Recherche avancée
- toutes les collections (1,125)
- Décisions (267)
- Ressources (858)
1,125 résultat(s)
-
951.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2011-04-11
Communiqués— L’ordonnance viole‑t‑elle la Charte des Nations Unies, la Charte canadienne des droits et libertés , l’Alberta Bill of Rights, les alinéas 85(1) (b), 88(1) (e), 142(1) (a) et (b) et les articles 144 et 152 des Alberta Rules of Court ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
-
952.
Bulletin du 11 février 2011 - 2011-02-11
BulletinsDroit des autochtones – Obligation fiduciaire – Métis – Demande de jugement déclaratoire – Est-ce à bon droit que l’action a été rejetée en raison de son caractère théorique et de la prescription?
-
953.
R. c. Craig - 2009 CSC 23 - [2009] 1 RCS 762 - 2009-05-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
e) l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
-
954.
Bulletin du 23 mai 2003 - 2003-05-23
BulletinsDroit constitutionnel - Droit des Autochtones - Droit administratif - Procédure - Partage des compétences - Droits ancestraux - Province prescrivant une procédure administrative de règlement des différends en matière d’exploitation forestière - Différend portant sur un droit ancestral de coupe de bois sur le territoire
-
955.
Mackeigan c. Hickman - [1989] 2 RCS 796 - 1989-10-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Le 5 novembre 1971, Donald Marshall, fils, un autochtone de 17 ans, qui est visé par la plupart de ces pourvois, a été déclaré coupable du meurtre de Sandford William Seale, décédé après avoir été poignardé à plusieurs reprises dans la nuit du 28 au 29 mai 1971.
-
956.
Québec (Procureur général) c. A - 2013 CSC 5 - [2013] 1 RCS 61 - 2013-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
2009 CSC 9, [2009] 1 R.C.S. 222; A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille), 2009 CSC 30, [2009] 2 R.C.S. 181; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670; R. c. Turpin, [1989] 1 R.C.S. 1296; Lavoie c. Canada, 2002 CSC 23, [2002] 1 [...] [172] Dans l’arrêt Bande et nation indiennes d’Ermineskin c. Canada, 2009 CSC 9, [2009] 1 R.C.S. 222, le juge Rothstein a repris ce cadre d’analyse pour conclure au rejet d’une allégation de violation du droit à l’égalité, dans le contexte des relations entre des communautés autochtones et le gouvernement fédéral. [...] (Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 39)
-
957.
SCR | RCS [1990] vol 2 - 1990-11-22
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaÀ mon avis, la mention de la notion «compréhension qu'ont les autochtones», qui respecte la culture et l'histoire uniques des peuples autochtones du Canada, est un élément approprié de cette inter-prétation. [...] Cela ne veut pas dire que les peuples autochtones échappent à la souveraineté de la d Couronne, ni que le partage des compétences en ce qui concerne les peuples autochtones dans le Canada fédéral est remis en question. [...] From the perspective of the Indi-J des traités avec les peuples autochtones.
-
958.
SCR | RCS [2006] vol 1 - 2006-06-23
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaEn 1986, l'accusé, un Autochtone, a été déclaré non coupable de plusieurs infractions pour cause d'aliéna-tion mentale. [...] Les Jésuites ont dirigé et administré un pensionnat autochtone de 1913 jusqu'à sa fermeture en 1958. [...] Les pension-naires étaient de jeunes autochtones provenant de réserves de tout l'Ontario.
-
959.
R. c. Kirkpatrick - 2022 CSC 33 - 2022-07-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ontario Ltd. c. Pointes Protection Association, 2020 CSC 22; Moore c. Colombie‐Britannique (Éducation), 2012 CSC 61, [2012] 3 R.C.S. 360; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670; R. c. D.A.I., 2012 CSC 5, [2012] 1 R.C.S. 149; R. c. Chartrand, [1994] 2 R.C.S. [...] 2012 CSC 61, [2012] 3 R.C.S. 360, par. 5 et 37; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 18, 63 et 69; R. c. D.A.I., 2012 CSC 5, [2012] 1 R.C.S. 149, par. 30 et 38; R. c. Chartrand, [1994] 2 R.C.S. 864; R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688, par. 49‐51).
-
960.
Fraser c. Canada (Procureur général) - 2020 CSC 28 - [2020] 3 RCS 113 - 2020-10-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Optical of Oklahoma, 348 U.S. 483 (1955); McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229; Schachter c. Canada, [1992] 2 R.C.S. 679; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670; Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627; Lovelace c. Ontario, 2000 CSC 37, [...] (McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229, p. 317, le juge La Forest; voir aussi p. 318‐319; Schachter c. Canada, [1992] 2 R.C.S. 679, p. 727, le juge La Forest, opinion concordante; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 41.)
-
961.
Conseil scolaire de district de la région de York c. Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario - 2024 CSC 22 - 2024-06-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Procureur de l’intervenant le procureur général du Québec : Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
-
962.
R. c. Brunelle - 2024 CSC 3 - 2024-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Procureur de l’intervenant le procureur général du Québec : Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
-
963.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2023-01-30
CommuniquésDroit des Autochtones — Droits issus de traités — Traité no 7 — Violation d’un traité en tant que cause d’action — Prescription — Les délais de prescription à l’égard de demandes fondées sur la violation des dispositions d’un traité ont-ils commencé à courir avant l’adoption de l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
-
964.
Bulletin du 16 novembre 2018 - 2018-11-16
BulletinsDroit constitutionnel – Peuples autochtones – Droits ancestraux – Titre aborigène – Doctrine de l’exclusivité des compétences – Accès à la justice – Droit international privé – Compétence du tribunal québécois – Droit de la Couronne – Prérogatives – Immunité – Procédure civile – Actes de procédures – Requêtes en radiation
-
965.
Renvoi relatif à la réforme du Sénat - 2014 CSC 32 - [2014] 1 RCS 704 - 2014-04-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Il a servi de tribune aux femmes ainsi qu’à des groupes ethniques, religieux, linguistiques et autochtones auxquels le processus démocratique populaire n’avait pas toujours donné une opportunité réelle de faire valoir leurs opinions : B. Pelletier, « Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême
-
966.
Bulletin du 25 octobre 2013 - 2013-10-25
BulletinsDroits des Autochtones ‑ Titre aborigène ‑ Manière dont les tribunaux doivent procéder pour identifier les « secteurs biens définis du territoire » auxquels le titre aborigène s’applique ‑ La Cour d’appel a‑t‑elle eu tort de créer un nouveau critère qui limite toutes les revendications fondées sur le titre aborigène à des
-
967.
Bulletin du 16 décembre 2011 - 2011-12-16
BulletinsDroit des autochtones ‑ Obligation fiduciaire ‑ Métis ‑ Demande de jugement déclaratoire ‑ Est‑ce à bon droit que l’action a été rejetée en raison de son caractère théorique et de la prescription?
-
968.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2010-01-11
CommuniquésResponsabilité délictuelle - Délits intentionnels - Intrusion - Droit des autochtones - Bandes indiennes - Réserves indiennes - Recours - Injonctions mandatoires - Dommages-intérêts - Dommages-intérêts punitifs - La juge de première instance a conclu que le demandeur était un intrus sur des terres appartenant effectivement
-
969.
Bulletin du 12 juin 2009 - 2009-06-12
BulletinsDroit constitutionnel ‑ Partage des compétences ‑ Droit des autochtones ‑ Législation ‑ Interprétation ‑ La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37 et ses règlements d’application sont‑ils constitutionnellement applicables au projet situé sur le territoire qu’envisage l’art. 22 de la Convention
-
970.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2008-07-28
CommuniquésDroit des autochtones - Droits ancestraux - Chasse - Droits issus de traités - Portée géographique des droits de chasse issus de traités des demandeurs - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas avoir tenu compte du spécialiste de l’histoire orale et d’avoir appuyé des conclusions de fait déraisonnables au procès quant à
-
971.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2007-06-18
CommuniquésDroit des autochtones - Bandes indiennes - Réserves indiennes - Obligation fiduciaire - Jugements et ordonnances - Jugements sommaires - Procédure civile - Recours collectif - Qualité pour agir - Prescription - Responsabilité civile - Délits civils intentionnels - Droit de la Couronne - Responsabilité de l’État - Un
-
972.
R. c. C.D.; R. c. C.D.K. - 2005 CSC 78 - [2005] 3 RCS 668 - 2005-12-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Premièrement, le principe de détermination de la peine énoncé à l’al. 38(2) d) dispose que « toutes les sanctions applicables, à l’exception du placement sous garde, qui sont justifiées dans les circonstances doivent faire l’objet d’un examen, plus particulièrement en ce qui concerne les adolescents autochtones ».
-
973.
R. c. Kerr - 2004 CSC 44 - [2004] 2 RCS 371 - 2004-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le gang dominant s’appelait Indian Posse et comptait alors dans l’établissement d’Edmonton environ 30 membres connus, lesquels n’étaient pas tous de descendance autochtone.
-
974.
Bulletin du 21 juin 2002 - 2002-06-21
BulletinsLa définition de « réserve » au par. 2(1) de cette loi ne limite pas la capacité de la Couronne de mettre des terres de côté à l’usage des peuples autochtones, mais elle sert uniquement à identifier, parmi les terres mises de côté, celles qui l’ont été en tant que réserves au sens de la Loi. L’alinéa 23d) de la Loi sur les
-
975.
Ontario English Catholic Teachers' Assn. c. Ontario (Procureur général) - 2001 CSC 15 - [2001] 1 RCS 470 - 2001-03-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
78 Ces principes expliquent comment le Parlement et les législatures provinciales peuvent déléguer le pouvoir de taxation à des municipalités, des conseils scolaires et des conseils de bande autochtones.