| Coram : Les juges LeBel, Karakatsanis et Wagner |
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Coram: LeBel, Karakatsanis and Wagner JJ. |
| ENTRE :
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Demanderesse
- et -
Bombardier inc. (Bombardier Aéronautique Centre de Formation) et Javed Latif
Intimés
ET ENTRE :
Javed Latif
Demandeur
- et -
Bombardier inc. (Bombardier Aéronautique Centre de Formation) et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Intimées |
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BETWEEN:
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Applicant
- and -
Bombardier Inc. (Bombardier Aerospace Training Center) and Javed Latif
Respondents
AND BETWEEN:
Javed Latif
Applicant
- and -
Bombardier Inc. (Bombardier Aerospace Training Center) and Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Respondents |
| JUGEMENT Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-021287-107, 2013 QCCA 1650, daté du 24 septembre 2013, sont accueillies avec dépens selon l’issue de la cause. |
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JUDGMENT The applications for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Quebec (Montréal), Number 500-09-021287-107, 2013 QCCA 1650, dated September 24, 2013, are granted with costs in the cause. |