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Bulletin of August 1, 2008 - 2008-08-01
BulletinsDroit des autochtones - Droits ancestraux - Chasse - Droits issus de traités - Portée géographique des droits de chasse issus de traités des demandeurs - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas avoir tenu compte du spécialiste de l’histoire orale et d’avoir appuyé des conclusions de fait déraisonnables au procès quant à
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SCR | RCS [1998] vol 2 - 1998-10-22
Canada Supreme Court ReportsIl n'est pas non plus nécessaire d'examiner la situation de la popu-lation autochtone au Québec. [...] 2 S.C.R. tance des arguments qui nous ont été présentés relativement aux droits et inquiétudes des peuples autochtones et aux moyens appropriés de délimiter les frontières du Québec, en cas de sécession, par-ticulièrement en ce qui concerne les territoires nor-diques occupés principalement par des peuples autochtones. [...] Toutefois, les inquiétudes des peuples autochtones découlent du droit invoqué par le Québec de faire sécession unilatéralement.
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SCR | RCS [2009] vol 1 - 2009-05-29
Canada Supreme Court Reports[25] Il ne convient pas avec les bandes que la fidu-cie découle soit des relations historiques entre la Couronne et les peuples autochtones, soit du Traité n° 6. [...] [195] La question de la gestion de l'argent des Indiens fait nécessairement entrer en jeu de nom-breuses considérations, dont l'autodétermina-tion et l'autonomie des Autochtones et le rôle que la Couronne doit jouer à cet égard. [...] (1) Les droits existants — ancestraux ou issus the aboriginal peoples of Canada are hereby recognized de traités — des peuples autochtones du Canada sont and affirmed. reconnus et confirmés.
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SCR | RCS [1981] vol 1 - 1981-09-28
Canada Supreme Court Reportsrecrutement, de formation, d'orientation professionnelle et d'appui au développement d'entreprises autochtones. [...] les autochtones et qu'il engage un coordonnateur industriel des autochto-nes pour assurer la liaison avec les collectivités autochtones; que le gouvernement fédéral et Alsands paient des recruteurs à plein temps pour Fort Chipewyan, Fort MacKay et d'autres collectivités autochtones; et que les collectivités autochtones [...] Le Conseil des bandes voulait en outre qu'Alsands parraine un programme de possibilités commerciales pour les autochtones pendant une période de
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SCR | RCS [2003] vol 3 - 2003-12-23
Canada Supreme Court ReportsLes questions que l'on cherche à sou-lever au procès sont d'une importance cruciale. pour la population de la C.-B., tant autochtone que—non autochtone, et une décision à leur égard constituerait un pas majeur vers le règlement des nombreux problè-mes en suspens entre la Couronne et les Autochtones dans cette province. [...] Les questions que l'on cherche à soulever au procès sont d'une importance cruciale pour la population de la Colombie-Britannique, tant autochtone que non autochtone, et une décision à leur égard cons-tituerait un pas majeur vers le règlement des nom-breux problèmes en suspens entre la Couronne et les Autochtones dans cette [...] Rien non plus ne permet d'établir comment l'application des nouveaux critères varierait selon la partie autochtone sans ressources suffisantes dont il est question.
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Bulletin of September 2, 2022 - 2022-09-02
BulletinsAprès qu’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a rejeté leurs demandes, Mme Bangloy et sa famille ont porté plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, soutenant que la conduite de l’intimé était discriminatoire au titre des art. 5 et 14.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ,
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Bulletin of May 13, 2022 - 2022-05-13
BulletinsDroit constitutionnel — Droit administratif — Autochtones — Droits ancestraux — Obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder — Une licence a été délivrée en vertu de la Loi sur l’environnement, C.P.L.M. c. E125, pour un important projet hydroélectrique ayant une incidence sur les terres utilisées par la bande
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Bulletin of October 26, 2018 - 2018-10-26
BulletinsM. Fleming marchait le long de la rue Argyle à Caledonia, en Ontario, qui borde des terres occupées par des protestataires autochtones connues sous le nom de Douglas Creek Estates.
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Bulletin of January 25, 2013 - 2013-01-25
BulletinsDroits des Autochtones — Titre aborigène — Manière dont les tribunaux doivent procéder pour identifier les « secteurs biens définis du territoire » auxquels le titre aborigène s'applique — Le titre aborigène peut-il être accordé seulement pour des emplacements particuliers pour lesquels l'occupation antérieure à
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Bulletin of December 19, 2008 - 2008-12-19
BulletinsNeil Stonechild, un Autochtone âgé de 17 ans, a disparu un soir où il faisait un froid cinglant.
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Bulletin of October 31, 2008 - 2008-10-31
BulletinsDroit des autochtones - Bandes indiennes - Réserves indiennes - Autonomie gouvernementale - Appartenance - Procédure civile - Injonction - Annulation - Appel d’une injonction accueillie et injonction levée - Une injonction interdisait à la bande d’exécuter un avis provisoire d’expulsion de résidents non-membres de la
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Bulletin of February 23, 1996 - 1996-02-23
BulletinsDroit criminel - Droit constitutionnel - Droit des autochtones - Droits et titre ancestraux - Droit inhérent à l'autonomie gouvernementale - Le titre ancestral protège-t-il seulement les droits spécifiques à une activité et à un endroit qui correspondent à des pratiques ou traditions ancestrales, plutôt qu'un droit général
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SCR | RCS [1995] vol 4 - 1995-12-21
Canada Supreme Court ReportsDans un cas comme celui-ci, l'application d'une analyse plus formaliste est à l'avantage des peuples autochtones. [...] Gonthier J. [1995] 4 S.C.R. droits miniers au profit des autochtones visés lors-qu'il vendait des terres indiennes. [...] Dans les années 1960, il était directeur d'un internat pour autochtones à Williams Lake.
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SCR | RCS [2000] vol 2 - 2000-12-15
Canada Supreme Court ReportsLa Cour d'appel fédérale a également examiné une série de décisions en matière de location de terres autochtones. [...] Au contraire, Mn l'absence de mots à l'effet contraire, la valeur mar-chande des terres autochtones devrait être déterminée de la même manière que celle d'autres terrains. [...] Réduire la valeur des terres autochtones en s'appuyant sur le droit sui generis des Autochtones sur leurs propres terres est un facteur non pertinent pour déterminer le loyer calculé en tant que pourcentage de rendement sur un investisse-ment.
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Bulletin of March 17, 2023 - 2023-03-17
BulletinsDroit des Autochtones — Revendications territoriales et minières — Obligation de consulter — Honneur de la Couronne — Obligation fiduciaire de la Couronne — Réconciliation — Convention de règlement relative aux droits fonciers issus de traités — Les obligations fiduciaires de la Couronne provinciale et les dispositions du
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Bulletin of May 1, 2015 - 2015-05-01
BulletinsÀ LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants sollicitant une ordonnance 1) enjoignant aux intimés de verser une provision pour frais au Congrès des Peuples Autochtones (« CPA ») pour lui permettre d’interjeter appel et de répondre à l’appel incident; 2) les dispensant d’imprimer certains documents contenus dans
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Bulletin of April 25, 2008 - 2008-04-25
BulletinsDroit constitutionnel - Peuples autochtones - Droits ancestraux et issus de traités - Relations de travail - La demanderesse a-t-elle un droit constitutionnel d’adopter des lois sur l’accès aux terres de réserve et les relations de travail sur ces terres?
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Part 2, 2018 Vol. 3 - 2018-12-06
Canada Supreme Court ReportsPresent: Wagner C.J. and Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe and Martin JJ. [2018] 3 S.C.R. Média Vice Canada Inc. et Ben Makuch Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée et Procureure générale de l’Ontario, Réseau de télévision des peuples autochtones, Avocats pour la défense de l’expression dans les [...] Justin Safayeni, pour les intervenants le Réseau de télévision des peuples autochtones, les Avocats pour la défense de l’expression dans les médias, l’Association Canadienne des Journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, la Guilde cana-dienne des médias/Syndicat des Communications d’Amérique Canada, Centre for [...] Procureurs des intervenants le Réseau de télévi‐ sion des peuples autochtones, les Avocats pour la dé‐ fense de l’expression dans les médias, l’Association Canadienne des Journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, la Guilde canadienne des mé‐ dias/Syndicat des Communications d’Amérique Canada, Centre for Free
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Part 3, 2019 Vol. 4 ([2019] 4 SCR i-lxi 653-960) - 2019-12-20
Canada Supreme Court ReportsWilliams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) ............................................................. [...] La déférence fait reposer sur les épaules du demandeur le fardeau de démontrer que la décision faisant l’objet du contrôle judiciaire est déraisonnable (Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et Développement du Nord), [2018] 1 R.C.S. 83, par. 108; Établissement de Mission c. Khela, [2014] 1 R.C.S. 502, [...] l’identité du Canada et sa souveraineté culturelle; la diversité ethnoculturelle, y compris la place par-ticulière des peuples autochtones dans la société canadienne;
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Part 1, 2021 Vol. 1 ([2021] 1 S.C.R. 3-174) - 2021-03-12
Canada Supreme Court Reportspénale pour adultes en vue d’atteindre les objectifs de la LSJPA. Cela a des répercussions particulièrement importantes sur les adolescents des régions rurales, y compris surtout les jeunes autochtones, qui bénéfi cieront d’un meilleur accès aux tribunaux pour adolescents désignés par la province qu’à une cour supérieure. [...] Cela a des répercussions particulièrement importantes sur les adolescents des régions rurales, y compris surtout les adolescents autochtones, qui bénéfi cieront d’un meilleur accès aux tribunaux pour adolescents désignés par la province qu’à une cour supérieure.
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Canada (Attorney General) v. Power - 2024 SCC 26 - 2024-07-19
Supreme Court JudgmentsConstitutional law
Solicitor for the intervener the Attorney General of Quebec: Ministère de la Justice du Québec, Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
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SCR | RCS [1984] vol 2 - 1984-12-20
Canada Supreme Court ReportsThe fact that c autochtone ou indien. Cependant, le fait que les Indian Bands have a certain interest in lands` does bandes indiennes possèdent un certain droit sur des not, however, in itself give rise to a fiduciary terres n'engendre pas en soi un rapport fiduciaire relationship between the Indians and the Crown. entre [...] This type of surrender would be lien qui existe entre la population autochtone et better described as a release, in the modern ces terres. [...] L'issue reste la même, mais j'estime respectueusement que l'application future de la Loi et de la common law aux droits a des autochtones sera beaucoup plus facile en vertu des principes du mandat.
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Part 1, 2020 Vol. 2 ([2020] 2 SCR 3-281) - 2020-06-26
Canada Supreme Court ReportsL’imposition de conditions sévères touche de façon disproportionnée les populations vulnérables et margi-nalisées, notamment celles vivant dans la pauvreté ou aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou des maladies mentales, ainsi que les personnes autochtones. [...] L’article 493.2 exige que les entités judiciaires qui prennent des décisions sur la mise en liberté sous caution accordent une attention particulière aux circonstances propres aux personnes prévenues autochtones ou aux personnes prévenues appartenant à des populations vulnérables qui sont surreprésentées au sein du système [...] Les personnes autochtones, surreprésentées au sein du système de justice criminelle, sont aussi touchées de façon dis-proportionnée par l’imposition de conditions de mise en liberté sous caution inutiles et déraisonnables et des accusations pour manquement qui en découlent (voir, p. ex., R. c. Murphy, 2017 YKSC 34, par.
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SCR | RCS [1994] vol 1 - 1994-04-28
Canada Supreme Court ReportsLoi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, S.C. 1976-77, ch. 32. [...] C. L'obligation fiduciaire Les appelants soutiennent que l'Office a à leur J égard, compte tenu de leur statut d'autochtones, une obligation fiduciaire dont il devrait tenir [...] Dans cette affaire, un soldat, obéissant aux ordres de son supérieur au cours de la Guerre des Boers, a tué un autochtone ayant refusé d'accomplir une tâche ser-vile.
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SCR | RCS [2015] vol 3 - 2015-12-18
Canada Supreme Court ReportsLes 47 intimés (« demandeurs ») représentent environ 30 000 villageois autochtones de l’Équateur. [...] La majorité des habitants était issue d’un métissage, soit franco- autochtone (dits les « Métis » dans le dossier), soit anglo-autochtone (dits les « Sang-Mêlés » dans le dossier). [...] James Sinclair, disant repré-senter les Métis et les personnes de souche anglo- autochtone, présente à la Cour un document énumé-rant certains griefs à l’intention du gouverneur.