Cour suprême du Canada
Brown c. Edmonton (Cité d’), [1978] 1 R.C.S. 1020
Date: 1977-12-01
James Munro Brown Appelant;
et
La cité d’Edmonton Intimée.
1977: 1er décembre.
Présents: Les juges Martland, Spence, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
Expropriation—Évaluation—Immeuble résidentiel exproprié par la municipalité—Détermination de l’indemnité—Principes applicables.
POURVOI contre un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a rejeté l’appel de l’appelant d’une ordonnance du Public Utilities Board de la province de l’Alberta, ordonnant à la cité d’Edmonton de verser $10,000 à l’appelant relativement à certains immeubles expropriés par elle. Pourvoi rejeté.
J.D. Richard, c.r., pour l’appelant.
H.F. Wilson, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND—Nous sommes tous d’avis que la Division d’appel a rejeté à bon droit l’appel interjeté par l’appelant de la décision de la Public Utilities Board. Le pourvoi est rejeté. Il n’y a pas lieu d’adjuger de dépens.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.
Procureur de l’intimée: H.F. Wilson, Edmonton.