COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. Clark, 2022 CSC 49 |
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Appel entendu : 30 novembre 2022 Jugement rendu : 30 novembre 2022 Dossier : 40090 |
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Entre :
Ryan David Clark Appelant
et
Sa Majesté le Roi Intimé
Traduction française officielle |
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Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer
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Jugement unanime lu par : (par. 1) |
La juge Karakatsanis |
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Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
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Ryan David Clark Appelant
c.
Sa Majesté le Roi Intimé
Répertorié : R. c. Clark
2022 CSC 49
No du greffe : 40090.
2022 : 30 novembre.
Présents : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Martin et Kasirer.
en appel de la cour d’appel de la saskatchewan
Droit criminel — Exposé au jury — Preuve — Identification — Accusé déclaré coupable par un jury de meurtre au deuxième degré — Appel formé par l’accusé contre la déclaration de culpabilité au motif que le juge du procès a fait erreur en ne donnant pas au jury une mise en garde spécifique sur les faiblesses de l’identification à l’audience par deux témoins — Conclusion des juges majoritaires de la Cour d’appel portant que les directives ont outillé convenablement le jury pour qu’il comprenne sa tâche relativement à l’évaluation de la déposition de témoins oculaires, y compris l’identification à l’audience — Déclaration de culpabilité confirmée par les juges majoritaires — Conclusion du juge dissident portant que les circonstances requéraient une mise en garde au sujet des faiblesses inhérentes à la preuve d’identification à l’audience et qu’un nouveau procès devait être ordonné — Déclaration de culpabilité annulée et nouveau procès ordonné.
Jurisprudence
Arrêts mentionnés : R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Ottenbreit, Leurer et Tholl), 2022 SKCA 36, 475 D.L.R. (4th) 659, [2022] 6 W.W.R. 659, [2022] S.J. No. 98 (QL), 2022 CarswellSask 125 (WL), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au deuxième degré prononcée contre l’accusé. Pourvoi accueilli.
Bruce K. Campbell et Edward F. Sacher, pour l’appelant.
Erin Bartsch, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Karakatsanis — À l’instar du juge Leurer, dissident, nous sommes d’avis qu’une directive spécifique de type Hibbert (R. c. Hibbert, 2002 CSC 39, [2002] 2 R.C.S. 445) était requise dans les circonstances de la présente affaire. L’appel est accueilli, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Leurer. La déclaration de culpabilité est annulée et un nouveau procès est ordonné.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Legal Aid Saskatchewan, Regina Rural Area Office, Regina.
Procureur de l’intimé : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.