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501.
Dick c. La Reine - [1985] 2 RCS 309 - 1985-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Droit des autochtones
31; Attorney General for Ontario v. Scott, [1956] R.C.S. 137; Coughlin v. Ontario Highway Transport Board, [1968] R.C.S. 569; R. v. Jack and Charlie (1982), 139 D.L.R. (3d) 25; Poitras c. La Reine, [1974] R.C.S. 649; Northern Telecom Canada Ltée c. Syndicat des travailleurs en communication du Canada, [1983] 1 R.C.S. 733. [...] À mon avis, cet argument est réfuté par les arrêts Attorney General for Ontario v. Scott, [1956] R.C.S. 137, et Coughlin v. Ontario Highway Transport Board, [1968] R.C.S. 569.
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502.
Oakwood Development Ltd. c. St-François Xavier - [1985] 2 RCS 164 - 1985-09-19
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
Droit municipal
Richard Scott, c.r., et Robert Adkins, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par
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503.
Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba - [1985] 1 RCS 721 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Warren J. Newman, pour Alliance Québec. Walter J. Roustan,, pour le Mouvement de la liberté de choix. [...] Procureur d’Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal. Procureur du Mouvement de la liberté de choix: Walter J. Roustan, Montréal.
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504.
Singh c. Ministre de l'Emploi et de l'Immigration - [1985] 1 RCS 177 - 1985-04-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
39. Me Scott qui représente les six autres appelants a adopté un point de vue différent. [...] 92. Me Scott conclut alors le premier volet de son argumentation ainsi: [...] 98. Je suis donc d'accord avec le premier volet de l'argumentation de Me Scott.
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505.
King c. Low - [1985] 1 RCS 87 - 1985-03-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
James R. Scott et Teresa Bereznicki‑Korol, pour l'appelante. B. A. Crane, c.r., pour les intimés. [...] Procureurs de l’appelante: Scott & Associates, Edmonton. Procureurs des intimés: Boyd & Tancock, Yellowknife.
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506.
Syndicat des employés de production du Québec c. CCRT - [1984] 2 RCS 412 - 1984-11-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
Ian Scott, c.r., et Louis LeBel, pour le Conseil canadien des relations du travail. [...] Au cours de sa plaidoirie orale, M' Scott, l'un des procureurs du Conseil, s'est montré très conscient [...] À. mon avis, et je l'exprime avec égards, Me Scott a fait état d'une différence de degré mais non de nature, et le Conseil n'en a pas moins exercé un pouvoir que la loi ne lui accorde pas.
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507.
Perka c. La Reine - [1984] 2 RCS 232 - 1984-10-11
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
Législation
À la page 388 de l’ouvrage de LaFave & Scott intitulé Criminal Law (1972), on peut lire:
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508.
Renvoi relatif à la propriété du lit du détroit de Géorgie et des régions avoisinantes - [1984] 1 RCS 388 - 1984-05-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
L’affaire Schooner «Washington», publiée dans Scott, Cases on International Law (1922), à la p. 229, a fait l’objet d’un arbitrage en 1855 devant l’American and British Claims Commission.
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509.
Wilson c. La Reine - [1983] 2 RCS 594 - 1983-12-15
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
C'est ce que semble établir la jurisprudence citée par le substitut du procureur général; voir les arrêts Scott v. Bennett (1871), L.R. 5 H.L. 234, à la p. 245, Revell v. Blake (1873), L.R. 8 C.P. 533, à la p. 544, Scotia Construction Co. v. Halifax, [1935] 1 D.L.R. 316, R.C.S. 124, auxquels je pourrais ajouter les arrêts
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510.
Baxter Travenol Laboratories c. Cutter (Canada) - [1983] 2 RCS 388 - 1983-11-03
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
1 Dick. 116; M'Neil v. Garratt (1841), Cr. & Ph. 98; Gooch v. Marshall (1860), 8 W.R. 410; Rattray v. Bishop (1818), 3 Madd. 220; Robinson v. Elton (1835), 4 L.J.Ch. 197; Gooseman v. Dann (1840), 10 Sim. 517; Scott v. Becher (1817), 4 Price 346; Poje v. Attorney General for British Columbia, [1953] 1 R.C.S. 516. [...] Les décisions suivantes sont citées: Powel v. Follet (1747), 1 Dick. 116; M'Neil v. Garratt (1841), Cr. & Ph. 98; Gooch v. Marshall (1860), 8 W.R. 410; voir aussi Rattray v. Bishop (1818), 3 Madd. 220; Robinson v. Elton (1835), 4 L.J.Ch. 197; Gooseman v. Dann (1840), 10 Sim. 517; Scott v. Becher (1817), 4 Price 346, à
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511.
Buchbinder c. R. - [1983] 2 RCS 159 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l’intervenante. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureurs de l’intervenante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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512.
Dowson c. R. - [1983] 2 RCS 144 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l’intervenante. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureurs de l’intervenante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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513.
Gray c. Cotic - [1983] 2 RCS 2 - 1983-09-27
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Ian Scott, c.r., et Paul Lee, c.r., pour l’appelant. Bruce Thomas, c.r., et Robert Kligman, pour l’intimée.
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514.
Fruitman c. Scott - [1983] 1 RCS 732 - 1983-06-15
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Fruitman c. Scott, Fruitman v. Scott, [1983] 1 RCS 732, [1983] 1 SCR 732 [...] Fruitman c. Scott, [1983] 1 R.C.S. 732 Date: 1983-06-15 Lou Fruitman (Plaignant) Appelant; [...] Reid Scott (Défendeur) Intimé. N° du greffe: 16618. 1983: 14 juin; 1983: 15 juin.
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515.
Williams and Glyn’s Bank Ltd. c. Belkin Packaging Ltd. - [1983] 1 RCS 661 - 1983-05-17
Jugements de la Cour suprêmeLettres de change
N. 891; Federal Discount Corporation Ltd. v. St. Pierre and St. Pierre, [1962] O.R. 310; Edcal Industrial Agents Ltd. v. Redl and Zimmer (1967), 60 D.L.R. (2d) 289; distinction faite avec les arrêts: Ashley Colter Ltd. v. Scott, [1942] R.C.S. 331; Nova (Jersey) Knit Ltd. v. Kammgarn Spinnerei GmbH, [1977] 2 All E.R. 463. [...] La banque ne peut s’appuyer sur l’arrêt de cette Cour Ashley Colter Ltd. v. Scott, [1942] R.C.S. 331, qui a reconnu qu’une banque était détenteur régulier d’un billet à ordre que lui avait endossé un vendeur après avoir conclu qu’aucune restriction à la négociabilité des billets n’avait été établie entre les parties aux [...] Comme nous l’avons vu dans l’arrêt Ashley Colter Ltd. v. Scott, précité, le juge Rinfret, alors juge puîné, a exprimé l’avis qu’une absence partielle de considération entre les parties immédiates à une lettre de change ne peut affecter le titre des parties éloignées ni leur droit d’obtenir le paiement de la lettre (à la p.
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516.
R. c. Buchinsky - [1983] 1 RCS 481 - 1983-04-26
Jugements de la Cour suprêmeAction
846], et Commissioner for Railways (N.S.W.) v. Scott [(1959-60), 33 A.L.J.R. 126].
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517.
Warehousemen and Helpers Union, Locale 979 c. Brink’s Canada - [1983] 1 RCS 382 - 1983-04-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
R.J. Scott, c.r., et W.D. Hamilton, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par
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518.
Conseil canadien des relations du travail c. Halifax Association des débardeurs, Local 269 - [1983] 1 RCS 245 - 1983-03-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Ian Scott, c.r., et Eric B. Durnford, pour l’appelant le Conseil canadien des relations du travail.
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519.
Procureur général de la Nouvelle-Écosse c. Burke - [1983] 1 RCS 55 - 1983-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Reinhold Enders et Alison Scott, pour l’appelant. Brent Cotter et Alison Crowe, pour l’intimé Greg Burke.
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520.
Costello et Dickhoff c. Ville de Calgary - [1983] 1 RCS 14 - 1983-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Procureur de l’intimée: B.E. Scott, Calgary.
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521.
Durham Regional Police c. Durham Regional Board of Police Co - [1982] 2 RCS 709 - 1982-11-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Ian Scott, c.r., et A.G. Bolotenko, pour l’appelante. D.J.D. Sims, c.r., pour l’intimée. [...] Procureurs de l’appelante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureurs de l’intimée: Sims, Morton, Mclnerney & Brady, Whitby.
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522.
Newfoundland and Labrador Corporation Ltd. et autre c. Procureur général de Terre‑Neuve - [1982] 2 RCS 260 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen Scott et Charles Flam, pour les appelantes. [Page 262] James J. Greene, c.r., et Joseph S. Hutchings, pour l’intimé.
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523.
Proc. Gén. Can. c. Law Society of B.C. - [1982] 2 RCS 307 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la concurrence
Tribunaux
Ian G. Scott, c.r., pour l'intervenant Prepaid Legal Services Program of Canada.
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524.
Peel (Municipalité régionale) c. MacKenzie et al. - [1982] 2 RCS 9 - 1982-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ian G. Scott, c.r., pour les intimés. E.G. Ewaschuk, c.r., pour l’intervenant le procureur général du Canada. [...] Procureurs des intimés: Stapells & Sewell, Toronto, et avocats-conseils des procureurs des intimés: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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525.
Carman Construction c. Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique - [1982] 1 RCS 958 - 1982-06-23
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Responsabilité civile
Ian Scott, c.r., et S.M. Grant, pour l’appelante. Katharine F. Braid, pour les intimées. [...] Procureurs de l’appelante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureur des intimées: Katharine F. Braid, Toronto.