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351.
R. c. Pan; R. c. Sawyer - 2001 CSC 42 - [2001] 2 RCS 344 - 2001-06-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Mary Ainslie, pour l’intervenant le procureur général de la Colombie‑Britannique. [...] 95 Comme l’a précisé notre Cour dans les arrêts Sherratt, précité, et Williams, précité, le juge du procès doit autoriser le recours à la procédure de récusation motivée pour le motif prévu à l’al. 638(1) b) lorsqu’il y a « possibilité réaliste » de partialité de la part des jurés. [...] Cela dit, je reconnais et accepte l’inquiétude soulevée dans l’arrêt Williams, précité, par. 11, selon laquelle il existe un danger que les opinions d’un juré partial vicient les délibérations du jury et créent le risque que le verdict ne soit pas fondé uniquement sur la preuve et le droit.
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352.
McKinley c. BC Tel - 2001 CSC 38 - [2001] 2 RCS 161 - 2001-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Responsabilité civile
(1983), 4 C.H.R.R. D/1479; Colombie‑Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3; Colombie‑Britannique (Superintendent of Motor Vehicles) c. Colombie-Britannique (Council of Human Rights), [1999] 3 R.C.S. 868; Collinson c. William E. Coutts Co., [1995] B.C.J. No. 2766 (QL). [...] Voir Collinson c. William E. Coutts Co., [1995] B.C.J. No. 2766 (C.S.) (QL).
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353.
Mitchell c. M.R.N. - 2001 CSC 33 - [2001] 1 RCS 911 - 2001-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Preuve
Blackstone, William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 1. Traduit de l’anglais par N. M. Chompré. [...] Ritchie, William A. The Archaeology of New York State, rev. ed. Harrison, N.Y. : Harbor Hill Books, 1980. [...] Peter W. Hutchins, Anjali Choksi, Micha J. Menczer et Paul Williams, pour l’intimé.
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354.
R. c. Find - 2001 CSC 32 - [2001] 1 RCS 863 - 2001-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
À tout le moins, ces facteurs ont soulevé chez lui un doute qui devrait bénéficier à l’accusé : Williams, précité, par. 22. [...] Lorsqu’il existe une possibilité réaliste de partialité, il en découle un droit de recourir à la procédure de récusation motivée : Williams, précité, par. 14. [...] [du juge du procès] permettront à coup sûr de remédier à certaines inclinations » : Williams, précité, par. 24.
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355.
Université Trinity Western c. British Columbia College of Teachers - 2001 CSC 31 - [2001] 1 RCS 772 - 2001-05-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Eskridge, William N. Jr. Gaylaw: Challenging the Apartheid of the Closet. [...] William J. Sammon, pour l’intervenante la Conférence des évêques catholiques du Canada.
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356.
États-Unis d'Amérique c. Cobb - 2001 CSC 19 - [2001] 1 RCS 587 - 2001-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Plus précisément, il s’agit d’abord des remarques suivantes que le juge du procès, le juge William Caldwell, a faites le 22 mai 1995 en imposant la peine de l’un des coaccusés :
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357.
États-Unis d'Amérique c. Shulman - 2001 CSC 21 - [2001] 1 RCS 616 - 2001-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
2 R.C.S. 462; R. c. Harrer, [1995] 3 R.C.S. 562; R. c. Pipe (1966), 51 Cr. App. R. 17; R. c. Williams (1974), 21 C.C.C. (2d) 1, autorisation de pourvoi refusée, [1974] R.C.S. xii; R. c. Donaldson, [1988] O.J. No. 1232 (QL); United States of America c. Cheung, [1998] A.Q. no 3393 (QL); R. c. Keyowski, [1988] 1 R.C.S. 657. [...] Le 22 mai 1995, soit avant l’audience relative à l’incarcération de l’appelant, le juge américain saisi de l’affaire, le juge William Caldwell, s’était exprimé en ces termes alors qu’il procédait à la détermination de la peine de l’un des coaccusés : [...] En fait, de nombreuses décisions ont adopté l’interprétation plus large qu’a formulée le juge McIntyre dans l’arrêt R. c. Williams (1974), 21 C.C.C. (2d) 1 (C.A.C.M.), p. 11 (demande d’autorisation de pourvoi devant la Cour suprême du Canada rejetée, [1974] R.C.S. xii), interprétation que le juge Ritchie, au nom d’une
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358.
R. c. Z.L. - 2001 CSC 16 - [2001] 1 RCS 528 - 2001-03-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William B. Smart, c.r., pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [...] Procureurs de l’intimé : Smart & Williams, Vancouver.
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359.
États-Unis c. Burns - 2001 CSC 7 - [2001] 1 RCS 283 - 2001-02-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Schabas, William A. The Abolition of the Death Penalty in International Law, 2nd ed. [...] Sir William Buell Richards, qui fut le premier Juge en chef du Canada, s’est prononcé sur cette question alors qu’il siégeait à la Cour des plaids communs du Haut Canada (Court of Common Pleas of Upper Canada), deux ans avant la Confédération, dans le cadre de l’examen d’un mandat d’incarcération décerné en vue de
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360.
Ellis-Don Ltd. c. Ontario (Commission des relations de travail) - 2001 CSC 4 - [2001] 1 RCS 221 - 2001-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Wade, William, Sir, and Christopher Forsyth. Administrative Law, 7th ed.
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361.
R. c. Latimer - 2001 CSC 1 - [2001] 1 RCS 3 - 2001-01-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Robert William Latimer Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et [...] William J. Sammon, pour l’intervenant le Catholic Group for Health, Justice and Life. [...] À l’instar du lord juge Edmund Davies, certains craignent que, si les critères du moyen de défense étaient assouplis ou étaient interprétés d’une manière purement subjective, la nécessité puisse [traduction] « très facilement devenir simplement le masque de l’anarchie » : Southwark London Borough Council c. Williams, [1971]
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362.
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice) - 2000 CSC 69 - [2000] 2 RCS 1120 - 2000-12-15
Jugements de la Cour suprêmeDouanes et accise
Droit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 5. Traduit de l’anglais par N. M. Chompré.
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363.
Whirlpool Corp. c. Camco Inc. - 2000 CSC 67 - [2000] 2 RCS 1067 - 2000-12-15
Jugements de la Cour suprêmePropriété intellectuelle
Hayhurst, William L. «The Art of Claiming and Reading a Claim», in G. F. Henderson, ed., Patent Law of Canada. [...] Cependant, je suis d’accord, à ce propos, avec l’observation de William L. Hayhurst, c.r., selon laquelle [traduction] «[l]’interprétation téléologique ne constitue rien de nouveau, même si on attribue à lord Diplock la première utilisation de cette expression en matière de brevets» (voir Hayhurst, «The Art of Claiming and [...] L’interprétation non fondée sur l’objet visé a été rejetée par notre Cour bien avant l’arrêt Catnic, précité, notamment dans l’arrêt Williams c. Box (1910), 44 R.C.S. 1, le juge Idington, à la p. 10:
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364.
Pacific National Investments Ltd. c. Victoria (Ville) - 2000 CSC 64 - [2000] 2 RCS 919 - 2000-12-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Droit municipal
(1872), 14 N.B.R. 143; Wall and Redekop Corp. c. City of Vancouver (1974), 16 N.R. 436, conf. par (1976), 16 N.R. 435; Dowty Boulton Paul Ltd. c. Wolverhampton Corp., [1971] 2 All E.R. 277; Produits Shell Canada Ltée c. Vancouver (Ville), [1994] 1 R.C.S. 231; William Cory & Son Ltd. c. London Corp., [1951] 2 K.B. 476. [...] de propriété, qui est acceptée dans d’autres arrêts de notre Cour (par exemple, Produits Shell Canada Ltée c. Vancouver (Ville), [1994] 1 R.C.S. 231, à la p. 273; Nanaimo, précité, aux par. 28 et 31), est la seule qui devrait s’appliquer (William Cory & Son Ltd. c. London Corp., [1951] 2 K.B. 476 (C.A.), à la p. 486).
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365.
Bande indienne de Musqueam c. Glass - 2000 CSC 52 - [2000] 2 RCS 633 - 2000-11-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Evelyn M. Murray, William T. Ziemba, James R. Thompson, Ann B. Thompson, Yum C. Lau, Irene Lau, [...] William N. King, Allan J. Hunter, Grace K. Hunter, Grace Ng, Irving Glassner, Noreen G. Glassner, [...] Megarry, Robert Edgar, and William Wade. The Law of Real Property, 6th ed.
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366.
Blencoe c. Colombie-Britannique (Human Rights Commission) - 2000 CSC 44 - [2000] 2 RCS 307 - 2000-10-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaries on the Law of England, Book III, 4th ed. [...] Holdsworth, Sir William. A History of English Law, 7th ed., vol. I. Revised under the general editorship of A. L. Goodhart and H. G. Hanbury. [...] Wade, Sir William, and Christopher Forsyth. Administrative Law, 7th ed.
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367.
R. c. Oickle - 2000 CSC 38 - [2000] 2 RCS 3 - 2000-09-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Patrick, Christopher J., and William G. Iacono. «Validity of the Control Polygraph Test: The Problem of Sampling Bias» (1991), 76 J. App. Psych. 229. [...] William D. Delaney, pour l’appelante. Arthur J. Mollon, c.r., et Marian Mancini, pour l’intimé.
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368.
R. c. Starr - 2000 CSC 40 - [2000] 2 RCS 144 - 2000-09-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
In William Kaplan, Jeffrey Sack and Morley Gunderson, eds., Labour Arbitration Yearbook 1994‑95. [...] 118 Quatre jours plus tard, soit le 25 août 1994, la familiale de Weselowski a été retrouvée stationnée sur la rue Buchanan, à un coin de rue et demi de la rue Risbey où demeure William, le frère de l’appelant. [...] Après avoir quitté l’hôtel à 3 h 28, le 25 août 1994, ils se sont rendus en voiture au domicile de William, le frère de l’appelant, sur la rue Risbey.
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369.
Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu (Can.) - 2000 CSC 31 - [2000] 1 RCS 783 - 2000-06-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Lederman, William R. Continuing Canadian Constitutional Dilemmas: Essays on the Constitutional History, Public Law and Federal System of Canada. [...] William Craik et Lee Kirkpatrick, pour l’intervenant le ministre de la Justice du gouvernement du Territoire du Yukon.
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370.
Non-Marine Underwriters, Lloyd's of London c. Scalera - 2000 CSC 24 - [2000] 1 RCS 551 - 2000-05-03
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Responsabilité civile
Comme on le dit dans Williams, à la p. 424: [traduction] Le fait que la victime, Williams, était un adulte établit‑il une distinction en l’espèce? [...] Voir State Farm Fire and Casualty Co. c. Williams, 355 N.W.2d 421 (Minn. 1984), à la p. 424. [...] [traduction] Le fait que la victime, Williams, était un adulte établit‑il une distinction en l’espèce?
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371.
R. c. A.G. - 2000 CSC 17 - [2000] 1 RCS 439 - 2000-04-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Kate Ker, pour l’intervenant le procureur général de la Colombie‑Britannique.
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372.
R. c. Biniaris - 2000 CSC 15 - [2000] 1 RCS 381 - 2000-04-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Kate Ker, pour l’appelante. Gil D. McKinnon, c.r., et Peter J. Wilson, pour l’intimé.
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373.
R. c. Wust - 2000 CSC 18 - [2000] 1 RCS 455 - 2000-04-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Lance William Wust Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et Le procureur général de l’Ontario Intervenant
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374.
Kovach c. Colombie-Britannique (Workers' Compensation Board) - 2000 CSC 3 - [2000] 1 RCS 55 - 2000-01-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Janet E. Curry et Nancy L. MacCready-Williams, pour l’intervenant le Workers’ Compensation Board de la Nouvelle-Écosse.
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375.
R. c. Davis - [1999] 3 RCS 759 - 1999-11-25
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
Williams, Glanville L. «Blackmail», [1954] Crim. L. Rev. 79. Winder, W. H. D. «The Development of Blackmail» (1941), 5 Modern L. Rev. 21. [...] Le terme a par la suite été utilisé pour désigner un certain nombre d’infractions consistant à demander des biens ou d’autres avantages en recourant à des menaces: voir G. L. Williams, «Blackmail», [1954] Crim.