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776.
SCR | RCS [2011] vol 3 - 2011-12-22
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaPareille pêche autochtone serait protégée par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. [...] Il est vrai, bien sûr, que l'ob-jectif fondamental du droit des Autochtones est la réconciliation des collectivités autochtones et non autochtones du Canada, et que la relation spéciale [...] Les litiges sur les droits ancestraux revêtent néanmoins une grande impor-tance tant pour les collectivités non autochtones que pour les collectivités autochtones et pour le bien-être économique des unes et des autres.
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777.
2e cahier, 2019 Vol. 3 ([2019] 3 RCS 295-641) - 2019-10-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaAu cours de l’occupation, certains de ces manifestants ont aussi suspendu des drapeaux autochtones en bordure de la rue Argyle, qui longe le devant des terres. [...] Autochtones »). Il s’agit d’un document stratégique qui fournit aux policiers une orientation sur la façon de gérer les relations avec les peuples autochtones. [...] À son avis, le rallye du drapeau ne constituait pas un « incident critique concernant les Autochtones ».
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778.
Bulletin du 2 décembre 2022 - 2022-12-02
Bulletins— Comment le tribunal chargé de déterminer la peine devrait-il tenir compte de facteurs prospectifs pour appliquer la méthode de l’arrêt Gladue et pour déterminer la peine appropriée dans le cas d’un accusé autochtone?
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779.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2021-07-12
CommuniquésDroit des Autochtones — Revendications territoriales — Droits issus de traités — Tribunaux — Cour fédérale — Compétence — Les demanderesses sollicitent une injonction contre la Couronne dans le cadre d’une action en dommages‑intérêts— La Cour fédérale a conclu qu’elle n’avait pas compétence pour accorder l’injonction
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780.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2020-10-05
CommuniquésLe corps d’un Autochtone a été découvert à Thunder Bay. Quelques heures plus tard, le service de police de Thunder Bay a affirmé que le décès n’était pas suspect.
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781.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2018-06-25
CommuniquésCharte des droits – Droit de la famille – Protection de l’enfance – Droit de visite – La Cour d’appel a-t-elle eu tort de conclure que l’importance du patrimoine autochtone ne peut être prise en compte en l’absence d’éléments de preuve particuliers de son importance relativement à l’enfant en cause?
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782.
Bulletin du 6 octobre 2017 - 2017-10-06
BulletinsProcédure civile — Recours collectifs — Règlement — Administration — Recours collectifs intentés par des Autochtones ayant fréquenté des pensionnats réglés par une convention de règlement — Convention prévoyant un Processus d’évaluation indépendant pour les allégations graves d’abus — Demande faite à un juge surveillant par
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783.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2017-03-27
CommuniquésCharte canadienne des droits et libertés – Droits à l’égalité – Droit administratif – Norme de contrôle – Droits de la personne – Discrimination – Sens de l’expression « services destinés au public » que l’on trouve à l’art. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne – Droit des Autochtones – Statut d’« Indien » –
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784.
Bulletin du 9 octobre 2015 - 2015-10-09
BulletinsDroit constitutionnel - Partage des compétences - Droit des Autochtones - Métis et Indiens non inscrits - Les appelants ont sollicité des jugements déclarant que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et que Sa Majesté a envers ces peuples des
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785.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2014-06-02
CommuniquésDroit criminel — Détermination de la peine — Délinquant dangereux — Autochtone — La Cour d’appel a‑t‑elle eu tort de conclure qu’il faut prouver l’existence d’une installation qui offre une supervision stricte au moment de l’audience de détermination de la peine avant que le juge qui prononce la peine puisse exercer son
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786.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2014-01-20
CommuniquésDroit des autochtones — Droits ancestraux — Chasse — Métis — Le demandeur a été accusé d'avoir chassé contrairement à la loi provinciale — La Cour d'appel a-t-elle commis une erreur dans son interprétation et son application de R. c. Powley, 2003 CSC 43 aux faits en l'espèce?
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787.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2013-12-16
CommuniquésCharte des droits et libertés – Droit à l’égalité – Discrimination fondée sur l’âge – Discrimination fondée sur l’autochtonité-lieu de résidence – Droit des autochtones – La jurisprudence sur le droit à l’égalité sous le régime de la Charte a‑t‑elle ajouté des caractéristiques
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788.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2011-02-07
CommuniquésDroit des autochtones – Obligation fiduciaire – Métis – Demande de jugement déclaratoire – Est-ce à bon droit que l’action a été rejetée en raison de son caractère théorique et de la prescription?
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789.
Bulletin du 11 décembre 2009 - 2009-12-11
Bulletins32862 - Droit constitutionnel ‑ Partage des compétences ‑ Relations de travail ‑ Compétence ‑ Entreprise qui exerce des activités de compétence provinciale ‑ Entreprise exploitée par une société constituée par plusieurs premières nations pour s’occuper de questions relatives aux Autochtones ‑ La loi de la
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DesRochers c. Canada (Industrie) - 2009 CSC 8 - [2009] 1 RCS 194 - 2009-02-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
État
· la mise en place d’initiatives spéciales pour encourager l’entrepreneuriat chez certains groupes, dont les femmes, les jeunes, les Autochtones et les Francophones;
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791.
Agenda / Calendrier - 2008-02-11
CommuniquésDroit des autochtones ‑ Bandes indiennes ‑ Réserves indiennes ‑ Obligation fiduciaire ‑ Jugements et ordonnances ‑ Jugements sommaires ‑ Procédure civile ‑ Recours collectif ‑ Qualité pour agir ‑ Prescription ‑ Responsabilité civile ‑ Délits civils intentionnels ‑ Droit de la Couronne ‑ Responsabilité de l’État ‑ Un
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792.
Bulletin du 16 septembre 2005 - 2005-09-16
BulletinsProcédure - Rejet d’action pour cause de retard - Droit des autochtones - Relation spéciale entre la Couronne et les peuples des premières nations - L’honneur de la Couronne a-t-il une incidence sur l’exercice, par la Cour, de son pouvoir discrétionnaire dans le cadre du processus de l’examen de l’état de l’instance?
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793.
Ell c. Alberta - 2003 CSC 35 - [2003] 1 RCS 857 - 2003-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
24 ; appliquer les art. 2 , et 7 à 14 de la Charte ; veiller au respect du partage des pouvoirs au sein de la fédération en vertu des art. 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ; et rendre des décisions relatives aux droits des peuples autochtones protégés par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 .
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794.
Agenda / Calendrier - 2003-05-26
CommuniquésDroit constitutionnel - Droit des Autochtones - Droit administratif - Procédure - Partage des compétences - Droits ancestraux - Province prescrivant une procédure administrative de règlement des différends en matière d’exploitation forestière - Différend portant sur un droit ancestral de coupe de bois sur le territoire
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795.
Bulletin du 14 décembre 2001 - 2001-12-14
BulletinsDroit des Autochtones - Réserves - Quelles sont les conditions juridiques de la création d’une réserve indienne sous le régime de la Loi sur les Indiens ?
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796.
Première nation de Westbank c. British Columbia Hydro and Power Authority - [1999] 3 RCS 134 - 1999-09-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Comme le juge en chef Lamer l’explique dans Canadien Pacifique Ltée c. Bande indienne de Matsqui, [1995] 1 R.C.S. 3, au par. 43, ces taxes visent «à mieux servir les intérêts des peuples autochtones et à favoriser la réalisation de leur autonomie gouvernementale».
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797.
Bulletin du 18 février 1994 - 1994-02-18
Bulletins- Les tribunaux d'instance inférieure ont-ils commis une erreur lorsqu'ils n'ont pas accordé une signification importante à l'expression «titre autochtone»?
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798.
R. c. Keegstra - [1990] 3 RCS 697 - 1990-12-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Aujourd'hui, elle n'est plus uniquement anti‐sémite et anti‐Noirs, comme dans les années 60, mais elle est également anti‐Indiens, anti‐autochtones et antifrancophones. [...] Les Canadiens d'origine asiatique, les Noirs, les autochtones ont à une époque fait l'objet de communications tendant à provoquer la haine. [...] L'Association canadienne des libertés civiles donne l'exemple d'un dirigeant autochtone qui, frustré par le refus du gouvernement de reconnaître les revendications territoriales, tient des propos amers contre les Blancs.
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799.
3e cahier, 2018 Vol. 1 ([2018] 1 RCS i-lxxii 631-883) - 2018-06-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaComité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. [...] Bureau de l’avocat des enfants c. Balev, 398. 881 DROIT DES AUTOCHTONES 1. [...] Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord), 83.
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800.
Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence) - 2015 CSC 3 - [2015] 1 RCS 161 - 2015-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Un troisième permis est détenu par une collectivité autochtone, mais les installations n’ont pas encore été construites. [...] Un troisième permis a été délivré à l’égard du site Peejay, aménagé par une collectivité autochtone, mais dont les installations n’ont pas encore été construites.