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890 result(s)
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News Release - 2019-05-13
News ReleasesLa Cour participera à un événement d’importance ouvert au public, et elle rencontrera également différents groupes, notamment des groupes autochtones, des membres de la communauté francophone et de la communauté juridique, ainsi que des étudiants.
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SCR | RCS [2001] vol 3 - 2001-12-20
Canada Supreme Court ReportsLes droits fonciers autochtones appartiennent à une catégorie qui leur est propre. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. sur les autochtones et la justice pénale au Canada. [...] Ottawa : autochtones, 1996. Canada. Department of Justice. Consultation Paper.
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Judgment to be Rendered in Appeal - 2015-01-19
News ReleasesLe quatrième permis a été délivré pour un site aménagé par une collectivité autochtone, mais le site d’enfouissement n’a pas encore été construit.
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Judgment to be Rendered in Appeal - 2014-06-20
News ReleasesDroits des Autochtones - Titre aborigène - Manière dont les tribunaux doivent procéder pour identifier les « secteurs biens définis du territoire » auxquels le titre aborigène s’applique - La Cour d’appel a‑t‑elle eu tort de créer un nouveau critère qui limite toutes les revendications fondées sur le titre aborigène à des
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2022-04-25
News ReleasesDroit constitutionnel — Charte des droits — Application — Droit à l’égalité — Discrimination fondée sur l’autochtonité-lieu de résidence — Autochtones — Droits issus de traités — Autonomie gouvernementale — La constitution de la Première Nation oblige les conseillers élus de la bande de déménager sur les terres visées par [...] — La condition de résidence est‐elle incompatible avec la Charte , notamment le motif analogue de « l’autochtonité‐lieu de résidence » s’applique‐t‐il de façon rigide dans toutes les circonstances de gouvernance autochtone ?
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Bulletin of May 2, 2014 - 2014-05-02
BulletinsÀ LA SUITE DES DEMANDES présentées par l’Advocates’ Society, par la Nation Aski Nishnawbe, par le David Asper Centre for Constitutional Rights et le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, et par les [...] Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par l’Advocates’ Society, par la Nation Aski Nishnawbe, par le David Asper Centre for Constitutional Rights et le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Association canadienne des Sociétés [...] Droit des Autochtones - Droits issus de traités - Partage des compétences - Doctrine de l’exclusivité des compétences - Interprétation d’un traité - Pouvoir de prendre des terres - Traité qui contient une clause conférant le droit du « gouvernement du Canada » de prendre des terres, sous réserve du droit des Ojibways de
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Bulletin of April 5, 2012 - 2012-04-05
BulletinsDroits des autochtones – Droits issus de traités – Ressources forestières – Obligation de consulter – Procédure civile – Intérêt pour agir – Contestation indirecte – La Cour d’appel a-t-elle eu raison de conclure qu’il est manifeste et évident que les Autochtones qui possèdent des droits en vertu de l’art. 35 de la Loi [...] Biens – Biens réels – Voie publique – Propriété et usage d'un chemin privé – Servitudes – Servitude de nécessité – La Cour d'appel a-t-elle limité la portée de la doctrine de la connaissance d'office pour qu'elle ne s'applique que dans le contexte autochtone?
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Bulletin of June 11, 2010 - 2010-06-11
BulletinsDroit des autochtones – Droit constitutionnel – Loi constitutionnelle de 1982, art. 35 – Droits ancestraux – Bande indienne – Pêche – Demandes rejetées par les juridictions inférieures – Les juridictions inférieures ont-elles eu tort de définir des pratiques antérieures au contact avec les Européens et de qualifier des [...] La présente affaire ne résulte pas de poursuites reprochant une infraction à une loi ou à un règlement, mais d’une action intentée par le groupe autochtone en vue d’obtenir un jugement déclaratoire contre les gouvernements fédéral et provincial. [...] Charte des droits - Droit des Autochtones - Droit à l’égalité - Discrimination - Motifs analogues - Le ministre a refusé d’accorder de l’aide financière en vertu du programme fédéral d’éducation aux élèves membres de la Nation Micmac de Gespeg parce qu’ils ne résident pas habituellement sur une réserve - Le programme
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Judgment to be Rendered on Appeal - 2024-04-08
News ReleasesDroit des Autochtones — Droits issus de traités — Traité no 7 — Prescription — Violation d’un traité en tant que cause d’action — La violation des dispositions d’un traité donnait-elle ouverture à des poursuites devant les tribunaux canadiens avant l’entrée en vigueur de l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ?
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Judgment to be Rendered in Appeal - 2020-02-18
News ReleasesDroit constitutionnel – Peuples autochtones – Droits ancestraux – Titre aborigène – Doctrine de l’exclusivité des compétences – Accès à la justice – Droit international privé – Compétence du tribunal québécois – Droit de la Couronne – Prérogatives – Immunité – Procédure civile – Actes de procédure – Requêtes en radiation
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Judgment to be Rendered in Appeal - 2018-06-07
News ReleasesCharte canadienne des droits et libertés - Droits à l’égalité - Droit administratif - Norme de contrôle - Droits de la personne - Discrimination - Sens de l’expression « services destinés au public » que l’on trouve à l’art. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne - Droit des Autochtones - Statut d’« Indien » -
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Judgment to be rendered in Appeal - 2016-09-02
News ReleasesDroit des autochtones - Réserves indiennes - Règlements pris par une bande indienne - Fiscalité - Évaluation foncière - Interprétation - Lois fiscales - Terrain de golf exploité sur une réserve indienne et payant un loyer et des taxes à la bande indienne - La bande conteste la cotisation de taxes foncières, car selon elle,
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Judgment to be Rendered in Appeal - 2013-05-06
News ReleasesDroits des autochtones ‑ Droits issus de traités ‑ Ressources forestières ‑ Obligation de consulter ‑ Procédure civile ‑ Qualité pour agir ‑ Contestation indirecte ‑ Les juridictions inférieures ont‑elles eu tort de conclure que les appelants n’avaient pas qualité pour soulever les moyens de défense fondés sur les droits
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Appeal Heard / Appel Entendu - 2000-06-16
News ReleasesDroit des autochtones - Droits ancestraux - Droit d’apporter des marchandises au Canada pour utilisation personnelle ou communautaire, ou pour le commerce sur une échelle non commerciale avec des communautés des premières nations en Ontario ou au Québec, sans payer de droits ou taxes sur ces marchandises au gouvernement du
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News release of June 18, 1999 - 1999-06-18
News ReleasesDroit constitutionnel - Indiens - Droit autochtone - Taxation - Règlements administratifs du conseil de bande en matière d’évaluation et de taxation autorisés par l’art. 83 de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.
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Bulletin of June 8, 2018 - 2018-06-08
Bulletinssélection des jurés était vicié sur le fondement de considérations raciales parce que le ministère public avait adopté une stratégie qui consistait à exercer des récusations péremptoires pour demander la récusation de tous les candidats jurés autochtones à mesure que leurs noms étaient tirés pour considération éventuelle? [...] Monsieur Cornell et son coaccusé ont présenté une requête préalable au procès, sollicitant une ordonnance portant qu’au moins 25 % du tableau des jurés constitué pour leur procès soit composé d’Autochtones. [...] Même si le ministère public et la défense ne s’entendaient pas sur le chiffre de 25 %, l’intention était de faire en sorte que la proportion d’Autochtones au tableau soit représentative de la population autochtone dans la collectivité.
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Judgment on Appeal - 2024-07-26
News Releases(aussi connue sous le nom Begetikong Anishnabe First Nation ou Ojibways of the Pic River First Nation), Halfway River First Nation, Fédération des nations autochtones souveraines, Atikameksheng Anishnawbek, Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc., Première nation Carry the Kettle, Assembly of Manitoba Chiefs, Nation
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Judgment to be Rendered in Appeal - 2017-11-27
News ReleasesDroit des Autochtones - Traités et accords - Interprétation - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de statuer que le manquement au Chapitre 11 avait eu lieu à l’étape visée par l’art. 11.6.2?
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Appeal(s) Heard / Appel(s) entendu(s) - 2005-10-14
News ReleasesDroit autochtone - Droit constitutionnel - Droits ancestraux - Chasse nocturne - Les alinéas 27(1) d) et e) de la Wildlife Act, S.B.C. 1982, ch. 57, s’appliquent‑ils aux membres de la bande Tsartlip qui s’adonnent à la chasse sur des terres inoccupées conformément à leurs lois, coutumes et traditions relatives à la sécurité
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Appeal Heard / Appel entendu - 2000-06-12
News ReleasesDroit des autochtones - Droit des biens - Baux - Révision de loyer - Évaluation de terrains situés sur une réserve - La Cour d’appel fédérale a-t-elle commis une erreur en introduisant une présomption suivant laquelle, dans la détermination du loyer annuel d’une terre de réserve cédée à bail, le «terrain» devait être évalué
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2015-07-13
News Releaseségard à leur nature unique et à leur manque de fiabilité intrinsèque et à des fins autres que celle qui consiste à déterminer l’état d’esprit de leur auteur – Décision quant à l’admissibilité des déclarations et des communications et au secret qui s’y applique sans égard pour les caractéristiques spéciales des Autochtones. [...] Le demandeur, un Autochtone, a été déclaré coupable de meurtre au premier degré par un jury.
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2015-04-07
News ReleasesMichelle Landry, Jean-Paul Landry in their personal capacities and as representatives of MEMBRES DU CONSEIL AUTOCHTONE DE LA CÔTE-EST v. Attorney General of Canada [...] Michelle Landry, Jean-Paul Landry en leur qualité personnelle et en qualité de représentants des MEMBRES DU CONSEIL AUTOCHTONE DE LA CÔTE-EST c. Procureur général du Canada
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2012-07-16
News ReleasesProcédure civile – Gestion de l’instance – Caractère théorique – Droit des Autochtones – Appartenance à une bande – Les principes d’équité exigent-ils que l’autorisation d’appel soit accordée? [...] Droit des autochtones – Bandes indiennes – Loi sur les Indiens, art. 2(3) (b) – Cour d’appel concluant à l’existence d’un lien contractuel entre la Première Nation et société commerciale malgré l’absence de résolution du Conseil de bande – Un lien contractuel s’est-il créé?
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2010-05-17
News ReleasesProcédure civile - Recours collectifs - Obligation fiduciaire - Couronne - Dans quelle mesure l’obligation fiduciaire sui generis reconnu dans l’arrêt Guerin c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 335, s’applique-t-elle dans le contexte non autochtone? [...] - Quel critère permet de savoir si la Couronne a une obligation fiduciaire dans un contexte non autochtone?
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Bulletin of October 14, 1994 - 1994-10-14
Bulletinsancestral de chasse et de pêche, en vertu de l'article 88 de la Loi sur les Indiens et/ou de l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 , en raison des droits issus d'un traité, qui aurait été conclu à Swegatchy, en août 1760, ou en raison des droits ancestraux des peuples autochtones que les appelants ont invoqués? [...] ancestral de chasse et de pêche, en vertu de l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 , en raison des droits ancestraux des peuples autochtones ou des droits issus d'un traité qui aurait été conclu à Swegatchy, en août 1760, au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 , que l'appelant a invoqués?