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SCR | RCS [1989] vol 2 - 1989-12-21
Canada Supreme Court Reportsles cheveux longs, comme un métis ou un autochtone, et il semble très grand, beau-coup plus grand que Rawlinson, ce qui ressort particuliè-rement bien quand ils apparaissent dos à dos, alors que f les hanches de la personne plus grande arrivent presque à la hauteur des épaules de Rawlinson; il est donc beaucoup plus grand. [...] Le plus grand des deux hommes sur la bande vidéo paraît avoir le teint foncé, les cheveux longs, comme un métis ou un autochtone, et il semble très grand, beau-coup plus grand que Rawlinson, ce qui ressort particuliè-rement bien quand ils apparaissent dos à dos, alors que les hanches de la personne plus grande arrivent [...] Le 5 novembre 1971, Donald Marshall, fils, un autochtone de 17 ans, qui est visé par la plupart de ces pourvois, a été déclaré coupable du meurtre de Sandford William Seale, décédé après avoir été poignardé à plusieurs reprises dans la nuit du 28 au 29 mai 1971.
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877.
SCR | RCS [1993] vol 2 - 1993-09-02
Canada Supreme Court ReportsDans cette affaire, un chef autochtone américain qui avait été reconnu coupa-ble relativement à des accusations criminelles fédérales s'était enfui au Canada avant le prononcé de la sentence. [...] Le 28 août 1992, le premier ministre du Canada, les dix premiers ministres provinciaux, les diri- geants, des gouvernements territoriaux et les repli- sentants de quatre associations autochtones en sont l'«Accord de Charlottetown», qui proposait des modifications substantielles à la Constitution du Canada.
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SCR | RCS [1989] vol 1 - 1989-06-29
Canada Supreme Court ReportsSi la Charte avait pour objet d'éliminer toutes les distinctions, des dispositions comme l'art. 27 (maintien du patrimoine multiculturel), l'al. 2a) (liberté de conscience et de religion), l'art. 25 (maintien des h droits et libertés des autochtones) et les autres dispositions destinées à sauvegarder certaines dis-tinctions [...] Les rapports entre les immigrants européens et la population autochtone, l'accroissement régulier du nombre d'immigrants d'origine autre que française ou britannique et, plus récemment, la très grande place qu'en sont venues à occuper les femmes au sein de toutes les formes d'activités industrielles, commerciales et [...] Il est intéressant de noter que le juge Hugessen s'est fondé sur le par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et sur J l'arrêt Derrickson pour affirmer qu'«on ne peut sérieusement soutenir que la loi applicable au titre ancestral des autochtones est aujourd'hui autre
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SCR | RCS [1988] vol 1 - 1988-06-30
Canada Supreme Court ReportsIls invoquent en outre le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, dont voici le texte: 35.(1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. [...] HORSE Le juge Estey 203 En lisant ces passages, on doit se rappeler que les savants auteurs semblent parler des traités internationaux classiques et non pas des traités, si com-muns en Amérique du Nord, entre le gouverne-a ment d'un pays et les tribus et autres groupements d'autochtones.
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SCR | RCS [1998] vol 3 - 1998-12-17
Canada Supreme Court ReportsIl s'agit d'une entreprise dont les autochtones de la Nation dénée sont copropriétaires.
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SCR | RCS [1987] vol 1 - 1987-06-25
Canada Supreme Court Reportsautres que le 93 et 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et les art. 16 à 24, ainsi que 25, 27 et 29 de la Charte, qui traitent de différentes façons des écoles confes-sionnelles, des droits linguistiques, des droits des autochtones et de notre héritage multiculturel comportent implicitement une conscience de l'im- [...] Bien que certaines dispositions de la Constitution s'intéressent à des groupes, tels l'art. 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui assure la protection des écoles confes-g sionnelles, et l'art. 25 de la Charte, qui traite des droits existants des autochtones, les droits et liber-tés qui restent sont des droits
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SCR | RCS [2011] vol 1 - 2011-04-28
Canada Supreme Court ReportsIacobucci, au nom de la Cour, ayant conclu que « le contexte global commande de préciser davantage l'identité du groupe de comparaison », a déclaré : « [J]'estime que l'analyse fondée sur le par. 15(1) doit être faite en comparant les communautés autochtones consti-tuées en bandes et celles qui ne le sont pas » (par. 64).
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SCR | RCS [1984] vol 1 - 1984-06-21
Canada Supreme Court Reportscolons venant des dominions britanniques ... cela contribuerait dans une large mesure au maintien de la paix, de la justice et de l'ordre, à l'avancement de la d colonisation, au développement ... des échanges et du commerce sur ladite île et également à la protection et au bien-être des autochtones qui y résident ... ...
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SCR | RCS [1983] vol 2 - 1983-12-15
Canada Supreme Court Reportscompren-g special problems of raising a native Indian child in nent très bien les problèmes particuliers que pré-a predominantly white environment and were sente le fait d'élever une enfant autochtone dans coping with those problems in a mature and un milieu où prédomine la race blanche et qu'ils responsible fashion.
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SCR | RCS [2004] vol 2 - 2004-06-30
Canada Supreme Court ReportsLe gang dominant s'appelait Indian Posse et comptait alors dans l'établissement d'Edmonton environ 30 mem-bres connus, lesquels n'étaient pas tous de descen-dance autochtone.
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SCR | RCS [1991] vol 3 - 1991-12-19
Canada Supreme Court ReportsDans leur mémoire, les appelants renoncent non seu-lement à solliciter une telle décision, mais ils deman-dent à la Cour de n'émettre aucune opinion suscepti-ble d'influer défavorablement sur les questions légales relatives à l'autonomie des autochtones.
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SCR | RCS [1976] vol 1 - 1976-01-01
Canada Supreme Court ReportsLe rapprochement des deux textes me paraît suggérer que ce n'est que dans le cas de la responsabilité pour les dommages résultant du décès, «in respect of death» que le législateur a voulu substituer la Convention au droit autochtone.
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SCR | RCS [2004] vol 1 - 2004-05-21
Canada Supreme Court ReportsCela comprend les relations fiduciaire-bénéficiaire, celles entre l'État et les autochtones et certains types de rapports contrac-tuels ou de rapports mandant-mandataire.
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SCR | RCS [2003] vol 1 - 2003-06-27
Canada Supreme Court Reportsl'art. 24; appliquer les art. 2, et 7 à 14 de la Charte; veiller au respect du partage des pouvoirs au sein de la fédération en vertu des art. 91 et 92 de la Loi consti-tutionnelle de 1867; et rendre des décisions relatives aux droits des peuples autochtones protégés par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
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SCR | RCS [1992] vol 2 - 1992-09-24
Canada Supreme Court ReportsNous au Canada n'avons pas besoin de regarder plus loin que le portrait de «méchants Indiens» que l'on faisait des autochtones canadiens dans nos livres d'histoire pour les enfants au début du siècle.