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1.
Earthco Soil Mixtures Inc. c. Pine Valley Enterprises Inc. - 2024 CSC 20 - 2024-05-31
Jugements de la Cour suprêmeChalmers, M. D. The Sale of Goods Act, 1893, Including the Factors Acts, 1889 & 1890, 2e éd. rév., London, William Clowes & Sons, 1894.
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2.
Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation - 2024 CSC 10 - 2024-03-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Pentney, William. « The Rights of the Aboriginal Peoples of Canada and the Constitution Act, 1982 : Part I — The Interpretive Prism of Section 25 » (1988), 22 U.B.C. L. Rev. 21. [...] Smith, Lynn, and William Black. « The Equality Rights » (2013), 62 S.C.L.R. (2d) 301.
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3.
R. c. Bykovets - 2024 CSC 6 - 2024-03-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
« William Gibson’s Future Is Now », The New York Times, 13 janvier 2012 (en ligne : https://www.nytimes.com/2012/01/15/books/review/distrust-that-particular-flavor-by-william-gibson-book-review.html). [...] Quand il s’agit de suivre les utilisateurs sur Internet, pour paraphraser l’auteur de science‐fiction William Gibson, [traduction] « [l]e futur est déjà là » (P. Kennedy, « William Gibson’s Future Is Now », The New York Times, 13 janvier 2012 (en ligne)).
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4.
Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis - 2024 CSC 5 - 2024-02-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William B. Henderson, pour l’intervenant le Conseil consultatif des terres. [...] Procureur de l’intervenant le Conseil consultatif des terres : William B. Henderson, Toronto.
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5.
Ontario (Procureur général) c. Ontario (Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée) - 2024 CSC 4 - 2024-02-02
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
William S. Challis et Linda Chen, pour l’intimé le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. [...] La LAIPVP a été adoptée en 1987 sur le fondement de recommandations faites en 1980 par la Commission de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Ontario, présidée par le commissaire D. Carlton Williams. [...] En outre, selon la tradition, le Cabinet fait souvent des annonces importantes de décisions de politique générale à l’Assemblée législative (rapport Williams, p. 286).
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6.
R. c. Grand Sudbury (Ville) - 2023 CSC 28 - 2023-11-10
Jugements de la Cour suprêmeDavid McCaskill, Giuseppe Ferraro et William Robinson, pour l’intimé. [...] Certains ont plus de contrôle que d’autres sans avoir pour autant un contrôle exclusif (Director of Occupational Health and Safety c. Government of Yukon, William R. Cratty and P.S. Sidhu Trucking Ltd., 2012 YKSC 47, par. 69 (CanLII)). [...] arrivera souvent que différents employeurs collaborent, de sorte que plusieurs employeurs peuvent avoir des responsabilités chevauchantes de respecter les mêmes mesures (Director of Occupational Health and Safety c. Government of Yukon, William R. Cratty and P.S. Sidhu Trucking Ltd., 2012 YKSC 47, par. 69 (CanLII)).
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7.
Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact - 2023 CSC 23 - 2023-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Olszynski, Martin Z. « Impact Assessment », in William A. Tilleman et al., eds., Environmental Law and Policy, 4th ed., Toronto, Emond Montgomery, 2020, 453.
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8.
La Presse inc. c. Québec - 2023 CSC 22 - 2023-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Patrick Williams et Victoria Tortora, pour l’intervenante. Version française du jugement de la Cour rendu par
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9.
R. c. Abdullahi - 2023 CSC 19 - 2023-07-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
374; Thériault c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 336; R. c. Royz, 2009 CSC 13, [2009] 1 R.C.S. 423; R. c. G.D.B., 2000 CSC 22, [2000] 1 R.C.S. 520; R. c. Barton, 2019 CSC 33, [2019] 2 R.C.S. 579; R. c. Arcangioli, [1994] 1 R.C.S. 129; R. c. Terezakis, 2007 BCCA 384, 223 C.C.C. (3d) 344; R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128. [...] Les tribunaux ont reconnu les risques de préjugés raciaux ou de raisonnements stéréotypés, y compris de biais inconscients dans le système de justice pénale (voir, p. ex., R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, par. 21‐22; Barton, par. 195‐197).
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10.
R. c. Basque - 2023 CSC 18 - 2023-06-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Co., 2022 ONCA 589, 163 O.R. (3d) 652; R. c. Goulding (1987), 81 N.S.R. (2d) 158; R. c. Pellicore, [1997] O.J. No. 226 (QL), 1997 CarswellOnt 246 (WL); R. c. Williams, 2009 NBCP 16, 346 R.N.‐B. (2e) 164; Bilodeau c. R., 2013 QCCA 980; R. c. Sloan (1947), 87 C.C.C. 198; R. c. Patterson (1946), 87 C.C.C. 86; R. c. Wells [...] pour une interdiction présentencielle de conduire subie par un contrevenant (voir, p. ex., R. c. Goulding (1987), 81 N.S.R. (2d) 158 (C.S. (Div. app.)); R. c. Pellicore, [1997] O.J. No. 226 (QL), 1997 CarswellOnt 246 (WL) (C.A.); R. c. Williams, 2009 NBCP 16, 346 R.N.‐B. (2e) 164; Bilodeau c. R., 2013 QCCA 980; Lacasse).
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11.
Deans Knight Income Corp. c. Canada - 2023 CSC 16 - 2023-05-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Strain, William J., David A. Dodge and Victor Peters. « Tax Simplification : The Elusive Goal », in Report of Proceedings of the Fortieth Tax Conference, Toronto, Association canadienne d’études fiscales, 1989, 4:1.
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12.
Hansman c. Neufeld - 2023 CSC 14 - 2023-05-19
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Un regard qualitatif sur les problèmes juridiques graves : Les personnes trans, bispirituelles et non binaires au Canada, par William Hébert et autres, Ottawa, 2022.
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13.
R. c. Downes - 2023 CSC 6 - 2023-03-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Randy William Downes Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, procureur général de l’Alberta et Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson-Glushko [...] Randy William Downes Intimé et Procureur général de l’Ontario, procureur général de l’Alberta et [...] [2] Au vu des faits de l’espèce, il s’agit de décider si un entraîneur de hockey, l’intimé, Randy William Downes, a commis l’infraction de voyeurisme qui figure à l’al. 162(1)a) en photographiant subrepticement 2 garçons âgés entre 12 et 14 ans dans leurs sous‐vêtements dans des vestiaires d’un aréna de hockey, et ce, même
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14.
R. c. Hilbach - 2023 CSC 3 - 2023-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ocean William Storm Hilbach et Curtis Zwozdesky Intimés et Directrice des poursuites pénales, [...] A. Ocean William Storm Hilbach [120] Monsieur Hilbach est un Autochtone de la Nation crie d’Ermineskin. [...] Procureurs de l’intimé Ocean William Storm Hilbach : Moreau & Company, Edmonton.
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15.
R. c. Hills - 2023 CSC 2 - 2023-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Dans le pourvoi connexe, Ocean William Storm Hilbach et Curtis Zwozdesky ont été déclarés coupables de vol à main armée.
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16.
R. c. S.S. - 2023 CSC 1 - 2023-01-10
Jugements de la Cour suprêmeWilliam J. van Engen et Deborah R. Hatch, pour l’intervenante Criminal Trial Lawyers’ Association.
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17.
R. c. Schneider - 2022 CSC 34 - 2022-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Victor Schneider Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal [...] William Victor Schneider Intimé Répertorié : R. c. Schneider 2022 CSC 34 [...] [3] La police a inculpé l’intimé, William Victor Schneider (« accusé »), de meurtre au deuxième degré et d’outrage envers un cadavre, infractions prévues au par. 235(1) et à l’al. 182b) du Code criminel , L.R.C. 1985, c. C‐46 .
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18.
R. c. Kirkpatrick - 2022 CSC 33 - 2022-07-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Douglas, William O. « Stare Decisis » (1949), 49 Colum. L. Rev. 735. [...] Williams, Glanville, and A. T. H. Smith. Glanville Williams : Learning the Law, 17th ed., London, Sweet & Maxwell, 2020. [...] Certains auteurs ont dit de cette méthode qu’elle consistait à [traduction] « faire une distinction avec un précédent en en restreignant la portée » (voir, p. ex., G. Williams et A. T. H. Smith, Glanville Williams : Learning the Law (17e éd. 2020), p. 83‐85; N. Duxbury, The Nature and Authority of Precedent (2008), p. 114;
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19.
R. c. Sundman - 2022 CSC 31 - 2022-07-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
BCCA 53, 402 C.C.C. (3d) 463, [2021] B.C.J. No. 209 (QL), 2021 CarswellBC 309 (WL), qui a substitué une déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré à la déclaration de culpabilité pour meurtre au deuxième degré inscrite par le juge Williams, 2018 BCSC 602, [2018] B.C.J. No. 673 (QL), 2018 CarswellBC 895 (WL). [...] A. Cour suprême de la Colombie‐Britannique, 2018 BCSC 602 (le juge Williams)
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20.
R. c. J.J. - 2022 CSC 28 - 2022-06-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Peter Sankoff et William van Engen, pour l’intervenante Criminal Trial Lawyers’ Association. [...] John M. Williams et Thomas Hynes, pour l’intervenant le Conseil canadien des avocats de la défense.
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21.
R. c. Goforth - 2022 CSC 25 - 2022-06-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Nous devrions conserver notre foi dans les jurys qui, comme l’a affirmé sir William Holdsworth, [traduction] « depuis des centaines d’années n’ont cessé d’appliquer les règles de droit en fonction du bon sens contemporain » (Holdsworth, A History of English Law (7th ed. 1956), vol.
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22.
Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier - 2021 CSC 54 - 2021-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
général) c. A, 2013 CSC 5, [2013] 1 R.C.S. 61; Colucci c. Colucci, 2021 CSC 24; Logan c. Williams (1989), 41 B.C.L.R. (2d) 34; Hartshorne c. Hartshorne, 2004 CSC 22, [2004] 1 R.C.S. 550; Sable Offshore Energy Inc. c. Ameron International Corp., 2013 CSC 37, [2013] 2 R.C.S. 623; Meyers c. Dunphy, 2007 NLCA 1, 262 Nfld. [...] À cet égard, [traduction] « les affaires relevant du droit de la famille, et surtout celles qui mettent en cause des règlements matrimoniaux, sont tout à fait différentes des affaires commerciales » : Logan c. Williams (1989), 41 B.C.L.R. (2d) 34 (C.A.), p. 42.
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23.
Canada c. Loblaw Financial Holdings Inc. - 2021 CSC 51 - 2021-12-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Matthew G. Williams, pour l’intervenante l’Association des banquiers canadiens.
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24.
Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L. - 2021 CSC 49 - 2021-11-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Innes, William I., Patrick J. Boyle and Joel A. Nitikman. The Essential GAAR Manual : Policies, Principles and Procedures, Toronto, CCH Canadian, 2006. [...] Matthew G. Williams et E. Rebecca Potter, pour l’intimée. Version française du jugement des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Kasirer rendu par
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25.
R. c. Albashir - 2021 CSC 48 - 2021-11-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaires sur les lois anglaises, t. I, traduit par N. M. Chompré, Paris, Bossange, 1822.