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1,801.
Fruitman c. Scott - [1983] 1 RCS 732 - 1983-06-15
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Fruitman c. Scott, Fruitman v. Scott, [1983] 1 RCS 732, [1983] 1 SCR 732 [...] Fruitman c. Scott, [1983] 1 R.C.S. 732 Date: 1983-06-15 Lou Fruitman (Plaignant) Appelant; [...] Reid Scott (Défendeur) Intimé. N° du greffe: 16618. 1983: 14 juin; 1983: 15 juin.
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1,802.
Williams and Glyn’s Bank Ltd. c. Belkin Packaging Ltd. - [1983] 1 RCS 661 - 1983-05-17
Jugements de la Cour suprêmeLettres de change
N. 891; Federal Discount Corporation Ltd. v. St. Pierre and St. Pierre, [1962] O.R. 310; Edcal Industrial Agents Ltd. v. Redl and Zimmer (1967), 60 D.L.R. (2d) 289; distinction faite avec les arrêts: Ashley Colter Ltd. v. Scott, [1942] R.C.S. 331; Nova (Jersey) Knit Ltd. v. Kammgarn Spinnerei GmbH, [1977] 2 All E.R. 463. [...] La banque ne peut s’appuyer sur l’arrêt de cette Cour Ashley Colter Ltd. v. Scott, [1942] R.C.S. 331, qui a reconnu qu’une banque était détenteur régulier d’un billet à ordre que lui avait endossé un vendeur après avoir conclu qu’aucune restriction à la négociabilité des billets n’avait été établie entre les parties aux [...] Comme nous l’avons vu dans l’arrêt Ashley Colter Ltd. v. Scott, précité, le juge Rinfret, alors juge puîné, a exprimé l’avis qu’une absence partielle de considération entre les parties immédiates à une lettre de change ne peut affecter le titre des parties éloignées ni leur droit d’obtenir le paiement de la lettre (à la p.
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1,803.
R. c. Buchinsky - [1983] 1 RCS 481 - 1983-04-26
Jugements de la Cour suprêmeAction
846], et Commissioner for Railways (N.S.W.) v. Scott [(1959-60), 33 A.L.J.R. 126].
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1,804.
Warehousemen and Helpers Union, Locale 979 c. Brink’s Canada - [1983] 1 RCS 382 - 1983-04-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
R.J. Scott, c.r., et W.D. Hamilton, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par
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1,805.
Conseil canadien des relations du travail c. Halifax Association des débardeurs, Local 269 - [1983] 1 RCS 245 - 1983-03-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Ian Scott, c.r., et Eric B. Durnford, pour l’appelant le Conseil canadien des relations du travail.
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1,806.
Procureur général de la Nouvelle-Écosse c. Burke - [1983] 1 RCS 55 - 1983-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Reinhold Enders et Alison Scott, pour l’appelant. Brent Cotter et Alison Crowe, pour l’intimé Greg Burke.
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1,807.
Costello et Dickhoff c. Ville de Calgary - [1983] 1 RCS 14 - 1983-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Procureur de l’intimée: B.E. Scott, Calgary.
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1,808.
SCR | RCS [1982] vol 2 - 1982-12-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIan G. Scott, Q.C., for the respondents. lan G. Scott, c.r., pour les intimés. [...] Ian G. Scott, Q.C., for the intervener Prepaid Ian G. Scott, c.r., pour l'intervenant Prepaid Legal Services Program of Canada. [...] Ian Scott, c.r., et A. G. Bolotenko, pour l'appelante. D. J. D. Sims, c.r., pour l'intimée.
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1,809.
SCR | RCS [1982] vol 1 - 1982-12-09
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe leading case is the decision of the House of Lords in Scott v. Scott, [1913] A.C. 417. [...] L'arrêt de principe est celui que la Chambre des g lords a rendu dans l'affaire Scott v. Scott, [1913] A.C. 417. [...] Ian Scott, Q.C., and Ross Wells, for the respondent Canada Labour Relations Board.
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1,810.
Durham Regional Police c. Durham Regional Board of Police Co - [1982] 2 RCS 709 - 1982-11-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Ian Scott, c.r., et A.G. Bolotenko, pour l’appelante. D.J.D. Sims, c.r., pour l’intimée. [...] Procureurs de l’appelante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureurs de l’intimée: Sims, Morton, Mclnerney & Brady, Whitby.
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1,811.
Newfoundland and Labrador Corporation Ltd. et autre c. Procureur général de Terre‑Neuve - [1982] 2 RCS 260 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen Scott et Charles Flam, pour les appelantes. [Page 262] James J. Greene, c.r., et Joseph S. Hutchings, pour l’intimé.
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1,812.
Proc. Gén. Can. c. Law Society of B.C. - [1982] 2 RCS 307 - 1982-08-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la concurrence
Tribunaux
Ian G. Scott, c.r., pour l'intervenant Prepaid Legal Services Program of Canada.
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1,813.
Peel (Municipalité régionale) c. MacKenzie et al. - [1982] 2 RCS 9 - 1982-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ian G. Scott, c.r., pour les intimés. E.G. Ewaschuk, c.r., pour l’intervenant le procureur général du Canada. [...] Procureurs des intimés: Stapells & Sewell, Toronto, et avocats-conseils des procureurs des intimés: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,814.
Carman Construction c. Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique - [1982] 1 RCS 958 - 1982-06-23
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Responsabilité civile
Ian Scott, c.r., et S.M. Grant, pour l’appelante. Katharine F. Braid, pour les intimées. [...] Procureurs de l’appelante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureur des intimées: Katharine F. Braid, Toronto.
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1,815.
Syndicat des camionneurs c. Massicotte - [1982] 1 RCS 710 - 1982-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l'intimé le Conseil canadien des relations du travail. [...] Procureurs de l'intimé le Conseil canadien des relations du travail: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,816.
Cardinal et autres c. La Reine - [1982] 1 RCS 508 - 1982-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Législation
Ian Scott, c.r., et Alain Dubuc, pour l’intervenante la Fédération des Indiens de la Saskatchewan.
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1,817.
Rubis c. Gray Rocks Inn Ltd. - [1982] 1 RCS 452 - 1982-04-05
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
[Jurisprudence: Quebec Railway, Light, Heat and Power Company v. Vandry, [1920] A.C. 662; City of Montreal v. Watt and Scott Limited, [1922] 2 A.C. 555; City of Montreal c. Salaison Maisonneuve Ltée, [1954] R.C.S. 117; Jalbert c. Cité de Sherbrooke, [1962] R.C.S. 94; Curley c. Latreille (1920), 60 R.C.S. 131; Fisher c. [...] L'article 1054 en effet crée une présomption de responsabilité contre celui qui a une chose sous sa garde lorsque c'est le fait actif ou autonome de cette chose qui cause le dommage: Quebec Railway, Light, Heat and Power Company v. Vandry, [1920] A.C. 662; City of Montreal v. Watt and Scott Limited, [1922] 2 A.C. 555; City
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1,818.
A.G. (Nova Scotia) c. MacIntyre - [1982] 1 RCS 175 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
L.Q. 119; Nixon v. Warner Communications, Inc. (1978), 98 S. Ct. 1306; R. v. Wright, 8 T.R. 293; Gazette Printing Co. c. Shallow (1909), 41 R.C.S. 339; Scott v. Scott, [1913] A.C. 417; McPherson v. McPherson, [1936] A.C. 177.] [...] 24. L'arrêt de principe est celui que la Chambre des lords a rendu dans l'affaire Scott v. Scott, [1913] A.C. 417. [...] 25. En fait, il est vrai que dans les affaires Scott v. Scott et McPherson v. McPherson, les procédures en étaient au stade du procès, alors que la délivrance d'un mandat de perquisition se fait au stade de l'enquête avant le procès.
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1,819.
SCR | RCS [1981] vol 2 - 1981-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaH. Lorne Morphy, Q.C., and Charles F. Scott, H. Lorne Morphy, c.r., et Charles F. Scott, pour for the appellant. l'appelante. [...] Peter B. Gunn, pour l'appelant Scott D. Oliver. Alex Pringle, pour l'appelant Kirt H. Oliver. [...] Solicitors for the appellant Scott D. Oliver: Procureurs de l'appelant Scott D. Oliver: Gunn Gunn & Company, Edmonton.
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1,820.
Oliver et autres c. La Reine - [1981] 2 RCS 240 - 1981-10-20
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
Scott Douglas Oliver, Kirt Harold Oliver et William Henderson Appelants; [...] Peter B. Gunn, pour l’appelant Scott D. Oliver. Alex Pringle, pour l’appelant Kirt H. Oliver. [...] Procureurs de l’appelant Scott D. Oliver: Gunn & Company, Edmonton. Procureurs de l’appelant Kirt H. Oliver: Pringle, Brimacombe, Edmonton.
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1,821.
Banque Royale du Canada c. Sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise - [1981] 2 RCS 139 - 1981-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDouanes et accise
H. Lorne Morphy, c.r., et Charles F. Scott, pour l’appelante. Eric Bowie, c.r., et Deen C. Olsen, pour l’intimé.
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1,822.
Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution - [1981] 1 RCS 753 - 1981-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Il reconnaît lui-même qu’il y a des opinions contraires, dont celle d’un spécialiste tout aussi distingué, le professeur F. R. Scott: voir Scott, Essays on the Constitution, 1977, aux pp. 144, 169, 204, 205, 245, 370, 371, 402.
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1,823.
SCR | RCS [1981] vol 1 - 1981-09-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitor for the appellant: Scott T. Milloy, Procureur de l'appelant: Scott T. Milloy, Ottawa. [...] Ian Scott, Q.C., and Mary Hogan, for the Ian Scott, c.r., et Mary Hogan, pour l'inter-intervener Federation of Metro Tenants Associa-venante Federation of Metro Tenants Association tion et al. et autres. [...] Hope (Scott Munro) et al. v. Nepean Carleton Developments Ltd. et al.
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1,824.
Dorbern Investments c. Banque Provinciale - [1981] 1 RCS 459 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmePriorités et hypothèques
POURVOI à l'encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1], qui confirme le jugement de la Cour divisionnaire de l’Ontario qui a infirmé la décision du juge Scott.
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1,825.
Procureur général de l’Alberta et autre c. Putnam et autre - [1981] 2 RCS 267 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
[Laurier aux premiers ministres Scott et Rutherford, le 7 février 1906, Archives publiques du Canada, RG 18, A-1, vol. 528, n° 108.]