POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
OTTAWA, le 17 mai 2022 — La Cour suprême du Canada est heureuse d’annoncer les deux affaires qu’elle entendra quand elle siégera à l’extérieur d’Ottawa pour la deuxième fois de l’histoire de la Cour en septembre prochain. La Cour encourage également les personnes qui sont intéressées à assister aux audiences et aux événements prévus à explorer le nouveau microsite consacré à sa visite à Québec du 12 au 16 septembre prochains. La Cour invite aussi la population à suivre son nouveau compte Instagram.
Le 14 septembre, la Cour entendra Sa Majesté la Reine c. Pascal Breault, un appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec donnant l’occasion à la Cour de déterminer si les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine. Le lendemain, la Cour entendra Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec, un autre appel provenant de la Cour d’appel du Québec portant sur la culture du cannabis à des fins personnelles.
Pendant sa visite à Québec, la Cour sera également l’hôte d’un événement public gratuit et elle participera à des activités de sensibilisation dans les écoles et auprès de la communauté juridique locale. La Cour encourage les personnes qui souhaitent assister à l’événement public le 14 septembre à s’inscrire le plus tôt possible. Elle mettra à jour son microsite et ses comptes de médias sociaux en y ajoutant de plus amples détails tout au long du printemps et de l’été.
« Depuis que je suis devenu juge en chef du Canada, une des priorités que je me suis fixées est de faire en sorte que la Cour suprême du Canada devienne, pour la population, une institution encore plus ouverte et accessible », a affirmé le juge en chef Wagner. « Une partie de cette démarche consiste à amener la Cour dans différentes parties du pays et à permettre aux gens de constater par eux‑mêmes que les tribunaux canadiens sont ouverts, impartiaux et indépendants. Nous sommes ravis de nous rendre dans la capitale du Québec et d’accueillir les Québécois et les Québécoises dans leur Cour », a‑t‑il ajouté dans un message vidéo destiné à la population.
Les audiences et les activités de sensibilisation sont possibles grâce à l’appui enthousiaste et inestimable de la juge en chef du Québec Manon Savard, ainsi que de la juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec Catherine La Rosa, et de la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau.
« Je joins ma voix à celle de mes collègues de la Cour supérieure et de la Cour du Québec pour souhaiter la plus cordiale bienvenue à la Cour suprême du Canada à l’occasion de sa venue dans la Ville de Québec. C’est avec beaucoup de fierté que je tiens à saluer la tenue de cet événement d’envergure! » a déclaré la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard.
« Ce sera une occasion unique pour les citoyens de se familiariser avec le travail de la Cour suprême et de mieux comprendre le rôle essentiel que jouent les tribunaux dans notre société démocratique; et pour les juges, le privilège de découvrir à nouveau cette ville remarquable qui est le berceau de la francophonie canadienne » a ajouté Madame Savard.
Le juge en chef Wagner a ajouté que les deux affaires qui seront entendues à Québec pourraient fort bien être les premières auxquelles participera la nouvelle ou le nouveau juge de la Cour suprême, dont la nomination est attendue avant le départ à la retraite du juge Michael Moldaver le 1er septembre 2022.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Renée Thériault
Conseillère juridique principale
613‑996-9296
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FOR IMMEDIATE RELEASE
OTTAWA, May 17, 2022 — The Supreme Court of Canada is pleased to announce the two cases it will hear when it sits outside Ottawa in September for the second time in its history. It also encourages anyone interested in attending the hearings and events planned to explore a new microsite devoted to the visit to Quebec City. The Supreme Court will be visiting Quebec City from September 12-16. The Court also invites the public to follow its new Instagram account.
On September 14th, the Court will hear Her Majesty the Queen v. Pascal Breault. This case from the Quebec Court of Appeal asks the Court whether police must have an approved testing device with them when they order someone to provide a breath sample. The next day, the Court will hear Janick Murray-Hall v. Attorney General of Quebec, another appeal from the Quebec Court of Appeal pertaining to growing cannabis for personal use.
While in Quebec’s capital city, the Court will also host a free event for the public and conduct outreach at schools and among the local legal community. For those who wish to attend the public event on September 14, the Court encourages people to register early. The Court will update its microsite and social media accounts with more details throughout the spring and summer.
“Since becoming Chief Justice of Canada, I have made it a priority to make the Supreme Court more open and accessible to the public,” said Chief Justice Richard Wagner. “Part of that work includes taking the Court to different parts of the country where people can see for themselves that Canada’s courts are open, impartial and independent. We are excited to travel to Quebec’s capital and welcome Quebeckers into their Court,” he added in a video message for the public.
The hearings and outreach are possible due to the enthusiastic and invaluable support of the Chief Justice of Quebec Manon Savard, along with Quebec Superior Court Associate Chief Justice Catherine La Rosa and Quebec Court Chief Justice Lucie Rondeau.
“I join my colleagues from the Superior Court and the Court of Québec in extending a very warm welcome to the Supreme Court of Canada on the occasion of its visit to Québec City. It is with a lot of pride that I salute this important event!” said the Chief Justice of Quebec, the Honourable Manon Savard.
“It will be a unique opportunity for the public to learn more about the Supreme Court’s work and to gain insight into the essential role courts play in our democratic society; and the judges will have the privilege of rediscovering this remarkable city that is the cradle of the Canadian Francophonie,” added Ms. Savard.
Chief Justice Wagner added that the two cases to be heard in Quebec City may be the first Supreme Court hearings for the Court’s newest judge, whose nomination is expected before Justice Michael Moldaver retires on September 1, 2022.
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Renée Thériault
Executive Legal Officer
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