Recherche avancée
- toutes les collections (1,128)
- Décisions (268)
- Ressources (860)
860 résultat(s)
-
551.
Agenda / Calendrier - 2005-02-28
CommuniquésDroit des Autochtones – Droits issus de traités – Droits de chasse et de piégeage – Obligation constitutionnelle de justifier la violation de droits issus d’un traité – Droits issus de traités assujettis à la limitation territoriale de la «prise» – La Couronne peut-elle passer outre à des droits d’une Première nation –
-
552.
Bulletin du 30 mai 2003 - 2003-05-30
BulletinsDroit des Autochtones - Droit fiscal - Revenus d’intérêts générés par les dépôts à terme - Exemptions - Aux fins de l’application de l’article 87(1) b) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985) chap.
-
553.
JUDGMENTS TO BE RENDERED IN APPEALS / PROCHAINS JUGEMENTS SUR POURVOIS - 2000-11-03
CommuniquésDroit des autochtones - Droit des biens - Baux - Révision de loyer - Évaluation de terrains situés sur une réserve - La Cour d’appel fédérale a-t-elle commis une erreur en introduisant une présomption suivant laquelle, dans la détermination du loyer annuel d’une terre de réserve cédée à bail, le «terrain» devait être évalué
-
554.
Communiqué du 10 septembre 1999 - 1999-09-10
CommuniquésL’appelant est un autochtone ayant le statut d’indien Micmac inscrit en vertu des dispositions de la Loi sur les indiens (Canada), et est membre de la bande Membertou, dont les terres de la réserve sont situées à Sydney (Nouvelle-Écosse), ou dans les environs.
-
555.
Bulletin du 13 novembre 1998 - 1998-11-13
BulletinsDroit criminel — Indiens — Droits ancestraux — Quelles sont la nature et l’étendue des droits de chasse des peuples autochtones protégés par la Constitution et, en particulier, ces droits comprennent-ils celui de construire des structures permanentes comme des cabanes en bois rond sur les terres où ces droits peuvent être
-
556.
Bulletin du 8 mars 2019 - 2019-03-08
BulletinsLe rassemblement était une contre-manifestation à un blocus par des manifestants autochtones de terres appartenant à la Province d’Ontario. [...] Des manifestants autochtones qui se trouvaient non loin de là ont commencé à s’approcher.
-
557.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2009-12-14
CommuniquésDroit des autochtones - Droits issus de traités - Terres prises - Chemin d’exploitation forestière utilisé par le public - Autochtones chassant sur un chemin la nuit dans une région traditionnelle visée par un traité - Déclarations de culpabilité pour avoir déchargé une arme à feu sur ou à travers une route et avoir chassé
-
558.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2008-09-22
CommuniquésDroit criminel - Droit des autochtones - Titre aborigène - Moyens de défense - Erreur de fait - Preuve - La Cour d’appel a-t-elle eu tort d’écarter le moyen de défense de l’erreur de fait dans une affaire où le tribunal a conclu que les demanderesses croyaient honnêtement à l’existence d’un titre aborigène? [...] - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de ne pas avoir appliqué la preuve d’après le point de vue autochtone et de ne pas avoir considéré une preuve historique pertinente en analysant la question essentielle de savoir si les demanderesses croyaient honnêtement avoir le droit de protéger leurs terres par le barrage d’un chemin
-
559.
Bulletin du 14 décembre 2007 - 2007-12-14
BulletinsCharte de droits (Criminel) ‑ Droit constitutionnel ‑ Droit à l'égalité ‑ Discrimination fondée sur la race ‑ Autochtones ‑ Droits ancestraux ‑ Pêche ‑ Partage des compétences ‑ Une mesure fédérale qui établit des différences, dans un milieu travail, fondées sur la race ou l'ascendance est‑elle conforme à l'art. 15 de la [...] ‑ L'autorité exécutive a‑t‑elle le pouvoir constitutionnel et législatif de déroger au droit public de pêche reconnu en common law en autorisant une pêche commerciale distincte, destinée uniquement aux membres des groupes d'Autochtones choisis en vertu du pouvoir discrétionnaire absolu du ministre?
-
560.
Bulletin du 5 octobre 2007 - 2007-10-05
BulletinsLa preuve dont ils disposaient contre lui comprenait une dénonciation, l’identification par un policier à partir d’une photo, l’identification par des témoins oculaires, la possibilité qu’un policier ait aperçu H près du lieu de l’un des vols et la déposition d’un témoin selon lequel le voleur était autochtone. [...] Ils ont également demandé aux témoins d’identifier le voleur à partir d’une série de photos — celles de H, un Autochtone, et de 11 Blancs lui ressemblant.
-
561.
Bulletin du 26 août 2005 - 2005-08-26
BulletinsAutochtones - Droit criminel - Droit constitutionnel - Partage des compétences - Le règlement administratif de la bande incorporant par renvoi un règlement fédéral écarte‑t‑il l’application de ce règlement fédéral dans la réserve? [...] - La conclusion de la Cour d’appel de l’Ontario selon laquelle le règlement administratif de la bande devait exclure expressément l’application dans la réserve du règlement pris en vertu de la LCOM va‑t-elle à l’encontre de la méthode d’interprétation libérale applicable aux lois relatives aux autochtones?
-
562.
Bulletin du 21 mars 2003 - 2003-03-21
BulletinsDroit criminel - Droit constitutionnel - Droit des Autochtones - Métis -Droits de chasse - Accusations de chasse illégale à l’orignal portées contre deux membres de la collectivité métisse de Sault Ste. Marie - L’article 46 et le par. 47(1) de la Loi sur la chasse et la pêche, L.R.O. 1990, ch. [...] Droit criminel - Droit constitutionnel - Droit relatif aux Autochtones - Métis - Droits de chasse -Métis déclaré coupable d’avoir chassé sur des terres domaniales inoccupées à un endroit où cette activité était interdite - En tant que Métis, l’appelant est-il visé par le terme « Indiens » figurant à l’article 13 de la
-
563.
Bulletin du 30 octobre 1998 - 1998-10-30
BulletinsDroit criminel — Indiens — Droits ancestraux — Quelles sont la nature et l’étendue des droits de chasse des peuples autochtones protégés par la Constitution et, en particulier, ces droits comprennent-ils celui de construire des structures permanentes comme des cabanes en bois rond sur les terres où ces droits peuvent être [...] L’appelant est un autochtone ayant le statut d’indien Micmac inscrit en vertu des dispositions de la Loi sur les indiens (Canada), et est membre de la bande Membertou, dont les terres de la réserve sont situées à Sydney (Nouvelle-Écosse), ou dans les environs.
-
564.
SCR | RCS [1990] vol 1 - 1990-05-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe extent of legislative or regulatory impact peuples autochtones du Canada. [...] L'article 35 exige un règlement équitable en faveur des peuples autochtones. [...] En toute tions des autochtones: revendications globales. Ottawa: 1981 Canada.
-
565.
2e cahier, 2020 Vol. 1 ([2020] 1 RCS 319-576) - 2020-05-08
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada(vi) Effet disproportionné sur les Autochtones et d’autres groupes vulnérables [...] Cela est particulièrement vrai dans le cas des Autochtones, qui sont victimes de violence sexuelle au cours de leur enfance dans une proportion démesurément élevée (Statistique Canada, La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014 (2016), p. 11). [...] Les facteurs systémiques et historiques qui ont mené l’Autochtone devant le tribunal peuvent avoir un effet atténuant sur sa culpabilité morale (par. 73).
-
566.
Bulletin du 8 juillet 2022 - 2022-07-08
Bulletinsle droit, au moment de croiser un individu par hasard, de se fonder sur la réputation ou les antécédents relatifs à la participation antérieure de ce dernier dans un gang autochtone comme motif leur permettant de conclure qu’un soupçon raisonnable existe afin d’effectuer une détention de l’individu aux fins d’enquête ?
-
567.
Bulletin du 12 novembre 2021 - 2021-11-12
Bulletins— Compétence — L’arrêt Weber c. Ontario Hydro, [1995] 2 R.C.S. 929, est‑il toujours pertinent étant donné les obstacles qu’il a occasionnés en matière d’accès à la justice, surtout en niant aux travailleurs autochtones, noirs et de couleur l’exercice de contrôle et de pouvoir sur la procédure de règlement de différends?
-
568.
Bulletin du 12 juin 2020 - 2020-06-12
BulletinsDroit administratif — Organismes et tribunaux administratifs — Compétence — Droit des Autochtones — Droits issus de traités — Relations du travail — Unités de négociation — La Première Nation a un droit issu de traité pour la prestation de services de santé — La commission provinciale des relations du travail accrédite
-
569.
Bulletin du 8 novembre 2019 - 2019-11-08
BulletinsDroit des Autochtones — Métis — Le demandeur s’est vu refuser le statut de membre dans les terres désignées pour les communautés métisses en Alberta — Comment convient‑il d’interpréter les al. 78(1)c) et 78(2)d) de la Metis Settlements Act, R.S.A. 2000, ch.
-
570.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2018-10-29
CommuniquésDroit des Autochtones — Bandes indiennes — Élections — Jugements et ordonnances — Sursis à l’exécution — Conseil de bande indienne adoptant une résolution pour promulguer en vigueur un nouveau code électoral — Juge de la Cour fédérale invalidant le nouveau code électoral — Juge de la Cour d’appel fédérale refusant une
-
571.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2016-10-24
CommuniquésBibliothèque et Archives Canada a également délivré une Autorisation de disposition de documents prescrivant que certains documents du PEI détenus par Affaires autochtones et du nord Canada, que l’archiviste national estimait être de valeur historique, soient transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
-
572.
Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2014-10-06
CommuniquésCharte des droits – Droit constitutionnel – Peuples autochtones – Institutions canadiennes – Demandeur a présenté une demande pour que la directive de l’université, qui exige que tous les étudiants achètent l’assurance santé et l’assurance dentaire supplémentaires, soit déclarée contraire à ses droits à titre d’Indien
-
573.
Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2011-11-28
CommuniquésLe 6 novembre 1987, le demandeur, un délinquant sous responsabilité fédérale de descendance autochtone, a commencé à purger une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au deuxième degré sans possibilité de libération conditionnelle avant d’avoir purgé au moins 10 ans de sa peine.
-
574.
Bulletin du 13 novembre 2009 - 2009-11-13
BulletinsDroit des autochtones ‑ Autonomie gouvernementale ‑ Revendications territoriales ‑ Obligation fiduciaire ‑ Droits issus de traités ‑ Obligation de consulter ‑ Y avait‑il obligation de consulter et, si possible, de trouver des accommodements aux préoccupations et aux intérêts des premières nations dans le contexte d’un
-
575.
Agenda / Calendrier - 2009-11-02
CommuniquésDroit des autochtones ‑ Autonomie gouvernementale ‑ Revendications territoriales ‑ Obligation fiduciaire ‑ Droits issus de traités ‑ Obligation de consulter ‑ Y avait‑il obligation de consulter et, si possible, de trouver des accommodements aux préoccupations et aux intérêts des premières nations dans le contexte d’un