Advanced Search
- All Databases (890)
- Decisions (32)
- Resources (858)
890 result(s)
-
551.
Bulletin of May 15, 2020 - 2020-05-15
BulletinsDroit de l’environnement — Évaluation environnementale — Droit administratif — Contrôle judiciaire — Obligation d’agir équitablement — Droit des Autochtones — Obligation de consulter — Le critère de contrôle judiciaire a‑t‑il été correctement déterminé?
-
552.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2020-02-24
News ReleasesProcédure civile — Recours collectif — Règlement — Administration — La Convention de règlement a résolu les recours collectifs intentés par les Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats — La Convention prévoyait un processus d’évaluation indépendant pour les allégations de sévices graves — Date limite pour le dépôt
-
553.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2019-04-01
News ReleasesLes demandeurs sont des Autochtones de la région d’Orienté en République de l’Équateur.
-
554.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2018-03-26
News ReleasesD37, est-elle discriminatoire à l’égard des parents seuls défavorisés, de leurs enfants, des Autochtones et d’autres minorités visibles qui n’ont vraisemblablement pas de besoins financiers devant être comblés par la loi?
-
555.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2015-05-19
News Releases– Les droits que les art. 11d) , 11f) et 15 de la Charte garantissent au demandeur ont-ils été violés du fait qu’il ne se trouvait aucun Autochtone sur le jury?
-
556.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2012-02-06
News ReleasesFiscalité ― Taxes sur les produits et services ― Droit des autochtones ― Le demandeur a fait l’objet d’une cotisation en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, L.R.C. 1985, ch.
-
557.
Bulletin of January 7, 2011 - 2011-01-07
BulletinsProcédure civile - Recours collectifs - Couronne - Obligation fiduciaire - Obligation de diligence - Enrichissement injustifié - Quel critère permet de déterminer s’il faut imposer à la Couronne une obligation fiduciaire dans un contexte non autochtone?
-
558.
Judgments to be Rendered in Appeals / Prochains jugements sur pourvois - 2003-09-26
News ReleasesDroit constitutionnel - Droit des Autochtones - Droit administratif - Procédure - Partage des compétences - Droits ancestraux - Province prescrivant une procédure administrative de règlement des différends en matière d’exploitation forestière - Différend portant sur un droit ancestral de coupe de bois sur le territoire
-
559.
SCR | RCS [2002] vol 3 - 2002-11-21
Canada Supreme Court ReportsFor them the message is doubly violence ou pour négligence ou l'Autochtone ayant [...] If Aboriginal people generally, or a six cent mille Autochtones inscrits. [...] That is not the sonniers vise de fait les Autochtones, il sera possible case here.
-
560.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2018-08-27
News Releases– Cette doctrine s’applique-t-elle en dehors du contexte du droit des Autochtones et de l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ?
-
561.
Agenda - 2017-11-20
News ReleasesCharte canadienne des droits et libertés - Droits à l’égalité - Droit administratif - Norme de contrôle - Droits de la personne - Discrimination - Sens de l’expression « services destinés au public » que l’on trouve à l’art. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne - Droit des Autochtones - Statut d’« Indien » -
-
562.
Agenda - 2017-03-13
News ReleasesDroit des Autochtones - Traités et accords - Interprétation - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de statuer que le manquement au Chapitre 11 avait eu lieu à l’étape visée par l’art. 11.6.2?
-
563.
Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2014-07-14
News ReleasesDroit criminel – Détermination de la peine – Délinquant dangereux – Autochtone – La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur relativement à une ou à plusieurs questions de droit, lesquelles devraient être tranchées par la Cour suprême du Canada?
-
564.
Agenda - 2012-11-26
News ReleasesDroits des autochtones ‑ Droits issus de traités ‑ Ressources forestières ‑ Obligation de consulter ‑ Procédure civile ‑ Qualité pour agir ‑ Contestation indirecte ‑ Les juridictions inférieures ont‑elles eu tort de conclure que les appelants n’avaient pas qualité pour soulever les moyens de défense fondés sur les droits
-
565.
Agenda / Calendrier - 2010-11-29
News ReleasesCharte des droits et libertés, art. 15 - Droit constitutionnel - Droit à l’égalité - Droit des autochtones - Métis - L’affiliation des intimés à l’établissement métis de Peavine a été résiliée en vertu de l’art. 90 de la Métis Settlements Act après qu’ils se sont volontairement inscrits comme Indiens en vertu de la Loi sur
-
566.
Agenda / Calendrier - 2006-10-30
News ReleasesOn a demandé à des témoins, dans le cadre d’une séance d’identification photographique, d’identifier l’appelant parmi une série de photos qui comprenait une photo de l’accusé, une photo d’un Autochtone et onze photos de personnes de race blanche.
-
567.
Agenda / Calendrier - 2005-02-28
News ReleasesDroit des Autochtones – Droits issus de traités – Droits de chasse et de piégeage – Obligation constitutionnelle de justifier la violation de droits issus d’un traité – Droits issus de traités assujettis à la limitation territoriale de la «prise» – La Couronne peut-elle passer outre à des droits d’une Première nation –
-
568.
Bulletin of May 30, 2003 - 2003-05-30
BulletinsDroit des Autochtones - Droit fiscal - Revenus d’intérêts générés par les dépôts à terme - Exemptions - Aux fins de l’application de l’article 87(1) b) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985) chap.
-
569.
JUDGMENTS TO BE RENDERED IN APPEALS / PROCHAINS JUGEMENTS SUR POURVOIS - 2000-11-03
News ReleasesDroit des autochtones - Droit des biens - Baux - Révision de loyer - Évaluation de terrains situés sur une réserve - La Cour d’appel fédérale a-t-elle commis une erreur en introduisant une présomption suivant laquelle, dans la détermination du loyer annuel d’une terre de réserve cédée à bail, le «terrain» devait être évalué
-
570.
News release of September 10, 1999 - 1999-09-10
News ReleasesL’appelant est un autochtone ayant le statut d’indien Micmac inscrit en vertu des dispositions de la Loi sur les indiens (Canada), et est membre de la bande Membertou, dont les terres de la réserve sont situées à Sydney (Nouvelle-Écosse), ou dans les environs.
-
571.
Bulletin of November 13, 1998 - 1998-11-13
BulletinsDroit criminel — Indiens — Droits ancestraux — Quelles sont la nature et l’étendue des droits de chasse des peuples autochtones protégés par la Constitution et, en particulier, ces droits comprennent-ils celui de construire des structures permanentes comme des cabanes en bois rond sur les terres où ces droits peuvent être
-
572.
Bulletin of December 15, 1995 - 1995-12-15
BulletinsDans l'examen des effets juridiques des opérations conclues par les peuples autochtones et la Couronne relativement à des terres faisant partie de réserves, il ne faut pas oublier que, compte tenu du caractère sui generis du titre ancestral, les tribunaux doivent faire abstraction des restrictions habituelles qui sont [...] Compte tenu du principe directeur qui veut que l'on respecte les décisions des peuples autochtones, il y a lieu de donner effet à cette modification de cession, puisque la bande en avait bien saisi les conditions et que la conduite de la Couronne n'a pas vicié les négociations au point qu'il serait hasardeux de tenir pour [...] Bien que la cession de 1945 ait été faite aux fins «de vendre ou de louer» les terres visées, la bande n'a jamais clairement autorisé le MAI à déroger à sa politique de longue date, qui était de réserver les droits miniers au profit des autochtones concernés lorsqu'elle vendait des droits de superficie.
-
573.
Bulletin of March 8, 2019 - 2019-03-08
BulletinsLe rassemblement était une contre-manifestation à un blocus par des manifestants autochtones de terres appartenant à la Province d’Ontario. [...] Des manifestants autochtones qui se trouvaient non loin de là ont commencé à s’approcher.
-
574.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-12-14
News ReleasesDroit des autochtones - Droits issus de traités - Terres prises - Chemin d’exploitation forestière utilisé par le public - Autochtones chassant sur un chemin la nuit dans une région traditionnelle visée par un traité - Déclarations de culpabilité pour avoir déchargé une arme à feu sur ou à travers une route et avoir chassé
-
575.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2008-09-22
News ReleasesDroit criminel - Droit des autochtones - Titre aborigène - Moyens de défense - Erreur de fait - Preuve - La Cour d’appel a-t-elle eu tort d’écarter le moyen de défense de l’erreur de fait dans une affaire où le tribunal a conclu que les demanderesses croyaient honnêtement à l’existence d’un titre aborigène? [...] - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas avoir appliqué la preuve d’après le point de vue autochtone et de ne pas avoir considéré une preuve historique pertinente en analysant la question essentielle de savoir si les demanderesses croyaient honnêtement avoir le droit de protéger leurs terres par le barrage d’un chemin