802 résultat(s)
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701.
Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) et autre c. Ville de Montréal et autres - 2012-07-19
Demandes d'autorisation -
702.
Association des médecins résidents de Québec, et al. c. Centre hospitalier universitaire de Québec, et al. - 2015-07-09
Demandes d'autorisation -
703.
Association des parents ayants droit de Yellowknife, et al. c. Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, et al. - 2015-10-29
Demandes d'autorisation -
704.
Association des parents de l'école Rose-des-vents, et al. c. Ministère de l'Éducation de la province de la Colombie-Britannique, et al. - 2014-03-27
Demandes d'autorisation -
705.
Association des pilotes d'Air Canada c. Association des pilotes des lignes aériennes - 2005-11-10
Demandes d'autorisation -
706.
Association des policiers provinciaux du Québec, Marc St-Germain et Robert Giguère c. Sûreté du Québec, Florent Gagné, en sa qualité de directeur de la Sûreté du Québec, Serge Ménard, en sa qualité de ministre de la Sécurité publique et Procureur général du Québec - 2008-01-31
Demandes d'autorisation -
707.
Association des policiers provinciaux du Québec c. François Hamelin, en sa qualité d'arbitre de grief et Sûreté du Québec - 2006-03-23
Demandes d'autorisation -
708.
Association des policiers provinciaux du Québec c. Sûreté du Québec - 2011-05-26
Demandes d'autorisation -
709.
Association des pompiers de Montréal inc., section locale 125 de l’I.A.F.F. c. Ville de Montréal - 2022-05-12
Demandes d'autorisation - Rejetées -
710.
Association des pompiers professionnels de Québec inc. c. Ville de Québec - 2014-04-17
Demandes d'autorisation -
711.
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales c. Procureur général du Québec, Ministre de la Justice du Québec - 2024-04-04
Demandes d'autorisation - Rejetées -
712.
Association des professeurs de l’Université d’Ottawa c. Université d'Ottawa - 2017-03-16
Demandes d'autorisation -
713.
Association des réalisateurs, et al. c. Procureur général du Canada, et al. - 2016-08-25
Demandes d'autorisation -
714.
Association des réalisateurs c. Procureur général du Canada, et al. - 2015-01-29
Demandes d'autorisation -
715.
Association du transport aérien international, et al. c. Canadian Transportation Agency, et al. - 2023-08-17
Demandes d'autorisation - Accordées -
716.
Association for the Protection of Fur-Bearing Animals, et al. c. Minister of Environment and Climate Change Strategy for the Province of British Columbia (Conservation Officer Service), et al. - 2019-03-07
Demandes d'autorisation - Rejetées -
717.
Association générale des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (AGEUQTR) c. Autorité des marchés financiers - 2023-12-14
Demandes d'autorisation - Rejetées -
718.
Association Gurdwara Guru Nanak Darbar Inc. c. Dissident Group Gurdwara Guru Nanak Darbar Inc. - 2024-04-04
Demandes d'autorisation - Rejetées -
719.
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720.
Association pour la protection des automobilistes (APA), et al. c. Pétro-Canada, et al. - 2013-09-19
Demandes d'autorisation -
721.
Association provinciale des retraités d'Hydro-Québec c. Hydro-Québec - 2005-10-20
Demandes d'autorisation -
722.
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723.
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724.
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo et autres c. Genex Communications Inc. et autres - 2011-03-10
Demandes d'autorisation -
725.