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176.
Németh c. Canada (Justice) - 2010 CSC 56 - [2010] 3 RCS 281 - 2010-11-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Schabas, William A. « Non‑Refoulement », in Expert Workshop on Human Rights and International Co‑operation in Counter‑Terrorism : Final Report (OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights and United Nations High Commissioner for Human Rights). [...] En droit international moderne des droits de la personne, l’application de ce principe s’est élargie au‑delà de la catégorie des réfugiés mais, pour les besoins du présent pourvoi, c’est sa portée au sens de la Convention relative aux réfugiés qui est pertinente : William A. Schabas, « Non‑Refoulement », Expert Workshop on
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177.
Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks - 2010 CSC 53 - [2010] 3 RCS 103 - 2010-11-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
État
Williams, Robert A. Linking Arms Together : American Indian Treaty Visions of Law and Peace, 1600-1800. [...] making »), ces instruments viseraient principalement à établir une relation qui serait appelée à évoluer (M. L. Stevenson, « Visions de certitude : question d’hypothèses », dans Commission du droit du Canada, dir., Parlons franchement à propos des traités (2001), 123, p. 132; R. A. Williams, Linking Arms Together (1997)).
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178.
Banque de Montréal c. Innovation Credit Union - 2010 CSC 47 - [2010] 3 RCS 3 - 2010-11-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit commercial
Moull, William D. « Security Under Sections 177 and 178 of the Bank Act » (1986), 65 R. du B. can. 242.
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179.
Banque Royale du Canada c. Radius Credit Union Ltd. - 2010 CSC 48 - [2010] 3 RCS 38 - 2010-11-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit commercial
(Receiver of) (1998), 158 D.L.R. (4th) 65; Holroyd c. Marshall (1862), 10 H.L. Cas. 191; Tailby c. Official Receiver (1888), 13 App. Cas. 523; In re Lind, [1915] 2 Ch. D. 345; Banque nationale du Canada c. William Neilson Ltd., [1991] R.J.Q. 712. [...] Moull, William D. « Security Under Sections 177 and 178 of the Bank Act » (1986), 65 R. du B. can. 242. [...] [22] Cette interprétation, bien qu’expliquée différemment, a été retenue par la Cour d’appel du Québec dans Banque nationale du Canada c. William Neilson Ltd., [1991] R.J.Q. 712.
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180.
R. c. Allen - 2010 CSC 42 - [2010] 2 RCS 648 - 2010-10-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
George William Allen Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée [...] George William Allen Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Allen [...] [1] La Cour — À l’issue d’un procès devant juge et jury, George William Allen a été déclaré coupable de meurtre au premier degré relativement au décès de Garry Joseph McGrath.
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181.
Globe and Mail c. Canada (Procureur général) - 2010 CSC 41 - [2010] 2 RCS 592 - 2010-10-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Brock, Guy Du Pont, David Stolow et Brandon Wiener, pour l’appelante.
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182.
Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association - 2010 CSC 39 - [2010] 2 RCS 536 - 2010-10-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
du Québec, Tribunal administratif du Québec (Section du territoire et de l’environnement), Ville de Shawinigan, William Barber, Louise Barber, Rusty Barber, Louise Sokolik, [...] Ville de Shawinigan, William Barber, Louise Barber, Rusty Barber, Louise Sokolik, Michel Sokolik, [...] Pierre Bordeleau, pour les intervenants William Barber, Louise Barber, Rusty Barber, Louise Sokolik, Michel Sokolik, Berthe Ducasse, Jocelyne Galardo, Chantale Trépanier et Bruce Shoor.
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183.
R. c. Pickton - 2010 CSC 32 - [2010] 2 RCS 198 - 2010-07-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Robert William Pickton Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée [...] Robert William Pickton Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Pickton [...] [1] La police a commencé à s’intéresser à Robert William Pickton au début de l’année 2001 lorsqu’un groupe d’intervention a entrepris de prélever des échantillons pour établir le profil génétique des femmes portées disparues dans la partie est du centre‐ville de Vancouver.
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184.
Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers' Association - 2010 CSC 23 - [2010] 1 RCS 815 - 2010-06-17
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
Droit constitutionnel
William S. Challis, Stephen McCammon et Allison Knight, pour l’intervenant Tom Mitchinson, Commissaire adjoint, Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. [...] [8]La présente affaire découle du meurtre de Domenic Racco en 1983, à l’égard duquel quatre hommes (Anthony Musitano, Domenic Musitano, Guiseppe Avignone et William Rankin) ont été initialement accusés. [...] le rapport de la Commission Williams sur lequel la Loi était fondée n’avait pas spécifiquement recommandé son adoption (Ontario, Public Government for Private People : The Report of the Commission on Freedom of Information and Individual Privacy (1980) (le rapport de la « Commission Williams »); Discours de Tom
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185.
R. c. Briscoe - 2010 CSC 13 - [2010] 1 RCS 411 - 2010-04-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law : The General Part, 2nd ed. London : Stevens & Sons, 1961. [...] Glanville Williams explique comme suit la principale restriction à la doctrine :
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186.
Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie) - 2010 CSC 4 - [2010] 1 RCS 69 - 2010-02-12
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Chris R. Armstrong, Brian G. McLean, William S. McLean et Marie‑France Major, pour l’appelante.
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187.
Canada (Premier ministre) c. Khadr - 2010 CSC 3 - [2010] 1 RCS 44 - 2010-01-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
William Kuebler, 7 novembre 2003 (D.C., vol. II, p. 280); Résumé de l’interrogatoire, pièce « AA », jointe à l’affidavit du Lt. Comm. [...] William Kuebler, 24 février 2003 (D.C., vol. III, p. 289); Résumé de l’interrogatoire, pièce « BB », jointe à l’affidavit du Lt. Comm. [...] William Kuebler, 17 février 2003 (D.C., vol. III, p. 292); Résumé de l’interrogatoire, pièce « DD », jointe à l’affidavit du Lt. Comm.
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188.
Mines Alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans) - 2010 CSC 2 - [2010] 1 RCS 6 - 2010-01-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit de l’environnement
Wade, Sir William, and Christopher Forsyth. Administrative Law, 10th ed. by Christopher Forsyth. [...] Voir Sir William Wade et C. Forsyth, Administrative Law (10e éd. 2009), p. 599, et Immeubles Port Louis Ltée c. Lafontaine (Village), [1991] 1 R.C.S. 326, p. 361.
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189.
Desbiens c. Compagnie Wal-Mart du Canada - 2009 CSC 55 - [2009] 3 RCS 540 - 2009-11-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Dans Plourde, la CRT a entendu le témoignage additionnel de William Allbright, directeur des immeubles chez Wal‑Mart Canada, qui a déclaré s’être rendu à Jonquière peu avant la fermeture du magasin pour évaluer le marché immobilier et pour trouver d’autres locataires éventuels.
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190.
R. c. Basi - 2009 CSC 52 - [2009] 3 RCS 389 - 2009-11-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William S. Berardino, c.r., Janet L. Winteringham, c.r., Michael Sobkin et Andrea N. Mackay, pour l’appelante/intimée à l’appel incident.
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191.
R. c. Suberu - 2009 CSC 33 - [2009] 2 RCS 460 - 2009-07-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
[8] À l’audition de la demande fondée sur la Charte , le ministère public a soutenu que, le 13 juin 2003, M. Suberu et un complice, William Erhirhie, ont fait un voyage d’une journée à l’est de Toronto dans le but d’acheter des marchandises, des cartes prépayées et des chèques‑cadeaux avec une carte de crédit volée. [...] Monsieur Suberu est devenu une personne d’intérêt parce qu’il était de sexe masculin et qu’il se tenait près de l’autre suspect, William Erhirhie, et d’un employé de la LCBO, avec qui parlait l’agent Bellemare, tout juste arrivé sur les lieux.
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192.
Caisse populaire Desjardins de l'Est de Drummond c. Canada - 2009 CSC 29 - [2009] 2 RCS 94 - 2009-06-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Salmond, John William. Jurisprudence, 10th ed. by Glanville L. Williams.
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193.
R. c. Griffin - 2009 CSC 28 - [2009] 2 RCS 42 - 2009-06-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Madame Williams a été en mesure d’identifier M. Griffin comme étant le tireur. [...] Un cousin germain de Mme Williams avait eu un enfant avec un cousin germain de M. Griffin, et Mme Williams a immédiatement compris que M. Poirier parlait de M. Griffin. [...] 3.2.1 L’admissibilité de la déclaration de M. Poirier à Mme Williams
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194.
R. c. Craig - 2009 CSC 23 - [2009] 1 RCS 762 - 2009-05-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
François Lacasse, W. Paul Riley et Simon William, pour l’intimée. John Corelli et Deborah Calderwood, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
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195.
R. c. Nguyen - 2009 CSC 25 - [2009] 1 RCS 826 - 2009-05-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
François Lacasse, W. Paul Riley et Simon William, pour l’intimée. John Corelli et Deborah Calderwood, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
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196.
R. c. Ouellette - 2009 CSC 24 - [2009] 1 RCS 818 - 2009-05-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
François Lacasse, W. Paul Riley et Simon William, pour l’appelante. Marc Nerenberg, pour l’intimé.
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197.
Bande et nation indiennes d'Ermineskin c. Canada - 2009 CSC 9 - [2009] 1 RCS 222 - 2009-02-13
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
Droit des autochtones
Joseph Eliot Magnet et William Major, pour l’intervenante la Première Nation du Lac Seul.
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198.
Shafron c. KRG Insurance Brokers (Western) Inc., 1 R.C.S. 157 - 2009 CSC 6 - [2009] 1 RCS 157 - 2009-01-23
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Droit du travail
(Canada) Ltd. c. King (1989), 60 D.L.R. (4th) 293; Frederick E. Rose (London) Ld. c. William H. Pim Jnr. & Co., [1953] 2 Q.B. 450. [...] Dans Frederick E. Rose (London) Ld. c. William H. Pim Jnr. & Co., [1953] 2 Q.B. 450 (C.A.), le lord juge Denning a apporté les précisions suivantes, à la p. 461 :
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199.
R. c. Khela - 2009 CSC 4 - [2009] 1 RCS 104 - 2009-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
53; Trial of William Davidson and Richard Tidd for High Treason (1820), 33 How. St. Tr. 1337; R. c. Hill, [1986] 1 R.C.S. 313; R. c. Ménard, [1998] 2 R.C.S. 109; R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320; R. c. Morin, [1988] 2 R.C.S. 345; R. c. Krugel (1999), 143 C.C.C. (3d) 367; R. c. Smith, 2007 NSCA 19, 216 C.C.C. (3d) 490. [...] Dans Trial of William Davidson and Richard Tidd for High Treason (1820), 33 How. St. Tr. 1337, le baron Garrow a instruit le jury en ces termes :
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200.
R. c. Smith - 2009 CSC 5 - [2009] 1 RCS 146 - 2009-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Neil William Smith Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée et entre : [...] Neil William Smith Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ [...] Procureurs de l’appelant Neil William Smith : Fleming, Breen, Toronto.