COUR SUPRÊME DU CANADA
| Référence : R. c. Stephan, 2018 CSC 21, [2018] 1 R.C.S. 633 |
Appel entendu: 15 mai 2018 Jugement rendu : 15 mai 2018 Dossiers : 37845, 37846 |
Entre :
Collet Dawn Stephan
Appelante
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Et entre :
David Robert Stephan
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe
| Motifs de jugement : (par. 1 à 3) |
Le juge Moldaver (avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Abella, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe) |
R. c. Stephan, 2018 CSC 21, [2018] 1 R.C.S. 633
Collet Dawn Stephan Appelante
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
- et -
David Robert Stephan Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Stephan
2018 CSC 21
Nos du greffe : 37845, 37846.
2018 : 15 mai.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Omission de fournir les choses nécessaires à l’existence — Éléments de l’infraction — Exposé au jury — Déclarations de culpabilité par un jury d’un couple accusé de manquement à l’obligation de fournir à leur fils les choses nécessaires à l’existence — Confirmation des déclarations de culpabilité par les juges majoritaires de la Cour d’appel — Dissidence d’un juge pour qui le juge du procès n’a pas donné au jury des directives appropriées quant au deuxième élément de l’infraction et ne lui a pas adéquatement expliqué la mens rea de l’infraction — Tenue d’un nouveau procès ordonnée.
POURVOIS contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Watson, McDonald et O’Ferrall), 2017 ABCA 380, 357 C.C.C. (3d) 10, 395 C.R.R. (2d) 252, 41 C.R. (7th) 424, 61 Alta. L.R. (6th) 26, [2018] 4 W.W.R. 719, [2017] A.J. No. 1203 (QL), 2017 CarswellAlta 2403 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité pour omission de fournir les choses nécessaires à l’existence prononcées contre les accusés. Pourvois accueillis.
Heather Ferg et Ian McKay, pour l’appelante Collet Dawn Stephan.
Karen B. Molle et Kelsey Sitar, pour l’appelant David Robert Stephan.
Julie Morgan et Colin Schulhauser, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — Nous faisons nôtres, pour l’essentiel, les motifs du juge O’Ferrall.
[2] En particulier, tout comme lui nous estimons que le savant juge du procès a fusionné l’actus reus et la mens rea de l’infraction et n’a pas expliqué le concept d’écart marqué d’une manière suffisante pour permettre au jury de le comprendre et l’appliquer.
[3] Par conséquent, nous sommes d’avis d’accueillir les pourvois, d’annuler les déclarations de culpabilité et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelante Collet Dawn Stephan : McKay Criminal Defence, Calgary.
Procureurs de l’appelant David Robert Stephan : Karen Molle Law Office, Calgary; Sitar & Milczarek, Calgary.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.