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801.
Williams and Glyn’s Bank Ltd. c. Belkin Packaging Ltd. - [1983] 1 RCS 661 - 1983-05-17
Jugements de la Cour suprêmeLettres de change
Williams and Glyn’s Bank Ltd. c. Belkin Packaging Ltd., Williams and Glyn’s Bank Ltd. v. Belkin Packaging Ltd., 16587, [1983] 1 RCS 661, [1983] 1 SCR 661 [...] Williams and Glyn’s Bank Ltd. c. Belkin Packaging Ltd., [1983] 1 R.C.S. 661 [...] Williams and Glyn’s Bank Limited Appelante; et Belkin Packaging Limited Intimée.
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802.
R. c. Buchinsky - [1983] 1 RCS 481 - 1983-04-26
Jugements de la Cour suprêmeAction
d’une familiale Ford 1966, immatriculée au Manitoba en 1974 sous le n° 5964, a heurté ledit Robert Brent Langley, pendant qu’il tentait, avec deux autres personnes, de pousser une Chevrolet Vega 1972, dans laquelle ledit William Stanley Coulter était assis, et qui était en panne sur l’accotement nord de la route provinciale [...] Quant à WILLIAM STANLEY COULTER— frais médicaux et frais d’hospitalisation— [...] 5. Les parties admettent que pendant toute la période en cause ROBERT BRENT LANGLEY et WILLIAM STANLEY COULTER faisaient partie des Forces canadiennes et étaient censés être des préposés de la Couronne en application de l’art. 37 de la Loi sur la Cour fédérale, S.R.C. 1970 (2e Supp.), chap. 1.
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803.
R. c. Konkin - [1983] 1 RCS 388 - 1983-04-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William R. Pieschel, pour l’intimé. Version française du jugement du juge en chef Laskin et des juges Ritchie, Dickson et Lamer rendu par
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804.
R. c. Faid - [1983] 1 RCS 265 - 1983-03-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le professeur Glanville Williams dans son Textbook of Criminal Law (1978), à la p. 480, souligne que pour pouvoir invoquer la défense de provocation, l’accusé doit avoir tué parce qu’il a été provoqué et non simplement parce qu’il y a eu provocation.
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805.
Stevenson c. La Reine - [1983] 1 RCS 241 - 1983-02-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Donald William Stevenson Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée;
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806.
Conseil canadien des relations du travail c. Paul L’Anglais Inc. et autre - [1983] 1 RCS 147 - 1983-02-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
William A. Anderson et Bruce Judah, pour l’intervenant le procureur général du Nouveau‑Brunswick. [...] Procureur de l’intervenant le procureur général du Nouveau-Brunswick: William A. Anderson, Fredericton.
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807.
G.M. (Canada) c. Naken - [1983] 1 RCS 72 - 1983-02-08
Jugements de la Cour suprêmeAction
Helen Naken, Stephen Cranson, William J. Pearce et Roberto Bandiera, en leur nom personnel et pour le compte de toutes les personnes qui ont acheté des véhicules neufs de marque Firenza, modèles 1971 et 1972, en Ontario (Demandeurs-Appelants) Intimés; [...] Le lord juge Vaughan Williams s’inquiétait, aux pp. 1029 et 1030, du fait que: [...] Pour arriver à cette conclusion, le juge a cependant repris certaines des idées déjà citées relativement à la décision du lord juge Vaughan Williams, à la p. 1040:
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808.
La Reine c. Saskatchewan Wheat Pool - [1983] 1 RCS 205 - 1983-02-08
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
En 1960, Glanville Williams a écrit: [TRADUCTION] Si on veut simplifier à l'extrême, la position actuelle de la législation pénale dans le droit civil . . . peut se réduire à deux généralisations. [...] Glanville Williams est maintenant d'avis que [TRADUCTION] «[l'] indécision» des cours «ne fait que discréditer notre jurisprudence» et, avec égards, je suis d'accord. [...] (Williams, précité, à la p. 246.) Prosser (Law of Torts, 4e éd., 1971) est du même avis (aux pp. 191 et 192):
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809.
Nowegijick c. La Reine - [1983] 1 RCS 29 - 1983-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
William T. Badcock, pour l'intervenante la Fraternité des Indiens du Canada. [...] Procureur de l'intervenante la Fraternité des Indiens du Canada: William T. Badcock, Ottawa.
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810.
Marvco Color Research Ltd. c. Harris - [1982] 2 RCS 774 - 1982-12-06
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Comme l’a dit sir William Anson [(1912) 28 L.Q.Rev. 190, à la p. 194] dans un article concernant l’arrêt Carlisle v. Bragg:—
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811.
Église luthérienne évangélique St. Peter c. Ottawa - [1982] 2 RCS 616 - 1982-11-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
L’immeuble situé au 136, rue Bay, est un monument historique remarquable; il a été construit avant 1854 par le capitaine William T. Clegg des Royal Engineers, un officier‑payeur du service du matériel, un artiste et un assistant dans le choix du tracé du canal Rideau.
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812.
Robar c. La Reine - [1982] 2 RCS 532 - 1982-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
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813.
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien c. Ranville et autre - [1982] 2 RCS 518 - 1982-09-28
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
William T. Badcock, pour les intimés. Version française du jugement du juge en chef Laskin et des juges Dickson, Estey, McIntyre et Chouinard rendu par [...] Pour autant que je sache, aucun juge nommé par le fédéral n’a jusqu’à présent été considéré comme persona designata de par l’application du critère énoncé dans l’arrêt Herman (voir Reference re Residential Tenancies Act (1980), 26 O.R. (2d) 609 (C.A. Ont.); Williams v. R. in Right of Canada, [1981] 1 W.W.R. 606 (C.A. [...] Procureur des intimés: William T. Badcock, Ottawa.
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814.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Francis et autres - [1982] 2 RCS 72 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Le chef Lawrence Francis, Benny Roundpoint, John Sharrow, William Francis, Gerald Sharrow, Francis Sam, Angus Mitchell, Mike Adams, James Lazore, Louis Sunday, Jake Adams, étant tous conseillers de la bande indienne de Saint-Regis, des réserves indiennes de l’île de Cornwall ou de Saint-Régis réservées à l’usage de ladite [...] James O’Reilly et William S. Grodinsky, pour les intimés. Y.A.G. Hynna, pour l’intervenant.
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815.
Multiple Access Ltd. c. McCutcheon - [1982] 2 RCS 161 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkell, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
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816.
Proc. Gén. Can. c. Law Society of B.C. - [1982] 2 RCS 307 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la concurrence
Tribunaux
William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta. [...] Bryan Williams, Emilio S. Binavince et Michael Mangan, pour les appelants. [...] William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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817.
R. c. Gardiner - [1982] 2 RCS 368 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
L’arrêt le plus souvent cité est Williams v. New York, 337 U.S. 241, 93 L ed 1337 (1949) qui porte sur la recevabilité du ouï-dire à une audience relative à une sentence. [...] De plus, l’arrêt Williams a. été sévèrement critiqué aux Etats-Unis et il semblerait que la clause relative à l’application régulière de la loi commence à s’appliquer au processus de sentence (voir United States v. Fatico, 458 F. Supp. 388 (1978); Gardner v. Florida, 430 U.S. 349, 51 L Ed 2d 393 (1977); Gregg v. Georgia, [...] En second lieu, l’arrêt Williams porte sur la recevabilité du ouï-dire au cours du processus de sentence.
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818.
Schneider c. La Reine - [1982] 2 RCS 112 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., et Inge Otto, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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819.
R. c. Abbey - [1982] 2 RCS 24 - 1982-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
Bien que la question fasse l'objet d'une certaine controverse dans les milieux universitaires, j'adopte le point de vue plus traditionnel adopté par Glanville Williams (Criminal Law, The General Part, 2e éd. [...] Glanville Williams dans son ouvrage Criminal Law, The General Part, précité, affirme à la p. 478:
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820.
Commission des accidents du travail du Québec c. Valade - [1982] 1 RCS 1103 - 1982-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
William J. Atkinson et René Morin, pour le mis en cause. Le jugement des juges Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Wilson a été rendu par [...] Procureurs du mis en cause: Boissonneault, Roy & Poulin, Montréal; William J. Atkinson et René Morin, Ste-Foy.
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821.
Hôpital St-Luc c. Lafrance et autre - [1982] 1 RCS 974 - 1982-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit professionnel
William J. Atkinson et Marie-Claude Lévesque, pour l’intimée la Commission des affaires sociales. [...] Procureurs de l’intimée la Commission des affaires sociales: William J. Atkinson et Marie‑Claude Lévesque, Ste-Foy.
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822.
Renvoi relatif à la taxe sur le gaz naturel exporté - [1982] 1 RCS 1004 - 1982-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., J.C. Major, c.r., et R.W. Paisley, c.r., pour l’intimé.
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823.
Denis-Cossette c. Germain - [1982] 1 RCS 751 - 1982-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit civil
Procédure civile
A La Venderesse appartient le dit immeuble pour l’avoir acquis de sa mère Dame Sarah Leclerc, veuve de Sieur William Herbert Dynes, aux termes d’une donation reçue devant Me Arthur Duval, notaire le 2 février 1948, sous le numéro 15,780 de ses minutes, dûment enregistrée à Québec, le 5 février suivant sous le numéro [...] Vous remarquerez également que Dame Isabelle Dynes, veuve de Henri Denis, a vendu les dits lots de gré à gré et avec autorisation de la Cour supérieure cependant, à sa mère, Dame Sarah Leclerc, veuve de William Herbert Dynes (enregistrement No. 321715) et que, par la suite, Dame Sarah Leclerc a donné les dits lots à sa [...] bles, de gré-à-gré, à sa mère, Dame Sarah Leclerc, veuve de William Herbert-Dynes, par acte de vente passé devant Me Arthur Duval, notaire, le 27 août 1947 et dont copie a été enregistrée à Québec, le 5 février 1948 sous le numéro 321715;
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824.
Vetrovec c. La Reine - [1982] 1 RCS 811 - 1982-05-31
Jugements de la Cour suprêmePreuve
(1981), 56 C.C.C. (2d) 193; Director of Public Prosecutions v. Kilbourne, [1973] 1 All E.R. 440; Davies v. Director of Public Prosecutions, [1954] 1 All E.R. 507; R. v. Farler (1837), 8 Car. & P. 106; R. v. Mullins (1848), 3 Cox C.C. 526; Trial of William Davidson and Richard Tidd for High Treason (1820), 33 How. St. [...] Dans le Trial of William Davidson and Richard Tidd for High Treason (1820), 33 How. St. Tr. 1338, le baron Garrow a donné les directives suivantes au jury (à la p. 1483):
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825.
Goodman c. Rompkey et autre - [1982] 1 RCS 589 - 1982-05-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
L’honorable William Rompkey et le procureur général du Canada Intimés.