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COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : Armstrong c. Ward, 2021 CSC 1

 

Appel entendu : 18 janvier 2021

Jugement rendu : 18 janvier 2021

Dossier : 39049

 

Entre :

 

Karen Armstrong

Appelante

 

et

 

Colin Ward

Intimé

 

- et -

 

Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association

Intervenantes

 

Traduction française officielle

 

 

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe

Jugement unanime lu par:

(par. 1 à 2)

Le juge en chef Wagner

 

 

Avocats :

 

Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante.

Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé.

Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada.

Barbara Legate, pour l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association.

 

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

 

 

 


No. 39049     

 

January 20, 2021

 

Le 20 janvier 2021

 

 

 

Coram:  Wagner C.J. and Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown and Rowe JJ.

 

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe

 

 

 

BETWEEN:

Karen Armstrong

Appellant

- and -

Colin Ward

Respondent

- and -

Healthcare Insurance Reciprocal of Canada and Ontario Trial Lawyers Association

Interveners

 

ENTRE :

Karen Armstrong

Appelante

- et -

Colin Ward

Intimé

- et -

Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association

Intervenantes

 

 

 


 

JUDGMENT

 

The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C65404, 2019 ONCA 963, dated December 6, 2019, was heard on January 18, 2021, and the Court on that day delivered the following judgment orally:

 

 

The Chief Justice — The appeal is allowed for the reasons of Justice van Rensburg, with costs throughout.

 

The judgment of the Court of Appeal is set aside and the trial judgment is restored.

 

 

 

JUGEMENT

 

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65404, 2019 ONCA 963, daté du 6 décembre 2019, a été entendu le 18 janvier 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

 

[traduction]

Le juge en chef — L’appel est accueilli pour les motifs exposés par la juge van Rensburg, avec dépens devant toutes les cours.

 

L’arrêt de la Cour d’appel est annulé et le jugement de première instance est rétabli.

 

 

 

 

 

C.J.C.

J.C.C.

 

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