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Contenu de la décision
No. 37081
September 29, 2016
Le 29 septembre 2016
Coram: McLachlin C.J. and Moldaver and Gascon JJ.
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Moldaver et Gascon
BETWEEN:
Tyrone Daum
Applicant
- and -
Michael John Clapci
Respondent
ENTRE :
Tyrone Daum
Demandeur
- et -
Michael John Clapci
Intimé
JUDGMENT
The application for leave to appeal from the judgment of the Court of Appeal for British Columbia (Vancouver), Number CA42080, 2016 BCCA 176, dated April 21, 2016, is dismissed with costs.
JUGEMENT
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42080, 2016 BCCA 176, daté du 21 avril 2016, est rejetée avec dépens.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
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