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2,901.
SCR | RCS [1990] vol 2 - 1990-11-22
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[1990] 2 R.C.S. R. c. HESS ET NGUYEN Authors Cited Blackstone, Sir William. [...] Wade, Sir William. Administrative Law, 6th ed. Oxford: Clarendon Press, 1988. [...] By William F. Pentney. Don Mills, Ont.: De Boo, 1989 Thisdale, Louise.
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2,902.
National Corn Growers Assn. c. Canada (Tribunal des importations) - [1990] 2 RCS 1324 - 1990-11-08
Jugements de la Cour suprêmeDouanes et accise
Droit administratif
Législation
Wade, Sir William. Administrative Law, 6th ed. Oxford: Clarendon Press, 1988.
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2,903.
Steele c. Établissement Mountain - [1990] 2 RCS 1385 - 1990-11-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
L'agent communautaire de libération conditionnelle, William F. Foster, s'est dit également de cet avis: [...] Les autres observateurs qui ont souligné le même point sont: le Dr D. C. MacDonald, le sous‑directeur W. H. Collins et le représentant communautaire P. D. Redecopp en 1964, le Dr J. C. Bryce en 1968, M. Lee Pulos en 1970, l'agent communautaire de libération conditionnelle William F. Foster et M. Pulos, de nouveau, en 1972,
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2,904.
R. c. Thompson - [1990] 2 RCS 1111 - 1990-10-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
(a) William MURPHY (Gardien d'immeuble); et (b)certaines autres personnes dont l'identité est actuellement inconnue, mais qui ont agi, qui agissent ou qui pourraient agir de concert ou de connivence avec une personne mentionnée au sous‑paragraphe (a) ou avec une personne se trouvant à l'un des endroits mentionnés au
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2,905.
Caisse populaire des deux Rives c. Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de la Vallée du Richelieu - [1990] 2 RCS 995 - 1990-10-04
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
By William Shelby McKenzie and H. Alston Johnson. St. Paul, Minn.: West Publishing Co., 1986.
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2,906.
R. c. Hess; R. c. Nguyen - [1990] 2 RCS 906 - 1990-10-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England. Book IV. By Christian et al.
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2,907.
R. c. Penno - [1990] 2 RCS 865 - 1990-10-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
En Angleterre, le rapport Butler, intitulé Report of the Committee on Mentally Abnormal Offenders (Cmnd 6244 (1975)), et les professeurs Glanville Williams et J. C. Smith, dans leurs recommandations minoritaires dans le Criminal Law Revision Committee Fourteenth Report: Defences against the Person (Cmnd 7844 (1980)),
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2,908.
Canadian Indemnity Co. c. Canadian Johns-Manville Co. - [1990] 2 RCS 549 - 1990-09-13
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
New York: William Kent, 1848. Marshall, Samuel. A Treatise on the Law of Insurance, vol. [...] Dans l'arrêt Joel v. Law Union and Crown Insurance Co., le lord juge Vaughan Williams énonce la règle précise de cette façon: si le proposant se fait demander de déclarer le nombre d'incendies qu'il a eus au cours des trois dernières années, la mention d'une période précise le libère de l'obligation de révéler un incendie
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2,909.
Central Alberta Dairy Pool c. Alberta (Commission des droits de la personne) - [1990] 2 RCS 489 - 1990-09-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tarnopolsky, Walter Surma and William F. Pentney. Discrimination and the Law. Fifth Cumulative Supplement (September 1989). [...] By William F. Pentney. Don Mills, Ont.: De Boo, 1989. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1988), 62 Alta.
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2,910.
R. c. Martineau - [1990] 2 RCS 633 - 1990-09-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Williams, Glanville. "Convictions and Fair Labelling", [1983] 42 C.L.J. 85. [...] Williams, Glanville. The Mental Element in Crime. Jerusalem: Magnes Press, The Hebrew University, 1965. [...] À cet égard, je renvoie, à l'appui de ma position, aux ouvrages suivants, en plus de ceux cités dans l'arrêt Vaillancourt: Cross, "The Mental Element in Crime" (1967), 83 L.Q.R. 215, Ashworth, "The Elasticity of Mens Rea" dans Crime, Proof and Punishment (1981), Williams, The Mental Element in Crime (1965), et Williams,
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2,911.
Mitchell c. Bande indienne Peguis - [1990] 2 RCS 85 - 1990-06-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Williams et Robert Sutherland, respectivement chef et conseillers de la bande Intimés [...] Ltd. v. Peter Ballantyne Indian Band, [1986] 1 C.N.L.R. 6 (B.R. Sask.); Williams v. Canada, [1989] 1 C.N.L.R. 184 (C.F.S.P.I.) [...] Dans une troisième décision, le tribunal a également retenu implicitement l'opinion du juge Morse bien qu'il n'ait pas examiné explicitement la question: Williams v. Canada, [1989] 1 C.N.L.R. 184 (C.F.D.P.I.) (prestations d'assurance‑chômage versées à un travailleur en vertu d'un projet créateur d'emplois).
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2,912.
R. c. B. (G.) - [1990] 2 RCS 30 - 1990-06-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Twenty-third edition by William Feilden Craies and Guy Stephenson. London: Sweet and Maxwell, 1905.
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2,913.
R. c. Sparrow - [1990] 1 RCS 1075 - 1990-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Pentney, William. "The Rights of the Aboriginal Peoples of Canada in the Constitution Act, 1982 , Part II, Section 35: The Substantive Guarantee" (1988), 22 U.B.C. L. Rev. 207. [...] [TRADUCTION] Le second principe a été énoncé par feu le juge en chef adjoint MacKinnon dans l'arrêt R. v. Taylor and Williams (1981), 34 O.R. (2d) 360. [...] Ici, nous nous référons au principe directeur d'interprétation qui découle des arrêts Taylor and Williams et Guerin, précités.
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2,914.
R. c. Wilson - [1990] 1 RCS 1291 - 1990-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Jack William Wilson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée répertorié: r. c. wilson
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2,915.
SCR | RCS [1990] vol 1 - 1990-05-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWilliam F. Ehrcke, for the respondent. William F. Ehrcke, pour l'intimée. [...] VII, at p. 206'; "Letter from Sir William Johnson to William Pitt", October 24, 1760, in The Papers of g Sir William Johnson, vol. [...] Québec: Johnson, Sir William. The Papers of Sir William Johnson, vols.
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2,916.
R. c. Sioui - [1990] 1 RCS 1025 - 1990-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Johnson, Sir William. The Papers of Sir William Johnson, vols. I, III, X, XIII. Prepared for publication by the Division of Archives and History of the University of the State of New York. [...] VII, à la p. 206*; "Lettre de sir William Johnson à William Pitt" du 24 octobre 1760, dans The Papers of Sir William Johnson, vol. [...] Comme le disait le juge MacKinnon dans Taylor and Williams, précité, à la p. 232:
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2,917.
R. c. Horseman - [1990] 1 RCS 901 - 1990-05-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Des entrevues plus récentes avec William Okeymaw de la réserve Sucker Creek et Felix Gobot de Fort Chipewyan confirment que le traité devait [TRADUCTION] "demeurer en vigueur aussi longtemps que le soleil brillerait et que les rivières couleraient" (voir: p. 151 de "Interviews with Elders" de Peter O'Chiese et autres, dans
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2,918.
R. c. Bolianatz - [1990] 1 RCS 847 - 1990-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Ehrcke, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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2,919.
C.C.R. Fishing Ltd. c. British Reserve Insurance Co. - [1990] 1 RCS 814 - 1990-04-12
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Peter D. Lowry et J. William Perrett, pour les appelantes. Christopher Harvey et Stephen C. Best, pour les intimées.
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2,920.
R. c. Thomas - [1990] 1 RCS 713 - 1990-04-05
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit criminel
William Roe, pour le requérant. William F. Ehrcke, pour l'intimée.
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2,921.
Starr c. Houlden - [1990] 1 RCS 1366 - 1990-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le juge Williams explique succinctement la situation dans l'arrêt Cock v. Attorney‑General (1909), 28 N.Z.L.R. 405, à la p. 420: [...] Le juge Williams a conclu qu'il y avait lieu d'interdire à la commission de poursuivre ses travaux et il a dit à la p. 425: [...] À mon avis, les propos du juge Williams s'appliquent au présent pourvoi et appuient éloquemment la conclusion que l'enquête en l'espèce est ultra vires de la province parce qu'elle est véritablement un substitut d'enquête de police et d'enquête préliminaire visant des personnes désignées relativement à une infraction
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2,922.
Thomson Newspapers Ltd. c. Canada (Directeur des enquêtes et recherches, commission sur les pratiques restrictives du commerce) - [1990] 1 RCS 425 - 1990-03-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la concurrence
Preuve
Resource Group Inc. (1985), 24 D.L.R. (4th) 724; R. c. Ross, [1989] 1 R.C.S. 3; Counselman v. Hitchcock, 142 U.S. 547 (1892); Morris c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 190; R. v. Sang, [1980] A.C. 402; Lucier c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 28; R. v. Williams (1985), 44 C.R. (3d) 351; R. v. Rowbotham (1988), 63 C.R. (3d) 113. [...] Kintner, Earl W. and William P. Kratzke. Federal Antitrust Law, vol. [...] Je souligne que la Cour d'appel de l'Ontario a conclu que l'art. 7 de la Charte confère au tribunal le pouvoir discrétionnaire résiduel d'assouplir les règles de preuve dans certaines circonstances restreintes afin d'assurer que l'accusé bénéficie d'un procès équitable; voir les arrêts R. v. Williams (1985), 44 C.R. (3d)
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2,923.
Sitba c. Consolidated-Bathurst Packaging Ltd. - [1990] 1 RCS 282 - 1990-03-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Wade, Henry William Rawson. Administrative Law, 4th ed. Oxford: Clarendon Press, 1977. [...] William R. Herridge, c.r., pour l'appelante. Paul Cavalluzzo et David Bloom, pour l'intimé le Syndicat international des travailleurs du bois d'Amérique, section locale 2‑69.
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2,924.
Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis-Don Ltd. - [1990] 1 RCS 275 - 1990-03-01
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William Rozell, Gary Ashton, Phillip Wellings, Kent Glasier, Cory Berg, Sidney
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2,925.
Banque de Montréal c. Hall - [1990] 1 RCS 121 - 1990-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Institutions financières
Moodie, William. "Accounts Receivable, Section 88 Of the Bank Act, And Inventory Financing ‑‑ A Banker's View", Meredith Memorial Lectures, 1967 Series, McGill University Faculty of Law. Security in Moveable Property. [...] Moull, William D. "Security Under Sections 177 and 178 of the Bank Act" (1986), 65 R. du B. can. 242. [...] William Softley et Dale Doan, pour l'appelante. Gary Semenchuck, c.r., pour l'intimé.