Recherche avancée
- toutes les collections (2,515)
- Décisions (1,097)
- Ressources (1,418)
1,097 résultat(s)
-
276.
S.D.G.M.R., section locale 558 c. Pepsi-Cola Canada Beverages (West) Ltd. - 2002 CSC 8 - [2002] 1 RCS 156 - 2002-01-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
David Sherriff-Scott, pour l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). [...] Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) : Borden Elliot Scott & Aylen, Ottawa.
-
277.
Holt Cargo Systems Inc. c. ABC Containerline N.V. (Syndics de) - 2001 CSC 90 - [2001] 3 RCS 907 - 2001-12-20
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
naissance à un droit réel [traduction] « qui suit le navire où qu’il soit, même entre les mains d’un acquéreur à titre onéreux sans préavis, et occupe le même rang que les autres privilèges maritimes, tous ces privilèges ayant préséance sur les hypothèques » (The Tolten, [1946] P. 135 (C.A.), le lord juge Scott, p. 150).
-
278.
Paul D'Aoust Construction Ltd. c. Markel Compagnie d'assurance du Canada - 2001 CSC 84 - [2001] 3 RCS 744 - 2001-12-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit commercial
K. Scott McLean, pour les appelants. Ronald W. Price, pour l’intimée Markel Compagnie d’assurance du Canada.
-
279.
R. c. Scott - 2001 CSC 73 - [2001] 3 RCS 425 - 2001-11-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
R. c. Scott, R. v. Scott, 2001 CSC 73, 2001 SCC 73, 27781, [2001] 3 RCS 425, [2001] 3 SCR 425 [...] R. c. Scott, [2001] 3 R.C.S. 425, 2001 CSC 73 Terrance Blake Scott Appelant [...] Répertorié : R. c. Scott Référence neutre : 2001 CSC 73. No du greffe : 27781.
-
280.
R. c. Mankwe - 2001 CSC 63 - [2001] 3 RCS 3 - 2001-10-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Marie Chen et Sheena Scott, pour les intervenants. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
-
281.
671122 Ontario Ltd. c. Sagaz Industries Canada Inc. - 2001 CSC 59 - [2001] 2 RCS 983 - 2001-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Responsabilité civile
Un élément de preuve qui n’est pas présumé crédible ne contribuera vraisemblablement pas à modifier l’issue du procès, au sens du premier volet du critère de la décision Scott. [...] 20 En rejetant la motion en réouverture du procès, le juge de première instance a appliqué le critère à deux volets énoncé dans la décision Scott c. Cook, [1970] 2 O.R. 769 (H.C.). [...] Un élément de preuve qui n’est pas présumé crédible ne contribuera vraisemblablement pas à modifier l’issue du procès, au sens du premier volet du critère de la décision Scott.
-
282.
Van de Perre c. Edwards - 2001 CSC 60 - [2001] 2 RCS 1014 - 2001-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Procédure civile
Sheena Scott et Marie Chen, pour les intervenantes African Canadian Legal Clinic, Association of Black Social Workers et Jamaican Canadian Association.
-
283.
Comité pour le traitement égal des actionnaires minoritaires de la Société Asbestos Ltée c. Ontario (Commission des valeurs mobilières) - 2001 CSC 37 - [2001] 2 RCS 132 - 2001-06-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Valeurs mobilières
David W. Scott, c.r., Barry H. Bresner et Ira Nishisato, pour l’appelant.
-
284.
R. c. Dutra - 2001 CSC 29 - [2001] 1 RCS 759 - 2001-05-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
W. J. Scott Bell, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
-
285.
R. c. Ruzic - 2001 CSC 24 - [2001] 1 RCS 687 - 2001-04-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
LaFave, Wayne R., and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 1. [...] (Voir W. R. LaFave et A.W. Scott, Substantive Criminal Law (1986), vol. 1, p. 618-619; United States c. Jennell, 749 F.2d 1302 (9th Cir. 1984), p. 1305; United States. c. Contento-Pachon, 723 F.2d 691 (9th Cir. 1984), p. 693‑694; United States c. Marenghi, 893 F. Supp. 85 (D. Me. 1995), p. 92; J. Hall, General Principles of
-
286.
Walker, Succession c. York Finch General Hospital - 2001 CSC 23 - [2001] 1 RCS 647 - 2001-04-19
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Walker, les jeunes enfants Scott Walker et Danielle Walker, représentés par leur tuteur
-
287.
États-Unis d'Amérique c. Cobb - 2001 CSC 19 - [2001] 1 RCS 587 - 2001-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
(1998), 128 C.C.C. (3d) 475; États-Unis d’Amérique c. Tsioubris, [2001] 1 R.C.S. 613, 2001 CSC 20; R. c. O’Connor, [1995] 4 R.C.S. 411; R. c. Keyowski, [1988] 1 R.C.S. 657; Amato c. La Reine, [1982] 2 R.C.S. 418; R. c. Mack, [1988] 2 R.C.S. 903; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; R. c. Potvin, [1993] 2 R.C.S. 880; R. c. [...] Voir également Amato c. La Reine, [1982] 2 R.C.S. 418; R. c. Mack, [1988] 2 R.C.S. 903, p. 939; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; R. c. Potvin, [1993] 2 R.C.S. 880; R. c. Power, [1994] 1 R.C.S. 601, p. 612‑615; R. c. Carosella, [1997] 1 R.C.S. 80, par. 52-56; R. c. Campbell, [1999] 1 R.C.S. 565, par. 20-22; et Blencoe c.
-
288.
Ontario English Catholic Teachers' Assn. c. Ontario (Procureur général) - 2001 CSC 15 - [2001] 1 RCS 470 - 2001-03-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
La Loi Scott prévoit deux mécanismes de financement : la taxation locale et les subventions provinciales. [...] Elles avaient droit au financement proportionnel prévu par l'art. 20 de la loi Scott. [...] Comme le souligne notre Cour à la majorité dans Adler, précité, par. 43, le préambule de la Loi Scott est clair sur cette question :
-
289.
R. c. Latimer - 2001 CSC 1 - [2001] 1 RCS 3 - 2001-01-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
LaFave, Wayne R., and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 1. [...] Le Model Penal Code des États‑Unis propose que le moyen de défense fondé sur la nécessité puisse être invoqué dans les cas d’homicide : American Law Institute, Model Penal Code and Commentaries (1985), partie I, vol. 2, § 3.02, p. 14-15; voir également W. R. LaFave et A. W. Scott, Jr., Substantive Criminal Law (1986), vol.
-
290.
Free World Trust c. Électro Santé Inc. - 2000 CSC 66 - [2000] 2 RCS 1024 - 2000-12-15
Jugements de la Cour suprêmePropriété intellectuelle
Scott, David W. «The Record of Proceedings in the Patent Office in Canada & Foreign Countries as Evidence in Infringement & Validity Contests» (1985-86), 2 R.C.P.I. 160. [...] D. W. Scott, «The Record of Proceedings in the Patent Office in Canada & Foreign Countries as Evidence in Infringement & Validity Contests» (1985-86), 2 R.C.P.I. 160).
-
291.
R. c. Darrach - 2000 CSC 46 - [2000] 2 RCS 443 - 2000-10-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Andrew Scott Darrach Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et
-
292.
Public School Boards' Assn. of Alberta c. Alberta (Procureur général) - 2000 CSC 45 - [2000] 2 RCS 409 - 2000-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
C. 1863, 26 Vict., ch. 5 («Loi Scott»). Voici ce que déclare le juge Iacobucci (au par. 73): [...] [. . .] Bien que la notion de proportionnalité que renferme l’art. 20 de la Loi Scott soit un droit constitutionnel consacré au par. 93(1), il ne faut pas perdre de vue l’objet fondamental de cette notion: la création d’un système d’enseignement en vertu duquel les fonds provinciaux sont répartis de manière équitable et
-
293.
Blencoe c. Colombie-Britannique (Human Rights Commission) - 2000 CSC 44 - [2000] 2 RCS 307 - 2000-10-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Cathryn Pike et Jennifer Scott, pour l’intervenante la Commission ontarienne des droits de la personne. [...] Notre Cour a réitéré cela à maintes reprises (voir, par exemple, R. c. Potvin, [1993] 2 R.C.S. 880; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; Power, précité). [...] Procureurs de l’intervenante la Commission ontarienne des droits de la personne: Cathryn Pike et Jennifer Scott, Toronto.
-
294.
R. c. Khan - 2000 CSC 63 - [2000] 2 RCS 915 - 2000-06-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
7 Je note que la transcription a été communiquée au juge en chef Scott, de la Cour d’appel du Manitoba, le 22 octobre 1998, au moment où le ministère public tentait en vain d’obtenir le contrôle, par la Cour d’appel, de l’ordonnance rendue en son cabinet par le juge Twaddle, qui a accordé à l’appelant une mise en liberté [...] Dans ses motifs, le juge en chef Scott a déclaré: [traduction] Je souhaite préciser, comme je l’ai fait pour les avocats lors des plaidoiries, que je n’ai pas tenu compte du par. 7 de l’affidavit de Mme Lord qui fait référence à la rencontre du juge du procès et de deux jurés relativement aux conséquences de la divulgation
-
295.
Renvoi relatif à Gruenke - 2000 CSC 32 - [2000] 1 RCS 836 - 2000-06-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Procureurs de l’appelante: Scott Hall, Calgary. Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Winnipeg.
-
296.
Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu (Can.) - 2000 CSC 31 - [2000] 1 RCS 783 - 2000-06-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Scott Duke, pour l’intervenant le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest.
-
297.
Non-Marine Underwriters, Lloyd's of London c. Scalera - 2000 CSC 24 - [2000] 1 RCS 551 - 2000-05-03
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Responsabilité civile
Humenick, [1954] 2 D.L.R. 232; Tillander c. Gosselin (1966), 60 D.L.R. (2d) 18, conf. par (1967), 61 D.L.R. (2d) 192; Dahlberg c. Naydiuk (1969), 10 D.L.R. (3d) 319; Ellison c. Rogers (1967), 67 D.L.R. (2d) 21; Reibl c. Hughes, [1980] 2 R.C.S. 880; Norberg c. Wynrib, [1992] 2 R.C.S. 226; Scott c. Shepherd (1773), 2 Black. [...] L’atteinte est directe si elle est la conséquence immédiate d’une force mise en branle par un acte du défendeur: voir Scott c. Shepherd (1773), 2 Black. [...] Voir également Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445, à la p. 1467, et Wigle, précité.
-
298.
Global Securities Corp. c. Colombie-Britannique (Securities Commission) - 2000 CSC 21 - [2000] 1 RCS 494 - 2000-04-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Arrêts mentionnés: Attorney General for Ontario c. Scott, [1956] R.C.S. 137; Re McCarthy and Menin and United States Securities and Exchange Commission (1963), 38 D.L.R. (2d) 660; Edwards c. Attorney-General for Canada, [1930] A.C. 124; General Motors of Canada Ltd. c. City National Leasing, [1989] 1 R.C.S. 641; R. c. [...] 13 Le juge Newbury a établi une distinction d’avec l’arrêt Attorney General for Ontario c. Scott, [1956] R.C.S. 137, qui a confirmé la validité d’une loi provinciale qui accordait aux tribunaux le pouvoir discrétionnaire d’exécuter des ordonnances alimentaires au profit d’un conjoint rendues en Angleterre. [...] À son avis, la loi dont la validité avait été confirmée dans l’arrêt Scott faisait simplement respecter des droits de propriété déjà existants.
-
299.
Kovach c. Colombie-Britannique (Workers' Compensation Board) - 2000 CSC 3 - [2000] 1 RCS 55 - 2000-01-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
R. Mark Powers et Scott A. Nielsen, pour l’appelant le Workers’ Compensation Board de la Colombie-Britannique. [...] Scott B. Stewart et Sandra M. Katalinic, pour l’intimée Kovach. Robert G. Richards, c.r., et Wayne P. Dale, pour l’intervenant le Workers’ Compensation Board de la Saskatchewan.
-
300.
R. c. Mills - [1999] 3 RCS 668 - 1999-11-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
309; R. c. E. (A.W.), [1993] 3 R.C.S. 155; R. c. Harrer, [1995] 3 R.C.S. 562; R. c. La, [1997] 2 R.C.S. 680; Marks c. Beyfus (1890), 25 Q.B.D. 494; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; Bisaillon c. Keable, [1983] 2 R.C.S. 60; Hunter c. Southam Inc., [1984] 2 R.C.S. 145; Thomson Newspapers Ltd. c. Canada (Directeur des [...] W. J. Scott Bell, pour l’intervenant le procureur général de la Colombie‑Britannique. [...] De même, notre droit reconnaît depuis longtemps l’importance de préserver l’identité des indicateurs de police au moyen du privilège relatif aux indicateurs, sous réserve de l’exception concernant la démonstration de l’innocence de l’accusé; voir Marks c. Beyfus (1890), 25 Q.B.D. 494 (C.A.); R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S.