COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. Ramos, 2021 CSC 15, [2021] 1 R.C.S. 528 |
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Appel entendu : 21 avril 2021 Jugement rendu : 21 avril 2021 Dossier : 39466 |
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Entre : Erik Oswaldo Ramos Appelant
et
Sa Majesté la Reine Intimée
Traduction française officielle
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Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown et Kasirer |
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Jugement unanime lu par : (par. 1) |
Le juge en chef Wagner
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Erik Oswaldo Ramos Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Ramos
2021 CSC 15
No du greffe : 39466.
2021 : 21 avril.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown et Kasirer.
en appel de la cour d’appel du manitoba
Droit criminel — Preuve — Appréciation — Crédibilité — Caractère suffisant des motifs — Accusé déclaré coupable au procès d’agression sexuelle et de contacts sexuels — Appel formé par l’accusé contre les déclarations de culpabilité parce que le juge du procès n’aurait pas exposé des motifs suffisants relativement à l’appréciation de la crédibilité des témoins — Conclusion majoritaire de la Cour d’appel portant que les motifs du juge du procès expliquaient de manière suffisamment explicite comment les questions de crédibilité avaient été tranchées, que le juge avait appliqué le bon cadre afin d’apprécier la crédibilité et qu’il n’avait pas interprété erronément la preuve — Déclarations de culpabilité confirmées.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (les juges Steel, Burnett et Mainella), 2020 MBCA 111, 457 D.L.R. (4th) 372, [2020] M.J. No. 266 (QL), 2020 CarswellMan 448 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité pour agression sexuelle et contacts sexuels inscrites par le juge Toews, 2018 MBQB 89. Pourvoi rejeté.
Evan Roitenberg et Laura Robinson, pour l’appelant.
Jonathan Avey et Craig Savage, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge en chef — Nous sommes unanimement d’avis, pour les motifs exposés par le juge Mainella de la Cour d’appel du Manitoba, de rejeter le pourvoi.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Gindin Wolson Simmonds Roitenberg, Winnipeg.
Procureur de l’intimée : Justice Manitoba, Winnipeg.