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801.
R. c. Oakes - [1986] 1 RCS 103 - 1986-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
(1983), 41 O.R. (2d) 713; Tot v. United States, 319 U.S. 463 (1943); Leary v. United States, 395 U.S. 6 (1969); County Court of Ulster County, New York v. Allen, 442 U.S. 140 (1979); In Re Winship, 397 U.S. 358 (1970); Affaire Pfunders (Autriche c. Italie) (1963), 6 Annuaire C.E.D.H. 741; X contre le Royaume‑Uni, [...] 53. La Cour suprême des États‑Unis a répondu à cette question dans l'arrêt County Court of Ulster County, New York v. Allen, 442 U.S. 140 (1979).
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802.
SCR | RCS [1985] vol 2 - 1985-12-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaAllen, Sir Carleton Kemp. Legal Duties and Other Essays in Jurisprudence, Oxford, Clarendon Press, 1931. [...] (1938), p. 900; Allen, Legal Duties and Other Essays in Jurisprudence (1931), p. 239. [...] (1938), à la p. 900; Allen, Legal Duties and Other Essays in Jurisprudence (1931), p. 239.
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803.
Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.) - [1985] 2 RCS 486 - 1985-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Allen, Sir Carleton Kemp. Legal Duties and Other Essays in Jurisprudence, Oxford, Clarendon Press, 1931. [...] (1938), à la p. 900; Allen, Legal Duties and Other Essays in Jurisprudence (1931), p. 239.
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804.
SCR | RCS [1985] vol 1 - 1985-09-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadaconfirmé la constitutionnalité des lois en matière d'observance du dimanche: McGowan v. Mary-land, 366 U.S. 420 (1961), Braunfeld v. Brown, 366 U.S. 599 (1961), Gallagher v. Crown Kosher Super Market of Massachusetts, Inc., 366 U.S. d 617 (1961) et Two Guys from Harrison -Allen-town, Inc. v. McGinley, 366 U.S. 582 (1961). [...] Michael G. Allen, for the respondent. The reasons of Dickson C.J. and Lamer and Le Dain JJ. were delivered by THE CHIEF JUSTICE-The question is whether the trial judge applied the proper test in finding Towne Cinema Theatres Ltd. guilty of presenting an obscene entertainment. [...] Michael G. Allen, pour l'intimée. g Version française des motifs du juge en chef Dickson et des juges Lamer et Le Dain rendus par LE JUGE EN CHEF -La question est de savoir si le juge du procès a appliqué le critère approprié h lorsqu'il a déclaré Towne Cinema Theatres Ltd. coupable d'avoir présenté un divertissement
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805.
Towne Cinema Theatres Ltd. c. La Reine - [1985] 1 RCS 494 - 1985-05-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
Michael G. Allen, pour l'intimée. Version française des motifs du juge en chef Dickson et des juges Lamer et Le Dain rendus par
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806.
SCR | RCS [1984] vol 1 - 1984-06-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaCanadian Imperial Bank of Commerce v. Estate of Allen Sydney Goldstein et al.
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807.
SCR | RCS [1983] vol 2 - 1983-12-15
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe juge de paix Allen a refusé la Peace Allen refused the appellant's application for demande d'ajournement de l'appelant et a mis fin an adjournment and discontinued the proceedings. aux poursuites. [...] For these reasons I would allow the appeal, and Pour ces motifs, je suis d'avis d'accueillir le order that a mandamus issue and be directed to his g pourvoi et d'ordonner la délivrance d'un manda-Worship Justice of the Peace Allen to proceed mus pour enjoindre au juge de paix Allen de tenir with a hearing pursuant to s.
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808.
Dowson c. R. - [1983] 2 RCS 144 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le juge de paix Allen a refusé la demande d’ajournement de l’appelant et a mis fin aux poursuites. [...] Pour ces motifs, je suis d’avis d’accueillir le pourvoi et d’ordonner la délivrance d’un mandamus pour enjoindre au juge de paix Allen de tenir une audience conformément à l’art. 455.3 du Code criminel relativement aux neuf accusations énoncées dans la dénonciation de l’appelant Dowson.
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809.
SCR | RCS [1982] vol 2 - 1982-12-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[1982] 2 R.C.S. COMPAGNIE D'ASSURANCE TRAVELERS (1) Counsel for the appellants Jeannette Martineau and Allen Robindaine submitted that, according to art. 1056c of the Civil Code, a supplementary indemnity may be added to the amount awarded to respondent, computed by applying to the amount a percentage equal a to the excess [...] The judg-J ment notes the problem that may be presented by the true nature of the indemnity as between insurer and C. CORRIVEAU Le Juge Chouinard 877 (1) Le procureur des appelants Jeannette Martineau et Allen Robindaine soumet que, suivant l'art. 1056c du Code Civil, il peut être ajouté au montant accordé à l'intimée une [...] En première instance, le Fonds avait été con-damné conjointement et solidairement avec deux autres défendeurs, Jeannette Martineau et Allen Robindaine, à ce qui suit: [TRADUCTION] «Condamne conjointement et solidaire-ment les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de $148,402.44, avec intérêts au taux annuel de
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810.
Compagnie d'assurance Travelers du Canada c. Corriveau et autre - [1982] 2 RCS 866 - 1982-12-21
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
(1) Le procureur des appelants Jeannette Martineau et Allen Robindaine soumet que, suivant l’art. 1056c du Code Civil, il peut être ajouté au montant accordé à l’intimée une indemnité supplémentaire calculée en appliquant à ce montant un pourcentage égal à l’excédent (3 pour cent) sur le taux légal du taux d’intérêt fixé [...] En première instance, le Fonds avait été condamné conjointement et solidairement avec deux autres défendeurs, Jeannette Martineau et Allen Robindaine, à ce qui suit: [...] Le procureur des appelants Jeannette Martineau et Allen Robindaine soumet que, suivant l’art. 1056c du Code Civil, il peut être ajouté au montant accordé à l’intimée une indemnité supplémentaire calculée en appliquant à ce montant un pourcentage égal à l’excédent (3 pour cent) sur le taux légal du taux d’intérêt fixé
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811.
SCR | RCS [1982] vol 1 - 1982-12-09
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaR. v. Allen et al. (Alta.), 17122, leave to appeal refused, 21.6.82, autorisation d'appeler refusée.
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812.
SCR | RCS [1981] vol 2 - 1981-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaAllen v. Metropolitan Life Insurance Co. (1965), 208 Jurisprudence: Allen v. Metropolitan Life Insurance A.2d 638, referred to. [...] The view taken by the New Jersey Supreme Court in Allen v. Metropoli- C. DAVIES Le Juge en Chef 673 du contrat. [...] Its position is that if Allen was actually insurable at the Elle prétend qu'Allen était entièrement protégé dans time of the application, he had full interim coverage, l'intervalle s'il était assurable à la date de la proposition otherwise not, and that its own later determination of et qu'il ne l'était pas s'il n'était pas
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813.
Zurich du Canada Compagnie d'assurance-vie c. Davies - [1981] 2 RCS 670 - 1981-12-17
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Jurisprudence: Allen v. Metropolitan Life Insurance Co. (1965), 208 A.2d 638. [...] dans l’arrêt Allen v. Metropolitan Life Insurance Co.[2] Les deux passages suivants des motifs de cette cour sont pertinents en l’espèce (aux pp. 642 et 643): [...] Elle prétend qu’Allen était entièrement protégé dans l’intervalle s’il était assurable à la date de la proposition et qu’il ne l’était pas s’il n’était pas assurable, et que sa conclusion ultérieure de non-assurabilité lie tout le monde même si elle est arrivée à cette conclusion après avoir appris le décès d’Allen; il
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814.
SCR | RCS [1981] vol 1 - 1981-09-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada564 RHYNARD et al. v. THE QUEEN The Chief Justice [1981] 1 S.C.R. Charlton Lionel Rhynard and Gary Wayne Charlton Lionel Rhynard et Gary Wayne Allen Appellants; Allen Appelants; and et Her Majesty The Queen Respondent. [...] To similar effect see Allen, "Due Process and State Criminal Procedures: Another Look" (1953), 48 Nw.U.L. Rev. 16, at p. 19. [...] Voir en ce sens l'article de Allen, «Due Process and State Criminal Procedures: Another Look», (1953) 48 Nw.U.L. Rev. 16, à la p. 19.
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815.
Rhynard et autre c. La Reine - [1981] 1 RCS 564 - 1981-06-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Charlton Lionel Rhynard et Gary Wayne Allen Appelants; et Sa Majesté La Reine Intimée.
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816.
Rothman c. La Reine - [1981] 1 RCS 640 - 1981-03-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Voir en ce sens l’article de Allen, «Due Process and State Criminal Procedures: Another Look», (1953) 48 Nw.U.L. Rev. 16, à la p. 19.
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817.
SCR | RCS [1980] vol 2 - 1980-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaM. G. Allen, for the appellant. J. O. MacEachern, for the respondent. [...] F. D. Allen, Q.C., for the respondent Pine Creek F. D. Allen, c.r., pour l'intimée Pine Creek Division Association No. 30 of the Manitoba Division Association No 30 de la Manitoba Teach-Teachers' Society. ers' Society. [...] Procureurs des appelantes: Allen & Booth, Winnipeg. Procureur de l'intimé: R. Tassé, Ottawa.
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818.
Hechter et autre c. Thurston - [1980] 2 RCS 254 - 1980-10-21
Jugements de la Cour suprêmeVente
Procureurs du défendeur, intimé: Allen & Booth, Winnipeg. [1] [1979] 3 W.W.R. 172.
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819.
Manitoba Teachers’ Society No. 1612 c. Gypsumville Consolidated School District No. 2461 - [1980] 2 RCS 179 - 1980-10-16
Jugements de la Cour suprêmeArbitrage
F.D. Allen, c.r., pour l’appelante Gypsumville District Teachers’ Association N° 1612 de la Manitoba Teachers’ Society. [...] F.D. Allen, c.r., pour l’intimée Pine Creek Division Association N° 30 de la Manitoba Teachers’ Society. [...] Procureurs de la Gypsumville District Teachers’ Association N° 1612 de la Manitoba Teachers’ Society et de la Pine Creek Division Association N° 30 de la Manitoba Teachers’ Society: Allen & Booth, Winnipeg.
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820.
Dick et autres c. Sous-procureur général du Canada - [1980] 2 RCS 243 - 1980-06-27
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Procureurs des appelantes: Allen & Booth, Winnipeg. Procureur de l’intimé: R. Tassé, Ottawa.
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821.
R. c. Eklund - [1980] 2 RCS 117 - 1980-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
M.G. Allen, pour l’appelante. J.O. MacEachern, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par [...] Procureur de l’appelante: M.G. Allen, Edmonton. Procureur de l’intimé: J.O. MacEachern, Edmonton.
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822.
SCR | RCS [1979] vol 2 - 1979-12-13
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitors for the appellants: Hoyt, Mockler, Allen & Dixon, Fredericton. [...] W. S. Berardino and Miss Marion Allen, for the W. S. Berardino et Mu' Marion Allen, pour la third party, appellant. mise en cause, appelante. [...] Solicitors for the appellant: Hoyt, Mockler, Allen & Dixon, Fredericton.
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823.
Dickson et autre c. Sa Majesté du chef de la province du Nouveau-Brunswick - [1979] 2 RCS 13 - 1979-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Procureurs des appelants: Hoyt, Mockler, Allen & Dixon, Fredericton.
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824.
Heustis c. Com. d'Énergie Électrique du N.-B. - [1979] 2 RCS 768 - 1979-05-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Procureurs de l’appelant: Hoyt, Mockler, Allen & Dixon, Fredericton.
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825.
McDonald c. Commission d’énergie électrique du Nouveau-Brunswick - [1979] 2 RCS 784 - 1979-05-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Procureurs de l’appelant: Hoyt, Mockler, Allen & Dixon, Fredericton.