COUR SUPRÊME DU CANADA |
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Référence : R. c. Badger, 2022 CSC 20 |
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Appel entendu : 16 mai 2022 Jugement rendu : 16 mai 2022 Dossier : 39844 |
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Entre :
Jacob Charles Badger Appelant
et
Sa Majesté la Reine Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin
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Jugement lu par : (par. 1) |
Le juge Moldaver |
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Majorité : |
Les juges Moldaver, Côté et Brown |
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Dissidence : |
Les juges Karakatsanis et Martin |
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Avocats :
Thomas Hynes et Zachary Carter, pour l’appelant. Grace Hession David, pour l’intimée. |
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Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
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Jacob Charles Badger Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Badger
2022 CSC 20
No du greffe : 39844.
2022 : 16 mai.
Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin.
en appel de la cour d’appel de la saskatchewan
Droit criminel — Preuve — Déclarations spontanées — Alibi — Identification — Accusé déclaré coupable de voies de fait graves au procès — Appel formé par l’accusé contre la déclaration de culpabilité au motif que le juge du procès a fait erreur en admettant la preuve de déclarations spontanées, en appréciant la preuve d’alibi et en appréciant la preuve d’identification — Appel rejeté à la majorité par la Cour d’appel — Conclusion du juge dissident portant que le juge du procès n’a pas analysé la preuve d’identification comme le droit l’exige — Déclaration de culpabilité confirmée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Caldwell, Tholl et Kalmakoff), 2021 SKCA 118, 406 C.C.C. (3d) 459, 468 D.L.R. (4th) 610, [2022] 1 W.W.R. 600, [2021] S.J. No. 382 (QL), 2021 CarswellSask 514 (WL), qui a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Hinds de la Cour provinciale, 2019 SKPC 65, [2019] S.J. No. 457 (QL), 2019 CarswellSask 599 (WL). Pourvoi rejeté, les juges Karakatsanis et Martin sont dissidentes.
Thomas Hynes et Zachary Carter, pour l’appelant.
Grace Hession David, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Les juges Karakatsanis et Martin auraient accueilli l’appel, principalement pour les motifs du juge dissident de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Pfefferle Law Office, Saskatoon.
Procureur de l’intimée : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.