COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398 |
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Appel entendu : 23 avril 2019 Jugement rendu : 23 avril 2019 Dossier : 38224 |
Entre :
Norman Eli Larue
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Rowe
Motifs de jugement : (par. 1 à 2) |
Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Côté et Rowe) |
R. c. Larue, 2019 CSC 25, [2019] 2 R.C.S. 398
Norman Eli Larue Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Larue
2019 CSC 25
No du greffe : 38224.
2019 : 23 avril.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté et Brown.
en appel de la cour d’appel du yukon
Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï-dire — Refus d’un témoin clé de témoigner au procès de l’accusé pour meurtre au premier degré — Déclarations relatées du témoin admises en preuve par le juge du procès suivant l’approche raisonnée en matière de ouï-dire — Accusé déclaré coupable — Appel rejeté par la Cour d’appel — Absence d’erreur entachant la décision du juge du procès portant que le seuil de fiabilité des déclarations relatées du témoin avait été établi — Déclaration de culpabilité confirmée.
Jurisprudence
Arrêt appliqué: R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Yukon (les juges Bennett, Dickson et Charbonneau), 2018 YKCA 9, 47 C.R. (7th) 133, [2018] Y.J. No. 45 (QL), 2018 CarswellYukon 50 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté, les juges Karakatsanis et Brown sont dissidents.
Vincent Larochelle, pour l’appelant.
James C. Martin et Noel Sinclair, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Appliquant l’arrêt R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, [2017] 1 R.C.S. 865, les juges majoritaires de la formation sont d’avis de rejeter le pourvoi, principalement pour les motifs exposés par la juge d’appel Dickson, alors que les juges Karakatsanis et Brown y feraient droit, essentiellement pour les motifs de la juge d’appel Bennett.
[2] Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Tutshi Law Centre, Whitehorse.
Procureur de l’intimée : Service des poursuites pénales du Canada, Halifax, Whitehorse.