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Bulletin of February 13, 2009 - 2009-02-13
BulletinsDroit des Autochtones — Couronne — Obligation fiduciale — Gestion de redevances pétrolières et gazières — Bandes indiennes ayant cédé à la Couronne leurs droits sur les minéraux de leurs réserves — Redevances pétrolières et gazières des bandes déposées dans le Trésor et intérêts payés par la Couronne à un taux lié au
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2008-12-15
News ReleasesNeil Stonechild, un Autochtone âgé de 17 ans, a disparu un soir où il faisait un froid cinglant.
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Agenda / Calendrier - 2005-10-31
News ReleasesL’intimé, un jeune Autochtone, a plaidé coupable à des accusations d’homicide involontaire coupable et de vol.
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Bulletin of December 10, 1999 - 1999-12-10
Bulletins_______________ Les appelants Robert Lovelace et al. présentent une requête en radiation de certains passages du mémoire produit par l’intimé Chiefs of Ontario le 29 novembre 1999 visant la disponibilité de programmes provinciaux aux autochtones hors réserve et en réserve.
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R. v. Sioui - [1990] 1 SCR 1025 - 1990-05-24
Supreme Court JudgmentsAboriginal law
Publié en collaboration avec le Bureau du coordonnateur aux Affaires autochtones, ministère de l'Énergie et des Ressources, 1987.
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Part 2, 2021 Vol. 1 ([2021] 1 SCR 175-520) - 2021-03-25
Canada Supreme Court Reportsont également eu des répercussions particulièrement graves sur les peuples autochtones, menaçant la capacité des collectivités autochtones au Canada de subvenir à leurs besoins et de maintenir leur mode de vie traditionnel. [...] Pourtant, les effets des changements climatiques se font ressentir — et continueront de se faire ressentir — partout au Canada, et ces effets se-ront plus intenses dans l’Arctique canadien, dans les régions côtières et dans les territoires autochtones. [...] Les 10 p. 100 restants du produit doivent être versés aux écoles, hôpitaux, collèges et universités, municipalités, organismes à but non lucratif, collectivités autochtones et petites et moyennes entreprises dans la province d’où provient la redevance.
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SCR | RCS [1995] vol 1 - 1995-04-12
Canada Supreme Court ReportsEn l'espèce, la preuve révèle que le régime de 43 taxation vise à mieux servir les intérêts des peuples autochtones et à favoriser la réalisation de leur autonomie gouvernementale. [...] Comme le régime s'inscrit dans la politique d'encouragement de l'autonomie gou-vernementale des autochtones, il n'est pas dérai-sonnable d'estimer que toute question litigieuse devrait être tranchée d'abord dans le cadre du régime mis en place par les autochtones, avant qu'on n'ait recours à des institutions externes. [...] I-5, modifiée, s'ins-crit dans le cadre d'un début de tentative de favori-ser l'autonomie gouvernementale des autochtones.
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Bulletin of August 29, 2014 - 2014-08-29
BulletinsDroit criminel – Appels – Autochtones – Droits de pêche – Cour d’appel – Compétence – La Cour d’appel a-t-elle compétence pour se pencher sur la demande? [...] Le demandeur est titulaire d’un permis de pêche communautaire des Autochtones, mais ce permis n’autorisait pas la vente de poisson.
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Bulletin of November 26, 1999 - 1999-11-26
BulletinsLes appelants représentent les métis de l’Ontario et les Indiens non inscrits, des groupes autochtones qui ne sont pas inscrits comme bandes en application de la Loi sur les Indiens. [...] Chiefs of Ontario représente également sept collectivités autochtones qui revendiquent le statut de bande, appelées “ quasi-bandes ”.
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R. v. Brunelle - 2024 SCC 3 - 2024-01-26
Supreme Court JudgmentsConstitutional law
Solicitor for the intervener the Attorney General of Quebec: Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
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Bulletin of April 8, 2022 - 2022-04-08
BulletinsDroit des Autochtones — Bien réels — Réserves indiennes — Servitudes — Droits de passage — Intérêts réversifs — Une Première Nation cherche la restitution de terres de réserve sur lesquelles un droit de passage avait été accordé aux fins de service de chemin de fer qui a plus tard été abandonné, mais dont le propriétaire
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Bulletin of April 24, 2020 - 2020-04-24
BulletinsDroit des Autochtones — Revendication d’un titre ancestral — Obligation de consulter — Droit administratif — Contrôle judiciaire — Norme de contrôle — Est-ce que le transfert de terres de la Couronne visées par une revendication de titre ancestral constitue un effet préjudiciable suffisant pour faire naître l’obligation de
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Bulletin of March 20, 2020 - 2020-03-20
Bulletins— Le critère employé dans les procédures de jugement sommaire porte‑t‑il atteinte à la dignité humaine d’une plaideuse en particulier et prive‑t‑il de ses droits une collectivité constituée surtout de femmes pauvres et autochtones?
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Bulletin of April 12, 2019 - 2019-04-12
BulletinsLe demandeur est autochtone. Il a été accusé de plusieurs infractions à la suite d’une poursuite à haute vitesse avec des policiers.
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Bulletin of March 29, 2019 - 2019-03-29
BulletinsProcédure civile — Qualité pour agir — Droit des Autochtones — Abus de procédure — Décision sommaire — Quel est le test applicable pour déterminer la qualité pour agir d’une communauté actuelle titulaire de droits?
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2019-02-11
News ReleasesDroit fiscal – Impôt sur le revenu – Droit des Autochtones – Droits ancestraux – Exemption fiscale – La demanderesse a touché des primes sous forme de paiements versés dans des conditions de non-concurrence par une société dans laquelle son conjoint avait une participation importante – Les primes sont-elles exemptées de
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Bulletin of November 2, 2018 - 2018-11-02
BulletinsDroit des Autochtones — Bandes indiennes — Élections — Jugements et ordonnances — Sursis à l’exécution — Conseil de bande indienne adoptant une résolution pour promulguer en vigueur un nouveau code électoral — Juge de la Cour fédérale invalidant le nouveau code électoral — Juge de la Cour d’appel fédérale refusant une
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2018-10-22
News ReleasesM. Fleming marchait le long de la rue Argyle à Caledonia, en Ontario, qui borde des terres occupées par des protestataires autochtones connues sous le nom de Douglas Creek Estates.
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Bulletin of June 29, 2018 - 2018-06-29
BulletinsCharte des droits – Droit de la famille – Protection de l’enfance – Droit de visite – La Cour d’appel a-t-elle eu tort de conclure que l’importance du patrimoine autochtone ne peut être prise en compte en l’absence d’éléments de preuve particuliers de son importance relativement à l’enfant en cause?
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Bulletin of April 20, 2018 - 2018-04-20
BulletinsÀ LA SUITE DES DEMANDES d’intervention présentées par les entités suivantes : Réseau de télévision des peuples autochtones, Avocats pour la défense de l’expression dans les médias/Canadian Media Lawyers Association, Association canadienne des journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, Guilde canadienne des
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Bulletin of May 5, 2017 - 2017-05-05
BulletinsBibliothèque et Archives Canada a également délivré une Autorisation de disposition de documents prescrivant que certains documents du PEI détenus par Affaires autochtones et du Nord Canada, que l’archiviste national estimait être de valeur historique, soient transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
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Bulletin of March 31, 2017 - 2017-03-31
BulletinsCharte canadienne des droits et libertés – Droits à l’égalité – Droit administratif – Norme de contrôle – Droits de la personne – Discrimination – Sens de l’expression « services destinés au public » que l’on trouve à l’art. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne – Droit des Autochtones – Statut d’« Indien » –
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Bulletin of October 14, 2016 - 2016-10-14
BulletinsDroit des Autochtones – Couronne – Obligation fiduciaire – Réserves indiennes – Droit administratif – Organismes et tribunaux administratifs – Tribunal des revendications particulières – Le Tribunal a conclu que la Couronne fédérale avait manqué à des obligations fiduciaires postérieures à la Confédération et qu’elle était
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Bulletin of September 9, 2016 - 2016-09-09
BulletinsDroit des Autochtones — Réserves indiennes — Fiscalité — Évaluation foncière — Évaluation, à des fins de taxation, de terres de réserve louées — Bande indienne cédant une partie des terres de la réserve à Sa Majesté pour que celle‑ci les loue à un tiers — Bail restreignant l’utilisation des terres à l’exploitation d’un
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Judgments to be Rendered in Leave Applications - 2016-06-06
News ReleasesDroit des autochtones — Traités et accords — Interprétation — Quelle est la réparation appropriée lorsque Sa Majesté manque à ses obligations à l’égard du processus conjoint établi en vertu d’un traité moderne?