McLachlin, Beverley; Rothstein, Marshall; Moldaver, Michael J.
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34435
Contenu de la décision
No. 34435
February 23, 2012
Le 23 février 2012
Coram: McLachlin C.J. and Rothstein and Moldaver JJ.
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein et Moldaver
BETWEEN:
Richard Rondel
Applicant
- and -
Kelly Anne Robinson
Respondent
ENTRE :
Richard Rondel
Demandeur
- et -
Kelly Anne Robinson
Intimée
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C52441, 2011 ONCA 493, dated July 6, 2011, is dismissed with costs payable by Richard Rondel.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C52441, 2011 ONCA 493, daté du 6 juillet 2011, est rejetée avec dépens payable par Richard Rondel.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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