qui prononce la peine puisse exercer son
-
609.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2014-01-20
News ReleasesDroit des autochtones — Droits ancestraux — Chasse — Métis — Le demandeur a été accusé d'avoir chassé contrairement à la loi provinciale — La Cour d'appel a-t-elle commis une erreur dans son interprétation et son application de R. c. Powley, 2003 CSC 43 aux faits en l'espèce?
-
610.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2013-12-16
News ReleasesCharte des droits et libertés – Droit à l’égalité – Discrimination fondée sur l’âge – Discrimination fondée sur l’autochtonité-lieu de résidence – Droit des autochtones – La jurisprudence sur le droit à l’égalité sous le régime de la Charte a‑t‑elle ajouté des caractéristiques
-
611.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2011-02-07
News ReleasesDroit des autochtones – Obligation fiduciaire – Métis – Demande de jugement déclaratoire – Est-ce à bon droit que l’action a été rejetée en raison de son caractère théorique et de la prescription?
-
612.
Bulletin of December 11, 2009 - 2009-12-11
Bulletins32862 - Droit constitutionnel ‑ Partage des compétences ‑ Relations de travail ‑ Compétence ‑ Entreprise qui exerce des activités de compétence provinciale ‑ Entreprise exploitée par une société constituée par plusieurs premières nations pour s’occuper de questions relatives aux Autochtones ‑ La loi de la
-
613.
Agenda / Calendrier - 2008-02-11
News ReleasesDroit des autochtones ‑ Bandes indiennes ‑ Réserves indiennes ‑ Obligation fiduciaire ‑ Jugements et ordonnances ‑ Jugements sommaires ‑ Procédure civile ‑ Recours collectif ‑ Qualité pour agir ‑ Prescription ‑ Responsabilité civile ‑ Délits civils intentionnels ‑ Droit de la Couronne ‑ Responsabilité de l’État ‑ Un
-
614.
Bulletin of September 16, 2005 - 2005-09-16
BulletinsProcédure - Rejet d’action pour cause de retard - Droit des autochtones - Relation spéciale entre la Couronne et les peuples des premières nations - L’honneur de la Couronne a-t-il une incidence sur l’exercice, par la Cour, de son pouvoir discrétionnaire dans le cadre du processus de l’examen de l’état de l’instance?
-
615.
Agenda / Calendrier - 2003-05-26
News ReleasesDroit constitutionnel - Droit des Autochtones - Droit administratif - Procédure - Partage des compétences - Droits ancestraux - Province prescrivant une procédure administrative de règlement des différends en matière d’exploitation forestière - Différend portant sur un droit ancestral de coupe de bois sur le territoire
-
616.
Bulletin of December 14, 2001 - 2001-12-14
BulletinsDroit des Autochtones - Réserves - Quelles sont les conditions juridiques de la création d’une réserve indienne sous le régime de la Loi sur les Indiens ?
-
617.
Bulletin of February 18, 1994 - 1994-02-18
Bulletins- Les tribunaux d'instance inférieure ont-ils commis une erreur lorsqu'ils n'ont pas accordé une signification importante à l'expression «titre autochtone»?
-
618.
Part 2, 2019 Vol. 3 ([2019] 3 SCR 295-641) - 2019-10-18
Canada Supreme Court ReportsAu cours de l’occupation, certains de ces manifestants ont aussi suspendu des drapeaux autochtones en bordure de la rue Argyle, qui longe le devant des terres. [...] Autochtones »). Il s’agit d’un document stratégique qui fournit aux policiers une orientation sur la façon de gérer les relations avec les peuples autochtones. [...] À son avis, le rallye du drapeau ne constituait pas un « incident critique concernant les Autochtones ».
-
619.
Part 3, 2018 Vol. 1 ([2018] 1 SCR i-lxxii 631-883) - 2018-06-01
Canada Supreme Court ReportsComité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. [...] Bureau de l’avocat des enfants c. Balev, 398. 881 DROIT DES AUTOCHTONES 1. [...] Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord), 83.
-
620.
Bulletin of October 10, 2014 - 2014-10-10
BulletinsCharte des droits – Droit constitutionnel – Peuples autochtones – Institutions canadiennes – Demandeur a présenté une demande pour que la directive de l’université, qui exige que tous les étudiants achètent l’assurance santé et l’assurance dentaire supplémentaires, soit déclarée contraire à ses droits à titre d’Indien [...] Charte des droits et libertés - Droit à l’égalité - Discrimination fondée sur l’âge - Discrimination fondée sur l’autochtonité-lieu de résidence - Droit des Autochtones - Les al. 9.03c) et 10.01d) de la Kahkewistahaw Election Act contreviennent-ils au par. 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés ?
-
621.
Bulletin du 23 octobre 2009 - 2009-10-23
BulletinsDroit des autochtones ‑ Lois provinciales d’application générale ‑ Procédure civile ‑ Outrage au tribunal ‑ Caractère théorique ‑ Ordonnances d’un tribunal ‑ Appels ‑ Biens ‑ Biens réels ‑ La demanderesse peut-elle être déclarée coupable d’outrage relativement à des ordonnances de la juridiction inférieure alors qu’il était [...] ‑ La Cour d’appel fédérale a-t-elle eu tort de ne pas considérer que le rapport fiduciaire entre la Couronne et les peuples autochtones est incorporé dans la Constitution et qu’il se rapporte à toutes les manifestations de la Couronne, et pas seulement à l’Exécutif, et de conclure en conséquence que le simple fait que la
-
622.
Bulletin of April 29, 2005 - 2005-04-29
BulletinsResponsabilité civile délictuelle - Délits intentionnels - Dommages-intérêts - Responsabilité du fait d’autrui - Agression sexuelle - Pensionnats pour enfants autochtones - Les juridictions inférieures ont-elles fait erreur dans l’application des principes relatifs à la responsabilité et à l’évaluation des dommages-intérêts [...] - Le juge de première instance a-t-il fait erreur en décidant que le Canada était tenu par la Loi sur les Indiens à une obligation intransmissible et que celui-ci était responsable, du fait d’un manquement à cette obligation, des agressions subies par les demandeurs durant leur séjour au pensionnat pour enfants autochtones?
-
623.
Bulletin of June 2, 2000 - 2000-06-02
BulletinsDroit des autochtones - Droit des biens - Baux - Révision de loyer - Évaluation de terrains situés sur une réserve - La Cour d’appel fédérale a-t-elle commis une erreur en introduisant une présomption suivant laquelle, dans la détermination du loyer annuel d’une terre de réserve cédée à bail, le «terrain» devait être évalué [...] Droit des autochtones - Droits ancestraux - Droit d’apporter des marchandises au Canada pour utilisation personnelle ou communautaire, ou pour le commerce sur une échelle non commerciale avec des communautés des premières nations en Ontario ou au Québec, sans payer de droits ou taxes sur ces marchandises au gouvernement du
-
624.
SCR | RCS [1996] vol 1 - 1996-04-30
Canada Supreme Court ReportsLes droits ancestraux tirent leur origine des coutumes et des traditions des peuples autochtones. [...] C'est-à-dire, l'honneur de Sa Majesté est en jeu lorsqu'Elle transige avec les peuples autochtones. [...] C'est-à-dire, l'honneur de Sa Majesté est en jeu lorsqu'Elle transige avec les peuples autochtones.
-
625.
Bulletin of April 12, 2024 - 2024-04-12
BulletinsTreaty 8 First Nations of Alberta, Lac La Ronge, Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, Robinson Huron Treaty Anishinaabek, Assembly of Manitoba Chiefs, Cowichan Tribes, Stz’uminus First Nation, Penelakut Tribe, Halalt First Nation, Fédérations des nations autochtones souveraines et Assemblée des Premières Nations (Féd.)