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4e cahier, 2019 Vol. 2 ([2019] 2 RCS i-lxv 831-1044) - 2019-06-27
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaRead “ou de ses attaches autochtones” instead of “ou attaches autochtones”. [...] Read “ou de ses attaches autochtones” instead of “ou attaches autochtones”. [...] Lire « ou de ses attaches autochtones » au lieu de « ou attaches autochtones ».
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Bulletin du 26 février 2021 - 2021-02-26
Bulletinsde milliards de dollars dans de l’infrastructure d’une importance cruciale, ainsi que sur la capacité de centaines de milliers de Canadiens dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et autres communautés mal desservies de pouvoir accéder à des services internet haute vitesse fiables nécessaires ? [...] de milliards de dollars dans de l’infrastructure d’une importance cruciale, ainsi que sur la capacité de centaines de milliers de Canadiens dans des communautés rurales, éloignées, autochtones et autres communautés mal desservies de pouvoir accéder à des services internet haute vitesse fiables nécessaires ?
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Bulletin du 19 janvier 2018 - 2018-01-19
BulletinsDroit des Autochtones – Droits issus de traités – Obligation de consulter – Processus législatif – Dépôt par la Couronne de projets de loi omnibus modifiant les lois en matière d’environnement et d’approbation réglementaire et omission de sa part de consulter des groupes autochtones – Demande de contrôle judiciaire visant à
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Bulletin du 28 avril 2017 - 2017-04-28
BulletinsRestitution – Enrichissement injustifié – Contrats – Violation – Résiliation – Droit des Autochtones – Obligation fiduciaire – Les tribunaux peuvent-ils façonner les principes d’enrichissement injustifié pour assurer la justice entre la Bande et la Société de personnes? [...] Droit des Autochtones - Couronne - Obligation fiduciaire - Réserves indiennes - Droit administratif - Organismes et tribunaux administratifs - Tribunal des revendications particulières - Le Tribunal a conclu que la Couronne fédérale avait manqué à des obligations fiduciaires postérieures à la Confédération et qu’elle était
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Bulletin du 22 avril 2016 - 2016-04-22
BulletinsDroit des Autochtones – Droit fiscal – Exemptions – Si, en common law, le situs juridique d’une simple dette au titre du salaire dû correspond à l’endroit où se trouve l’employeur, pourquoi la règle de common law n’est-elle pas appliquée aux Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. [...] Elle travaillait pour Native Leasing Services (« NLS »), dont le siège se trouve sur la réserve des Six Nations, comme intervenante sociale en santé communautaire au bureau de la Stratégie ontarienne de lutte contre le VIH et le sida à l’intention des Autochtones.
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Bulletin du 15 janvier 2016 - 2016-01-15
BulletinsDroit des autochtones — Registre des Indiens — Membres inscrits au registre des Indiens — Émancipation des Indiens — La Cour d’appel de la Saskatchewan a-t-elle commis une erreur de droit en concluant que la définition donnée par une disposition législative ne porte pas atteinte à des droits substantiels? [...] Droit des autochtones — Registre des Indiens — Membres inscrits au registre des Indiens — Protestations contre l’addition de noms dans le registre des Indiens — Prescription — La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur en statuant que le droit de protestation relatif à l’appartenance à la bande, prévu à l’art. 14.2 de la
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2015-10-26
CommuniquésDroit des autochtones – Réserves indiennes – Règlements pris par une bande indienne – Fiscalité – Évaluation foncière – Interprétation – Lois fiscales – Terrain de golf exploité sur une réserve indienne et payant un loyer et des taxes à la bande indienne – La bande conteste la cotisation de taxes foncières, car selon elle, [...] Droits de la personne — Droit à l’égalité — Financement fédéral des bandes autochtones — Égalité relative entre les grandes bandes et les petites — Quels critères et quelles normes juridiques doit appliquer la Commission canadienne des droits de la personne depuis que l’abrogation de l’art. 67 de la Loi canadienne sur les
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Bulletin du 21 novembre 1997 - 1997-11-21
BulletinsDroit du travail - Arbitrage - Grief - Renvoi - Contrôle judiciaire - Requête en évocation de sentences arbitrales - En présence d’un conflit de valeurs entre une communauté autochtone et un enseignant chargé de transmettre valeurs et connaissances aux enfants fréquentant l’unique école de cette communauté, un tribunal [...] C-27, et la convention collective qui régit les conditions d’emploi du dit enseignant, particulièrement lorsqu’une clause de cette convention collective oblige expressément l’arbitre au respect des valeurs sociales et morales de ladite communauté autochtone?
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SCR | RCS [2002] vol 3 - 2002-11-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaFor them the message is doubly violence ou pour négligence ou l'Autochtone ayant [...] If Aboriginal people generally, or a six cent mille Autochtones inscrits. [...] That is not the sonniers vise de fait les Autochtones, il sera possible case here.
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535.
Bulletin du 15 mai 2020 - 2020-05-15
BulletinsDroit de l’environnement — Évaluation environnementale — Droit administratif — Contrôle judiciaire — Obligation d’agir équitablement — Droit des Autochtones — Obligation de consulter — Le critère de contrôle judiciaire a‑t‑il été correctement déterminé?
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2020-02-24
CommuniquésProcédure civile — Recours collectif — Règlement — Administration — La Convention de règlement a résolu les recours collectifs intentés par les Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats — La Convention prévoyait un processus d’évaluation indépendant pour les allégations de sévices graves — Date limite pour le dépôt
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2019-04-01
CommuniquésLes demandeurs sont des Autochtones de la région d’Orienté en République de l’Équateur.
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2018-03-26
CommuniquésD37, est-elle discriminatoire à l’égard des parents seuls défavorisés, de leurs enfants, des Autochtones et d’autres minorités visibles qui n’ont vraisemblablement pas de besoins financiers devant être comblés par la loi?
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2015-05-19
Communiqués– Les droits que les art. 11d) , 11f) et 15 de la Charte garantissent au demandeur ont-ils été violés du fait qu’il ne se trouvait aucun Autochtone sur le jury?
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2012-02-06
CommuniquésFiscalité ― Taxes sur les produits et services ― Droit des autochtones ― Le demandeur a fait l’objet d’une cotisation en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, L.R.C. 1985, ch.
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541.
Bulletin du 7 janvier 2011 - 2011-01-07
BulletinsProcédure civile - Recours collectifs - Couronne - Obligation fiduciaire - Obligation de diligence - Enrichissement injustifié - Quel critère permet de déterminer s’il faut imposer à la Couronne une obligation fiduciaire dans un contexte non autochtone?
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542.
Judgments to be Rendered in Appeals / Prochains jugements sur pourvois - 2003-09-26
CommuniquésDroit constitutionnel - Droit des Autochtones - Droit administratif - Procédure - Partage des compétences - Droits ancestraux - Province prescrivant une procédure administrative de règlement des différends en matière d’exploitation forestière - Différend portant sur un droit ancestral de coupe de bois sur le territoire
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543.
Bulletin du 15 décembre 1995 - 1995-12-15
BulletinsDans l'examen des effets juridiques des opérations conclues par les peuples autochtones et la Couronne relativement à des terres faisant partie de réserves, il ne faut pas oublier que, compte tenu du caractère sui generis du titre ancestral, les tribunaux doivent faire abstraction des restrictions habituelles qui sont [...] Compte tenu du principe directeur qui veut que l'on respecte les décisions des peuples autochtones, il y a lieu de donner effet à cette modification de cession, puisque la bande en avait bien saisi les conditions et que la conduite de la Couronne n'a pas vicié les négociations au point qu'il serait hasardeux de tenir pour [...] Bien que la cession de 1945 ait été faite aux fins «de vendre ou de louer» les terres visées, la bande n'a jamais clairement autorisé le MAI à déroger à sa politique de longue date, qui était de réserver les droits miniers au profit des autochtones concernés lorsqu'elle vendait des droits de superficie.
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2018-08-27
Communiqués– Cette doctrine s’applique-t-elle en dehors du contexte du droit des Autochtones et de l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ?
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Calendrier - 2017-11-20
CommuniquésCharte canadienne des droits et libertés - Droits à l’égalité - Droit administratif - Norme de contrôle - Droits de la personne - Discrimination - Sens de l’expression « services destinés au public » que l’on trouve à l’art. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne - Droit des Autochtones - Statut d’« Indien » -
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Calendrier - 2017-03-13
CommuniquésDroit des Autochtones - Traités et accords - Interprétation - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de statuer que le manquement au Chapitre 11 avait eu lieu à l’étape visée par l’art. 11.6.2?
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547.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2014-07-14
CommuniquésDroit criminel – Détermination de la peine – Délinquant dangereux – Autochtone – La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur relativement à une ou à plusieurs questions de droit, lesquelles devraient être tranchées par la Cour suprême du Canada?
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548.
Calendrier - 2012-11-26
CommuniquésDroits des autochtones ‑ Droits issus de traités ‑ Ressources forestières ‑ Obligation de consulter ‑ Procédure civile ‑ Qualité pour agir ‑ Contestation indirecte ‑ Les juridictions inférieures ont‑elles eu tort de conclure que les appelants n’avaient pas qualité pour soulever les moyens de défense fondés sur les droits
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Agenda / Calendrier - 2010-11-29
CommuniquésCharte des droits et libertés, art. 15 - Droit constitutionnel - Droit à l’égalité - Droit des autochtones - Métis - L’affiliation des intimés à l’établissement métis de Peavine a été résiliée en vertu de l’art. 90 de la Métis Settlements Act après qu’ils se sont volontairement inscrits comme Indiens en vertu de la Loi sur
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550.
Agenda / Calendrier - 2006-10-30
CommuniquésOn a demandé à des témoins, dans le cadre d’une séance d’identification photographique, d’identifier l’appelant parmi une série de photos qui comprenait une photo de l’accusé, une photo d’un Autochtone et onze photos de personnes de race blanche.