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51.
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov - 2019 CSC 65 - [2019] 4 RCS 653 - 2019-12-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Argumentation écrite seulement par William W. Shores, c.r., et Kirk N. Lambrecht, c.r., pour l’intervenante l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie. [...] Pour déterminer si le décideur a agi raisonnablement, la cour de révision doit d’abord, cela va de soi, examiner les motifs, s’il en est, qui ont été exposés (Williams Lake, par. 36). [...] Après avoir consulté ces documents, la cour sera peut‐être davantage en mesure de comprendre, « par déduction », pourquoi un décideur administratif est parvenu à un certain résultat (Baker, par. 44; voir également Williams Lake, par. 37; Mills c. Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal (Ont.), 2008 ONCA 436, 237
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52.
Transport Desgagnés inc. c. Wärtsilä Canada Inc. - 2019 CSC 58 - [2019] 4 RCS 228 - 2019-11-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tetley, William. « A Definition of Canadian Maritime Law » (1996), 30 U.B.C. L. Rev. 137. [...] Tetley, William. Maritime Liens and Claims, 2nd ed., Montréal, Yvon Blais, 1998. [...] Voici l’explication qu’en a donné le regretté professeur William Tetley :
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53.
Fleming c. Ontario - 2019 CSC 45 - [2019] 3 RCS 519 - 2019-10-04
Jugements de la Cour suprêmeWilliams, Glanville L. « Arrest for Breach of the Peace », [1954] Crim. [...] En common law, une violation de la paix a toujours impliqué un [traduction] « danger pour l’individu » (G. L. Williams, « Arrest for Breach of the Peace », [1954] Crim. [...] d’infractions qui englobe notamment les activités qui sont depuis toujours classées comme des violations de la paix, comme les divers types de voies de fait (art. 264.1 à 269), le méfait (art. 430), l’usage négligent d’une arme à feu (art. 86) et la participation à une émeute (art. 65) (voir Williams, p. 578‐579).
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54.
R. c. Stillman - 2019 CSC 40 - [2019] 3 RCS 144 - 2019-07-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaries on the Law of England, Book 4, Oxford, Clarendon Press, 1765. [...] Par exemple, sir William Blackstone a qualifié le jury de [traduction] « gloire du droit anglais » et de [traduction] « privilège le plus transcendant dont tout sujet peut jouir » : Blackstone, Commentaries on the Laws of England (8e éd. 1778), vol. 3, à la p. 379.
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55.
L’Oratoire Saint‑Joseph du Mont‑Royal c. J.J. - 2019 CSC 35 - [2019] 2 RCS 831 - 2019-06-07
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Craies, William Feilden. Craies on Legislation : A Practitioners’ Guide to the Nature, Process, Effect and Interpretation of Legislation, 11th ed., by Daniel Greenberg, London, Sweet & Maxwell, 2017. [...] Craies, William Feilden. Craies on Statute Law, 7th ed., by S. G. G. Edgar, London, Sweet & Maxwell, 1971.
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56.
R. c. Le - 2019 CSC 34 - [2019] 2 RCS 692 - 2019-05-31
Jugements de la Cour suprêmeArgumentation écrite seulement par Byron Williams, Allison Fenske et Dayna Steinfeld, pour les intervenants Canada sans pauvreté, l’Association canadienne pour la santé mentale, Manitoba et Winnipeg, Aboriginal Council of Winnipeg, Inc., et End Homelessness Winnipeg Inc. [...] Il y a plus de 250 ans, William Pitt (le Premier Pitt), s’adressant à la House of Commons, a décrit comment, [traduction] « [d]ans sa chaumière, l’homme le plus pauvre peut défier toutes les forces du ministère public.
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57.
R. c. Barton - 2019 CSC 33 - [2019] 2 RCS 579 - 2019-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Cette réalité a été reconnue ouvertement dans l’arrêt R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S 1128, où notre Cour s’est penchée sur la nature « attentatoire », « insaisissable » et « corrosi[ve] » d’un type particulier de parti pris : le racisme dont sont victimes les Autochtones (par. 22). [...] Dans Williams, par exemple, la Cour a reconnu que les Autochtones font l’objet de partis pris, de stéréotypes et de suppositions nuisibles, notamment des stéréotypes en matière de crédibilité, de respectabilité et de propension à la criminalité, pour ne nommer que ceux‑là (par. 28). [...] [231] Les préjugés incontestés contre les travailleurs du sexe et les Autochtones peuvent être « aussi attentatoires et insaisissables que corrosifs » (R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, par. 22).
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58.
Christine DeJong Medicine Professional Corp. c. DBDC Spadina Ltd. - 2019 CSC 30 - [2019] 2 RCS 530 - 2019-05-14
Jugements de la Cour suprême1 William Morgan Drive, Toronto, Ontario, 324 Prince Edward Drive, Toronto, Ontario, [...] 1 William Morgan Drive, Toronto, Ontario, 324 Prince Edward Drive, Toronto, Ontario,
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59.
Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Chhina - 2019 CSC 29 - [2019] 2 RCS 467 - 2019-05-10
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Blackstone, William. Commentaries on the Laws of England, Book III : Of Private Wrongs, by Thomas P. Gallanis, Oxford, Oxford University Press, 2016.
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60.
R. c. Morrison - 2019 CSC 15 - [2019] 2 RCS 3 - 2019-03-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
« Une cour peut valablement conclure à l’ignorance volontaire seulement lorsqu’on peut presque dire que le défendeur connaissait réellement le fait » : Briscoe, par. 23, citant G. Williams, Criminal Law: The General Part (2e éd. 1961), p. 159. [...] En fait, l’aveuglement volontaire « équivaut à la connaissance » : Briscoe, par. 23, citant Williams, p. 159.
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61.
S.A. c. Metro Vancouver Housing Corp. - 2019 CSC 4 - [2019] 1 RCS 99 - 2019-01-25
Jugements de la Cour suprêmeMichael A. Feder, Patrick D. H. Williams et Connor Bildfell, pour l’appelante.
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62.
Frank c. Canada (Procureur général) - 2019 CSC 1 - [2019] 1 RCS 3 - 2019-01-11
Jugements de la Cour suprêmeEskridge, William N., Jr. Dynamic Statutory Interpretation, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1994.
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63.
R. c. Gubbins - 2018 CSC 44 - [2018] 3 RCS 35 - 2018-10-26
Jugements de la Cour suprêmeR. 206; R. c. Martens, 2013 ABPC 349; R. c. Carter, 2014 ABPC 291, 603 A.R. 366; R. c. Oleksiuk, 2014 ONCJ 313; R. c. Sinclair, 2015 ABQB 113, 75 M.V.R. (6th) 252; R. c. Timmons (1994), 132 N.S.R. (2d) 360; R. c. Anutooshkin (1994), 92 C.C.C. (3d) 59; R. c. Williams, 2000 BCSC 207, 1 M.V.R. (4th) 288; R. c. Keirsted, 2004 [...] ou une utilisation incorrecte de l’appareil : R. c. Timmons (1994), 132 N.S.R. (2d) 360 (C.A.); R. c. Anutooshkin (1994), 92 C.C.C. (3d) 59 (C.A.C.‑B.); R. c. Williams, 2000 BCSC 207, 1 M.V.R. (4th) 288, par. 24; R. c. Keirsted, 2004 ABQB 491; R. c. Singleton, [2004] O.J. No. 5583 (QL) (C.J. Ont.); R. c. Nicolle, 2005 ONCJ
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64.
Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil) - 2018 CSC 40 - [2018] 2 RCS 765 - 2018-10-11
Jugements de la Cour suprêmeWilliam Gould et Rachelle Standing, pour l’intervenant le procureur général du Nouveau‑Brunswick. [...] Karenna Williams et Jeff Huberman, pour l’intervenant Gitanyow Hereditary Chiefs. [...] Les rapports des peuples autochtones « avec la Couronne ou le souverain n’ont jamais été fonction des représentants particuliers de la Couronne visée » : Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et Développement du Nord), 2018 CSC 4, [2018] 1 R.C.S. 83, par. 130, citant Mitchell c. Bande indienne Peguis,
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65.
Chagnon c. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec - 2018 CSC 39 - [2018] 2 RCS 687 - 2018-10-05
Jugements de la Cour suprêmeStubbs, William. The Constitutional History of England in Its Origin and Development, vol.
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66.
Law Society of British Columbia c. Trinity Western University - 2018 CSC 32 - [2018] 2 RCS 293 - 2018-06-15
Jugements de la Cour suprêmeGalston, William A. Liberal Pluralism : The Implications of Value Pluralism for Political Theory and Practice, New York, Cambridge University Press, 2002. [...] Galston, William A. The Practice of Liberal Pluralism, New York, Cambridge University Press, 2005. [...] William J. Sammon et Amanda M. Estabrooks, pour l’intervenante la Conférence des évêques catholiques du Canada.
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67.
Trinity Western University c. Barreau du Haut‑Canada - 2018 CSC 33 - [2018] 2 RCS 453 - 2018-06-15
Jugements de la Cour suprêmeWilliam J. Sammon et Amanda M. Estabrooks, pour l’intervenante la Conférence des évêques catholiques du Canada.
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68.
Haaretz.com c. Goldhar - 2018 CSC 28 - [2018] 2 RCS 3 - 2018-06-06
Jugements de la Cour suprêmeWilliam C. McDowell, Julian Porter, c.r., et Brian Kolenda, pour l’intimé.
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69.
R. c. Wong - 2018 CSC 25 - [2018] 1 RCS 696 - 2018-05-25
Jugements de la Cour suprême(2017); R. c. Latimer, 2001 CSC 1, [2001] 1 R.C.S. 3; R. c. Ruzic, 2001 CSC 24, [2001] 1 R.C.S. 687; Perka c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 232; Southwark London Borough Council c. Williams, [1971] Ch. 734; R. c. Rulli, 2011 ONCA 18; R. c. Henry, 2011 ONCA 289, 277 C.C.C. (3d) 293; R. c. Quick, 2016 ONCA 95, 129 O.R. (3d) 334. [...] défense valable, comme celui fondé sur la nécessité ou celui fondé sur la contrainte, ne peut donc pas être abordée de façon purement subjective, au risque de [traduction] « devenir simplement le masque de l’anarchie » (Latimer, par. 27, citant Southwark London Borough Council c. Williams, [1971] Ch. 734 (C.A.), p. 746).
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70.
Québec (Procureure générale) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux - 2018 CSC 17 - [2018] 1 RCS 464 - 2018-05-10
Jugements de la Cour suprêmeSmith, Lynn, and William Black. « The Equality Rights » (2013), 62 S.C.L.R. (2d) 301. [...] Autrement dit, l’objectif consiste à exclure les demandes qui « n’ont rien à voir avec l’égalité réelle » (Taypotat, par. 19, citant Lynn Smith et William Black, « The Equality Rights » (2013), 62 S.C.L.R. (2d) 301, p. 336).
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71.
R. c. Comeau - 2018 CSC 15 - [2018] 1 RCS 342 - 2018-04-19
Jugements de la Cour suprêmeWilliam B. Richards et Kathryn A. Gregory, c.r., pour l’appelante. Ian A. Blue, c.r., Arnold Schwisberg, Mikael Bernard et Daria Peregoudova, pour l’intimé.
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72.
Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) - 2018 CSC 4 - [2018] 1 RCS 83 - 2018-02-02
Jugements de la Cour suprêmeLe territoire traditionnel de la Williams Lake Indian Band (« bande ») englobe l’emplacement d’un village situé près de Williams Lake, en Colombie‑Britannique (« terres du village »). [...] À partir de 1860, certains de ces colons ont chassé la Williams Lake Indian Band (« bande indienne de Williams Lake ») de son village et de ses terres avoisinantes au pied du lac Williams. [...] [17] M. O’Reilly s’est rendu à Williams Lake en 1881 et y a rencontré le chef William.
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73.
Delta Air Lines Inc. c. Lukács - 2018 CSC 2 - [2018] 1 RCS 6 - 2018-01-19
Jugements de la Cour suprêmeByron Williams, Joëlle Pastora Sala et Alyssa Mariani, pour l’intervenant le Conseil des Canadiens avec déficiences.
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74.
R. c. Boutilier - 2017 CSC 64 - [2017] 2 RCS 936 - 2017-12-21
Jugements de la Cour suprême2012 CSC 13, [2012] 1 R.C.S. 433; R. c. Safarzadeh‑Markhali, 2016 CSC 14, [2016] 1 R.C.S. 180; R. c. Nasogaluak, 2010 CSC 6, [2010] 1 R.C.S. 206; R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128; R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688; R. c. Walsh, 2017 BCCA 195, 348 C.C.C. (3d) 1; R. c. Payne (2001), 41 C.R. (5th) 156; R. c. [...] Notre Cour a reconnu que cette statistique troublante est le fruit du racisme, du colonialisme et du traumatisme intergénérationnel (R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, par. 58; R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688, par. 65; Ipeelee, par. 61).
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75.
Cowper‑Smith c. Morgan - 2017 CSC 61 - [2017] 2 RCS 754 - 2017-12-14
Jugements de la Cour suprêmeMegarry, Robert, and William Wade. The Law of Real Property, 8th ed. by Charles Harpum, Stuart Bridge and Martin Dixon, London, Sweet & Maxwell, 2012. [...] G. Darren Williams, Ellen Vandergrift et Moira Dillon, pour l’appelant. [...] Procureurs de l’appelant : League and Williams, Victoria; Vandergrift Legal, Ottawa; Supreme Law Group, Ottawa.