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COUR SUPRÊME DU CANADA

 

Référence : R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398

 

Appel entendu : 23 avril 2019

Jugement rendu : 23 avril 2019

Dossier : 38224

 

 

Entre :

Norman Eli Larue

Appelant

 

et

 

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

 

 

Traduction française officielle

 

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Rowe

 

Motifs de jugement :

(par. 1 à 2)

Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté et Rowe)

 

 

 

 


R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398

Norman Eli Larue                                                                                           Appelant

c.

Sa Majesté la Reine                                                                                            Intimée

Répertorié : R. c. Larue

2019 CSC 25

No du greffe : 38224.

2019 : 23 avril.

Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Brown.

en appel de la cour d’appel du yukon

                         Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï-dire — Refus d’un témoin clé de témoigner au procès de l’accusé pour meurtre au premier degré — Déclarations relatées du témoin admises en preuve par le juge du procès suivant l’approche raisonnée en matière de ouï-dire — Accusé déclaré coupable — Appel rejeté par la Cour d’appel — Absence d’erreur entachant la décision du juge du procès portant que le seuil de fiabilité des déclarations relatées du témoin avait été établi — Déclaration de culpabilité confirmée.

Jurisprudence

                    Arrêt appliqué: R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865.

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Yukon (les juges Bennett, Dickson et Charbonneau), 2018 YKCA 9, 47 C.R. (7th) 133, [2018] Y.J. No. 45 (QL), 2018 CarswellYukon 50 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté, les juges Karakatsanis et Brown sont dissidents.

                    Vincent Larochelle, pour l’appelant.

                    James C. Martin et Noel Sinclair, pour l’intimée.

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1]                              La juge Abella — Appliquant l’arrêt R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865, les juges majoritaires de la formation sont d’avis de rejeter le pourvoi,  principalement pour les motifs exposés par la juge d’appel Dickson, alors que les juges Karakatsanis et Brown y feraient droit, essentiellement pour les motifs de la juge d’appel Bennett.

[2]                              Le pourvoi est en conséquence rejeté.

                    Jugement en conséquence.

                    Procureur de l’appelant : Tutshi Law Centre, Whitehorse.

                    Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Halifax, Whitehorse.

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