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501.
R. c. Hibbert - [1995] 2 RCS 973 - 1995-07-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Comme le fait observer le professeur G. Williams dans Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), à la p. 624:
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502.
British Columbia Telephone Co. c. Shaw Cable Systems (B.C.) Ltd. - [1995] 2 RCS 739 - 1995-06-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
8 À la suite du travail d'installation effectué par une entreprise de télédistribution conformément à l'accord, TWU a présenté une demande d'arbitrage qui a mené, le 25 janvier 1983, au jugement Williams, dans lequel un conseil d'arbitrage a conclu que l'entreprise de télédistribution: [...] 9 À la suite du jugement Williams, BC Tel ayant refusé de permettre aux entreprises de télédistribution d'effectuer tout travail d'installation, l'Association canadienne de télévision par câble («ACTC»), une association représentant les entreprises de télédistribution, a déposé une plainte auprès du CRTC. TWU est intervenu [...] Le 28 juillet 1987, le CRTC a statué que la position de BC Tel allait à l'encontre de deux décisions antérieures du CRTC et que le jugement Williams n'exigeait pas que le travail d'installation soit effectué en totalité par les employés de BC Tel. Le CRTC a conclu ainsi:
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503.
Telecommunications Workers Union c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications) - [1995] 2 RCS 781 - 1995-06-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
En fait, suivant la sentence arbitrale rendue le 25 janvier 1983 (le «jugement Williams»), lorsque l'Association canadienne de télévision par câble («l'ACTC») a demandé au CRTC en 1987 de rendre une ordonnance contraignant BC Tel à permettre aux entreprises de télédistribution, y compris Shaw Cable, d'installer leurs
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504.
Vout c. Hay - [1995] 2 RCS 876 - 1995-06-22
Jugements de la Cour suprêmeSuccessions
William E. Baker, pour les intimés. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureur des intimés: William E. Baker, Campbellford (Ont.).
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505.
R. c. Wade - [1995] 2 RCS 737 - 1995-06-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Wade Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Wade [...] Brian H. Greenspan, William Hechter et Sharon E. Lavine, pour l'appelant.
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506.
Egan c. Canada - [1995] 2 RCS 513 - 1995-05-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William F. Pentney et J. Helen Beck, pour l'intervenante la Commission canadienne des droits de la personne. [...] Procureur de l'intervenante la Commission canadienne des droits de la personne: William F. Pentney, Ottawa.
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507.
Miron c. Trudel - [1995] 2 RCS 418 - 1995-05-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Richard Trudel, William James McIsaac et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance Intimés [...] 5 En août 1987, Miron a subi des blessures alors qu'il était passager à bord d'un véhicule à moteur appartenant à l'intimé William James McIsaac et conduit par l'intimé Richard Trudel. [...] En 1987, John Miron a été blessé alors qu'il était passager à bord d'un véhicule à moteur appartenant à l'intimé William James McIsaac et conduit par l'intimé Richard Trudel.
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508.
Thibaudeau c. Canada - [1995] 2 RCS 627 - 1995-05-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Williams, R. James. «Quantification of Child Support» (1989), 18 R.F.L. (3d) 234. [...] Un sondage effectué en 1990 auprès de 147 juges par le juge R. James Williams du Tribunal de la famille de Nouvelle-Écosse indique que seule une minorité d'avocats présentent une preuve au tribunal sur l'incidence fiscale de la pension alimentaire et que la majorité des juges ne calculent pas l'incidence fiscale si aucune [...] de l'examen, Évaluation de la Loi sur le divorce -- Étape II: Contrôle et évaluation, op. cit.; Pask et McCall, op. cit., aux pp. 76 à 78; Williams, loc. cit.; McLindon, loc. cit.; Eichler, loc. cit., à la p. 61; Wishik, loc. cit.; Weston, loc. cit.; Weitzman, op. cit.; Maclean et Eekelaar, loc. cit.; Canadian Institute
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509.
R. c. MacGillivray - [1995] 1 RCS 890 - 1995-03-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Robert C. Hagell et William Delaney, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// [...] Il a de ce fait causé la mort de William Francis Corsten. La négligence consciente peut être inférée du comportement de l'accusé et de la façon dont il a conduit le bateau.
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510.
R. c. Lepage - [1995] 1 RCS 654 - 1995-02-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, Book IV. By William Draper Lewis.
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511.
R. c. McIntosh - [1995] 1 RCS 686 - 1995-02-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, William. Commentaries on the Laws of England, Book IV. Oxford: Clarendon Press, 1769. [...] (Voir E. H. East, A Treatise of the Pleas of the Crown (1803), vol. 1; William Blackstone, Commentaries on the Laws of England (1769), livre IV.)
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512.
R. c. Stinchcombe - [1995] 1 RCS 754 - 1995-02-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William B. Stinchcombe Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Stinchcombe
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513.
R. c. Lord - [1995] 1 RCS 747 - 1995-02-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. S. David Frankel, c.r., et Valerie L. Hartney, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
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514.
R. c. S. (R.J.) - [1995] 1 RCS 451 - 1995-02-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Henkel, William. «Competency, Compellability and Coroners' Courts» (1970), 12 Crim.
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515.
R. c. Bernshaw - [1995] 1 RCS 254 - 1995-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'appelante. Robert A. Higinbotham, pour l'intimé.
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516.
Société Radio-Canada c. Canada (Conseil des relations du travail) - [1995] 1 RCS 157 - 1995-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
Arthurs, Harry William, et al. Labour Law and Industrial Relations in Canada, 4th ed.
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517.
Winnipeg Condominium Corporation No. 36 c. Bird Construction Co. - [1995] 1 RCS 85 - 1995-01-26
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Kevin T. Williams et Paul Forsyth, pour l'appelante. Sidney Green, c.r., et Murdoch MacKay, c.r., pour l'intimée.
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518.
Apotex Inc. c. Canada (Procureur général) - [1994] 3 RCS 1100 - 1994-12-15
Jugements de la Cour suprêmeAliments et drogues
W. Ian C. Binnie, c.r., et William H. Richardson, pour les appelantes.
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519.
Tolofson c. Jensen; Lucas (Tutrice à l'instance de) c. Gagnon - [1994] 3 RCS 1022 - 1994-12-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit international
Le principe de common law est habituellement attribué à un théoricien hollandais du XVIIe siècle, Ulrich Huber, dont l'essai réputé De conflictu legum diversarum in diversis imperiis (1686), s'est fait connaître en Angleterre sous le règne de William et Mary (voir Edgar H. Ailes, «Limitation of Actions and the Conflict of
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520.
R. c. Dubasz - [1994] 3 RCS 759 - 1994-11-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William John Dubasz Intimé Répertorié: R. c. Dubasz No du greffe: 23978.
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521.
Willick c. Willick - [1994] 3 RCS 670 - 1994-10-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
La liste qu'a établie le juge Williams de la Cour unifiée de la famille dans la décision Syvitski c. Syvitski (1988), 86 N.S.R. (2d) 248, aux pp. 253 et 254, me paraît la plus complète:
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522.
Hodgkinson c. Simms - [1994] 3 RCS 377 - 1994-09-30
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Fiducie
[traduction] Les demandeurs devaient savoir que des commissions étaient versées à quelqu'un, et que K.P.A. Ltd., William Kelly, John Peters, Maureen Kelly et les associés tiraient des commissions des opérations en question.
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523.
R. c. Borden - [1994] 3 RCS 145 - 1994-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William D. Delaney et Robert Hagell, pour l'appelante. Frank E. DeMont et Katherine A. Briand, pour l'intimé.
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524.
R. c. C. (T.L.) - [1994] 2 RCS 1012 - 1994-09-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour la requérante. Henry S. Brown, c.r., pour l'intimé.
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525.
Marzetti c. Marzetti - [1994] 2 RCS 765 - 1994-07-14
Jugements de la Cour suprêmeFaillite et insolvabilité
La cour a conclu qu'un remboursement d'impôt devrait être considéré comme [traduction] «le remboursement d'une partie des revenus du failli et de l'argent qu'il a droit de retenir en l'absence d'ordonnance rendue en vertu de l'art. 101 de la Loi [l'équivalent de l'art. 68 ]» (le juge Williams, à la p. 316).