| JUDGMENT The motion for an extension of time to serve and file the application for leave to appeal is granted. The motion for leave to adduce new evidence is granted. The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Edmonton), Number 1103-0004-A, 2013 ABCA 289, dated August 23, 2013, is remanded to the Court of Appeal for Alberta for consideration of the new evidence and whether the applicant’s convictions constitute a miscarriage of justice. |
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JUGEMENT La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La requête en autorisation pour déposer de nouveaux éléments de preuve est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1103-0004-A, 2013 ABCA 289, daté du 23 août 2013, est renvoyée à la Cour d'appel de l’Alberta pour qu’elle examine les nouveaux éléments de preuve et décide si les déclarations de culpabilité prononcées contre le demandeur constituent une erreur judiciaire. |