COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. Riley, 2020 CSC 31, [2020] 3 R.C.S. 424 |
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Appel entendu : 3 novembre 2020 Jugement rendu : 3 novembre 2020 Dossier : 39006 |
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Entre :
Randy Desmond Riley Appelant
et
Sa Majesté la Reine Intimée
Traduction française officielle |
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Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
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Jugement unanime lu par : (par. 1) |
La juge Karakatsanis
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r. c. riley
Randy Desmond Riley Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Riley
2020 CSC 31
No du greffe : 39006.
2020 : 3 novembre.
Présents : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer.
en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse
Droit criminel — Exposé au jury — Mise en garde de type Vetrovec — Disposition réparatrice — Couronne faisant témoigner au procès un ancien coaccusé — Déposition du témoin disculpant l’accusé — Mise en garde de type Vetrovec donnée par le juge du procès aux jurés pour les inciter à la prudence à l’égard de la déposition du témoin — Accusé déclaré coupable par le jury de meurtre au deuxième degré et de possession illégale d’une arme à feu — Arrêt majoritaire de la Cour d’appel concluant que le juge du procès a commis une erreur en donnant une mise en garde de type Vetrovec, mais que cette erreur était inoffensive et sans incidence et que la disposition réparatrice s’appliquait — Conclusion du juge dissident portant qu’il ne convenait pas d’appliquer la disposition réparatrice — Déclarations de culpabilité annulées et nouveau procès ordonné.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (les juges Beveridge, Scanlan et Bourgeois), 2019 NSCA 94, 450 D.L.R. (4th) 251, 160 W.C.B. (2d) 267, [2019] N.S.J. No. 524 (QL), 2019 CarswellNS 875 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité pour meurtre au deuxième degré et possession illégale d’une arme à feu prononcées contre l’accusé. Pourvoi accueilli.
Lee V. Seshagiri et Roger A. Burrill, pour l’appelant.
James A. Gumpert, c.r., et Melanie Perry, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Karakatsanis — Nous sommes toutes et tous d’avis d’accueillir l’appel, et ce, pour les motifs exposés par le juge Scanlan de la Cour d’appel. L’appel est accueilli, les déclarations de culpabilité sont annulées et un nouveau procès est ordonné à l’égard des accusations de meurtre au deuxième degré et de possession illégale d’une arme à feu. En conséquence, il n’est pas nécessaire d’entendre la demande d’autorisation d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.
Procureur de l’intimée : Public Prosecution Service of Nova Scotia, Halifax.