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126.
Holt Cargo Systems Inc. c. ABC Containerline N.V. (Syndics de) - 2001 CSC 90 - [2001] 3 RCS 907 - 2001-12-20
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
3 R.C.S. 1077; Hunt c. T&N PLC, [1993] 4 R.C.S. 289; Tolofson c. Jensen, [1994] 3 R.C.S. 1022; Canada Southern Railway Co. c. Gebhard, 109 U.S. 527 (1883); Allen c. Hanson (1890), 18 R.C.S. 667; Re Breakwater Co. (1914), 33 O.L.R. 65; Re E. H. Clarke & Co., [1923] 1 D.L.R. 716; Re Stewart & Matthews, Ltd. and [...] 79 En outre, le droit canadien a toujours reconnu que l’engagement de procédures de faillite à l’étranger n’empêche pas l’engagement de procédures d’insolvabilité concomitantes au Canada : voir Castel, op. cit., p. 565; Allen c. Hanson (1890), 18 R.C.S. 667; Re Breakwater Co. (1914), 33 O.L.R. 65 (H.C.), et Re E. H. Clarke [...] L’existence de deux séries de procédures fait naître manifestement le spectre de décisions ou d’approches contradictoires même si, comme le faisait remarquer, en 1890, le juge en chef Ritchie de notre Cour dans l’arrêt Allen, précité, p. 674, [traduction] « les tribunaux des deux pays [sont] tenus de veiller à ce qu’aucun
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127.
R. c. Advance Cutting & Coring Ltd. - 2001 CSC 70 - [2001] 3 RCS 209 - 2001-10-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit du travail
c. Hanson, 351 U.S. 225 (1956); International Association of Machinists c. Street, 367 U.S. 740 (1961); Brotherhood of Railway and Steamship Clerks c. Allen, 373 U.S. 113 (1963); Abood c. Detroit Board of Education, 431 U.S. 209 (1977); Ellis c. Brotherhood of Railway, Airline & Steamship Clerks, 466 U.S. 435 [...] (Voir également Brotherhood of Railway and Steamship Clerks c. Allen, 373 U.S. 113 (1963).)
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128.
Walker, Succession c. York Finch General Hospital - 2001 CSC 23 - [2001] 1 RCS 647 - 2001-04-19
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
39 La Croix-Rouge canadienne fait comparaître deux experts au procès, le Dr Allen et le Dr Barker, qui témoignent que la question sur la « bonne santé » peut valablement remplacer les questions portant précisément sur les symptômes. [...] On soutient devant la Cour d’appel que le juge de première instance n’a pu raisonnablement parvenir à cette conclusion, car les deux seuls experts en médecine qui ont témoigné, soit Barker et Allen, ont déclaré que les mesures prises par la Croix-Rouge canadienne répondent à la norme de diligence applicable. [...] Le juge de première instance rejette les avis des deux seuls experts qui ont témoigné à ce sujet, Allen et Barker.
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129.
États-Unis d'Amérique c. Cobb - 2001 CSC 19 - [2001] 1 RCS 587 - 2001-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Harry Cobb et Allen Grossman Appelants c. États-Unis d’Amérique Intimé [...] Brian H. Greenspan, pour l’appelant Allen Grossman. David Littlefield et Kevin Wilson, pour l’intimé. [...] Procureurs de l’appelant Allen Grossman : Greenspan, Humphrey, Lavine, Toronto.
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130.
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice) - 2000 CSC 69 - [2000] 2 RCS 1120 - 2000-12-15
Jugements de la Cour suprêmeDouanes et accise
Droit constitutionnel
James Eaton Deva et Guy Allen Bruce Smythe Appelants c. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada,
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131.
Martel Building Ltd. c. Canada - 2000 CSC 60 - [2000] 2 RCS 860 - 2000-11-30
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Responsabilité civile
Linden, Allen M. Canadian Tort Law, 6th ed. Toronto: Butterworths, 1997.
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132.
Blencoe c. Colombie-Britannique (Human Rights Commission) - 2000 CSC 44 - [2000] 2 RCS 307 - 2000-10-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
1199; R. c. Jewitt, [1985] 2 R.C.S. 128; R. c. Power, [1994] 1 R.C.S. 601; R. c. Young (1984), 40 C.R. (3d) 289; R. c. Potvin, [1993] 2 R.C.S. 880; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; R. c. Conway, [1989] 1 R.C.S. 1659; Allen c. Sir Alfred McAlpine & Sons, Ltd., [1968] 1 All E.R. 543; R. c. Morin, [1992] 1 R.C.S. 771. [...] 132 Comme l’a dit le lord juge Salmon dans Allen c. Sir Alfred McAlpine & Sons, Ltd., [1968] 1 All E.R. 543 (C.A.), à la p. 561, [traduction] «il ne devrait pas être trop difficile de reconnaître un délai excessif lorsqu’il se produit».
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133.
Non-Marine Underwriters, Lloyd's of London c. Scalera - 2000 CSC 24 - [2000] 1 RCS 551 - 2000-05-03
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Responsabilité civile
In Allen M. Linden, ed., Studies in Canadian Tort Law. Toronto: Butterworths, 1968. [...] Linden, Allen M. Canadian Tort Law, 6th ed. Toronto: Butterworths, 1997. [...] Linden, Allen M., and Lewis N. Klar. Canadian Tort Law: Cases, Notes and Materials, 10th ed.
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134.
Delisle c. Canada (Sous-procureur général) - [1999] 2 RCS 989 - 1999-09-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Procureurs de l’intervenante l’Alliance de la Fonction publique du Canada: Raven, Allen, Cameron & Ballantyne, Ottawa.
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135.
Bazley c. Curry - [1999] 2 RCS 534 - 1999-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Responsabilité civile
In Nicholas J. Mullany and Allen M. Linden, eds., Torts Tomorrow: A Tribute to John Fleming.
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136.
M. c. H. - [1999] 2 RCS 3 - 1999-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
Carol A. Allen, pour l’intervenant le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ). [...] Procureur de l’intervenant le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ): Carol A. Allen, Toronto.
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137.
Ryan c. Victoria (Ville) - [1999] 1 RCS 201 - 1999-01-28
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Tribunaux
Linden, Allen M. Canadian Tort Law, 6th ed. Toronto: Butterworths, 1997. [...] Voir, par exemple, Allen M. Linden, Canadian Tort Law (6e éd. 1997), à la p. 275.
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138.
R. c. MacDougall - [1998] 3 RCS 45 - 1998-10-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Inc., [1984] 2 R.C.S. 145; R. c. Askov, [1990] 2 R.C.S. 1199; R. c. Morin, [1992] 1 R.C.S. 771; Gonzales c. State, 582 P.2d 630 (1978); Dickey c. Florida, 398 U.S. 30 (1970); Mills c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 863; R. c. Allen (1996), 1 C.R. (5th) 347; R. c. Stensrud, [1989] 2 R.C.S. 1115; R. c. Trudel, [1992] R.J.Q. 2647. [...] Tout dossier comporte des [traduction] «délais inhérents qui sont nécessaires pour le mettre en branle et le mener à terme»: R. c. Allen (1996), 1 C.R. (5th) 347 (C.A. Ont.), aux pp. 363 et 364, le juge Doherty, conf. par [1997] 3 R.C.S. 700; Morin, à la p. 792, le juge Sopinka. [...] En d’autres mots, les délais inhérents à une affaire ne se limitent pas aux délais ordinaires qui surviennent dans tous les cas, mais peuvent inclure les délais imputables à des événements extraordinaires et imprévisibles: Allen, précité.
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139.
Gauthier c. Beaumont - [1998] 2 RCS 3 - 1998-07-09
Jugements de la Cour suprêmeAction
Responsabilité civile
David Allen Gauthier Appelant c. Corporation municipale de ville de Lac Brôme Intimée [...] Il n’appartient donc pas à notre Cour de réviser ses conclusions de fait quant à l’étendue de l’incapacité qui frappait l’appelant David Allen Gauthier entre 1982 et 1988. [...] 19 Dans son rapport d’expert, le psychiatre Vacaflor a discuté de l’état de peur dans lequel se trouvait David Allen Gauthier durant une période de six ans, mais n’a aucunement précisé quand ou de quelle façon les symptômes propres à la phase subaiguë se seraient atténués (dossier, aux pp. 53 et 55).
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140.
Fontaine c. Colombie-Britannique (Official Administrator) - [1998] 1 RCS 424 - 1998-03-19
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Linden, Allen M. La responsabilité civile délictuelle, 4e éd. Cowansville, Qué.: Yvon Blais, 1988. [...] Comme l’affirme Allen M. Linden, dans La responsabilité civile délictuelle (4e éd. 1988), à la p. 275, «[d]ans certaines situations, les faits soulèvent un soupçon de négligence; dans d’autres, ils accusent.»
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141.
R. c. Allen - [1997] 3 RCS 700 - 1997-10-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
R. c. Allen, R. v. Allen, 25549, [1997] 3 RCS 700, [1997] 3 SCR 700 R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700 [...] Hopeton Allen Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Allen
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142.
R. c. S. (R.D.) - [1997] 3 RCS 484 - 1997-09-26
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Yola Grant et Carol Allen, pour les intervenants le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes et l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada.
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143.
Dagg c. Canada (Ministre des Finances) - [1997] 2 RCS 403 - 1997-06-26
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
Procureurs de l’intervenante l’Alliance de la fonction publique du Canada: Raven, Jewitt & Allen, Ottawa.
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144.
R. c. McDonnell - [1997] 1 RCS 948 - 1997-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Linden, Allen M. «Une nouvelle perspective en matière de détermination de la peine».
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145.
Cooper c. Canada (Commission des droits de la personne) - [1996] 3 RCS 854 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Procureurs de l’amicus curiae: Raven, Jewitt & Allen, Ottawa.
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146.
R. c. Pelletier - [1996] 3 RCS 601 - 1996-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Allen Pelletier Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Pelletier
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147.
Katz c. Vancouver Stock Exchange - [1996] 3 RCS 405 - 1996-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Procureurs de l’appelant: Snarch & Allen, Vancouver. Procureurs de l’intimé le Vancouver Stock Exchange: Ladner, Downs, Vancouver.
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148.
D'Amato c. Badger - [1996] 2 RCS 1071 - 1996-08-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Linden, Allen M. La responsabilité civile délictuelle, 4e éd. Cowansville, Qué.: Yvon Blais, 1988.
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149.
Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés de services publics inc. - [1996] 2 RCS 345 - 1996-06-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit du travail
Procureurs des intimées: Roy, Dagenais, Allen, Laval. Procureurs de l’intervenante: Panneton Lessard, Québec.
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150.
R. c. Lewis - [1996] 1 RCS 921 - 1996-04-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Allen Jacob Lewis Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et entre [...] Allen Frances Lewis Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et entre [...] À trois occasions en 1985 et 1986, les appelants Allen Frances Lewis et Allen Jacob Lewis ont «pêché au filet» dans la rivière Squamish, à un endroit adjacent à la réserve indienne de Cheakamus.