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Ferme Alsace Holstein S.E.N.C. c. Cimentier Steve Dumas inc. - 2021-09-29
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Ferme Avicole Laplante Ltée c. Régie des marchés agricoles et alimentaire du Québec, Éleveurs de volailles du Québec, Association des abattoirs avicoles du Québec inc., Association des acheteurs de volailles du Québec, Producteurs de poulet du Canada, Procureur général du Québec et Procureur général du Canada - 2011-06-16
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80.
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Ferme Brien & Fils Inc. c. Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - 2007-11-01
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82.
Ferme Brune des Alpes Inc. c. Louis Penterman et Patricia McGowan - 2007-03-08
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Ferme Vi-Ber Inc., et al. c. Financière Agricole du Québec, et al. - 2015-04-23
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Fernando Charest, et al. c. Autorité des marchés financiers - 2023-09-21
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Fier Succès c. Caisse populaire Desjardins de Hauterive et autre - 2013-01-24
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FIQ - Syndicat des professionnelles en soins de l'Est-de-l'Île-de-Montréal c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, et al. - 2022-04-28
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96.
Firestar Capital Management Corporation, Firestar Investment Management Group and Michael Ciavarella v. HSBC Securities (Canada) Inc. - 2009-06-25
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97.
Fitter International Inc. c. Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie‑Britannique - 2021-08-05
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98.
Flaura Danielle Mills, aussi connue sous le nom de Flaura Danielle Yotho c. Edward George Mills - 2019-02-14
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99.
Florence Becker c. Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail - 2013-08-22
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100.
Florian Costache c. Société de l'assurance automobile du Québec, et al. - 2014-02-20
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