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376.
R. c. Marshall - [1999] 3 RCS 533 - 1999-11-17
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit des autochtones
Argumentation écrite par A. William Moreira, c.r., pour la requérante la West Nova Fishermen’s Coalition. [...] Ici, nous nous référons au principe directeur d’interprétation qui découle des arrêts Taylor and Williams et Guerin, précités.
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377.
R. c. Marshall - [1999] 3 RCS 456 - 1999-09-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
A. William Moreira, c.r., et Daniel R. Pust, pour l’intervenante West Nova Fishermen’s Coalition. [...] Le juge en chef adjoint MacKinnon de la Cour d’appel de l’Ontario a énoncé le principe suivant dans Taylor and Williams, précité, à la p. 236: [...] Le Dr William Wicken, qui a témoigné pour la défense, a parlé de [traduction] «l’adaptation des Micmacs à la vie côtière»:
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378.
Wells c. Terre-Neuve - [1999] 3 RCS 199 - 1999-09-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Ces conditions ainsi que les taux de rémunération ont été confirmés par l’honorable William W. Marshall, président du Conseil exécutif, dans une lettre datée du 18 septembre 1985.
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379.
Winters c. Legal Services Society - [1999] 3 RCS 160 - 1999-09-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le professeur Jackson écrit, à la p. 64: [traduction] «Dostoevsky permet certainement mieux que Glanville Williams de comprendre ce que nous faisons, au nom du droit criminel, lorsque nous enfermons des hommes dans des cellules d’isolement».
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380.
Allsco Building Products Ltd. c. T.U.A.C., section locale 1288P - [1999] 2 RCS 1136 - 1999-09-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William B. Goss, c.r., pour l’intervenante l’Association des manufacturiers canadiens.
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381.
Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU - [1999] 3 RCS 3 - 1999-09-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Pentney, William. «Belonging: The Promise of Community -- Continuity and Change in Equality Law 1995‑96» (1996), 25 C.H.R.R. C/6.
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382.
Delisle c. Canada (Sous-procureur général) - [1999] 2 RCS 989 - 1999-09-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
I, part I, «An Historical Perspective on the R.C.M.P. and Protection of the National Interest: Responsibility Precluding Unionization», research paper prepared by William Beahen, October 1987. [...] À cet égard, il vaut la peine de prêter une attention particulière au rapport du Dr William Beahen, intitulé «An Historical Perspective on the R.C.M.P. and Protection of the National Interest: Responsibility Precluding Unionization» (octobre 1987).
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383.
Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - [1999] 2 RCS 817 - 1999-07-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Immigration
Tribunaux
1 R.C.S. 684; Supermarchés Jean Labrecque Inc. c. Flamand, [1987] 2 R.C.S. 219; Public Service Board of New South Wales c. Osmond (1986), 159 C.L.R. 656; Williams c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1997] 2 C.F. 646; arrêts mentionnés: Ramoutar c. Canada (Ministre de l’Emploi et de [...] de valeur inestimable si la décision est portée en appel, contestée ou soumise au contrôle judiciaire: R. A. Macdonald et D. Lametti, «Reasons for Decision in Administrative Law» (1990), 3 C.J.A.L.P. 123, à la p. 146; Williams c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1997] 2 C.F. 646 (C.A.), au par. 38. [...] Toutefois, la Cour d’appel fédérale a récemment conclu qu’il n’était pas nécessaire de motiver une décision dont le but était de déclarer qu’un résident permanent constituait un danger pour le public en vertu du par. 70(5) de la Loi sur l’immigration: Williams, précité.
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384.
Best c. Best - [1999] 2 RCS 868 - 1999-07-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
William J. Sammon et Jirina Bulger, pour l’appelant. Frank C. Tierney, Shawn L. C. Peers et Ian R. Stauffer, pour l’intimée.
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385.
Dobson (Tuteur à l’instance de) c. Dobson - [1999] 2 RCS 753 - 1999-07-09
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William J. Sammon, pour l’intervenant le Catholic Group for Health, Justice and Life.
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386.
Bazley c. Curry - [1999] 2 RCS 534 - 1999-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Responsabilité civile
Williams, Glanville. «Vicarious Liability: Tort of the Master or of the Servant?» [...] William M. Holburn, c.r., et Dale Stewart, pour l’appelante la Children’s Foundation. [...] William J. Sammon, pour l’intervenante la Conférence des évêques catholiques du Canada.
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387.
Bese c. Colombie-Britannique (Forensic Psychiatric Institute) - [1999] 2 RCS 722 - 1999-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le juge Williams, dissident, a conclu que les dispositions faisaient reposer le fardeau de la preuve sur le demandeur, ce qui était contraire à l’art. 7 de la Charte et n’était pas justifié au sens de l’article premier.
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388.
Jacobi c. Griffiths - [1999] 2 RCS 570 - 1999-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Responsabilité civile
William J. Sammon, pour l’intervenante la Conférence des évêques catholiques du Canada.
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389.
Orlowski c. Colombie-Britannique (Forensic Psychiatric Institute) - [1999] 2 RCS 733 - 1999-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le juge Williams, dissident, a conclu que les dispositions faisaient reposer le fardeau de la preuve sur le demandeur, ce qui était contraire à l’art. 7 de la Charte et n’était pas justifié au sens de l’article premier.
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390.
Winko c. Colombie-Britannique (Forensic Psychiatric Institute) - [1999] 2 RCS 625 - 1999-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le juge Williams, dissident, a conclu que les dispositions faisaient reposer le fardeau de la preuve sur le demandeur, ce qui était contraire à l’art. 7 de la Charte et n’était pas justifié au sens de l’article premier.
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391.
R. c. White - [1999] 2 RCS 417 - 1999-06-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William F. Ehrcke, c.r., pour l’appelante. Peter Burns, pour l’intimée.
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392.
R. c. Stone - [1999] 2 RCS 290 - 1999-05-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Tribunaux
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens, 1983. [...] D’après l’arrêt Rabey, cette théorie remonte à l’arrêt Quick, mais, comme l’a également souligné Williams, op. cit., à la p. 675: [...] En tirant cette conclusion, je n’ai pas oublié l’observation sceptique susmentionnée que Williams fait, aux pp. 673 et 674:
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393.
Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) - [1999] 2 RCS 203 - 1999-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Tribunaux
William B. Henderson et Derek T. Ground, pour l’appelante la bande indienne de Batchewana. [...] Procureur de l’appelante la bande indienne de Batchewana: William B. Henderson, Toronto.
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394.
M. c. H. - [1999] 2 RCS 3 - 1999-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
Blackstone, William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 2. Traduit de l’anglais par N. M. Chompré.
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395.
R. c. Beaulac - [1999] 1 RCS 768 - 1999-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Geoffrey R. Gaul, pour l’intimée. Bernard Laprade et Michel Francœur, pour l’intervenant le procureur général du Canada.
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396.
R. c. Gladue - [1999] 1 RCS 688 - 1999-04-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
c. McDonald (1997), 113 C.C.C. (3d) 418; R. c. J. (C.) (1997), 119 C.C.C. (3d) 444; R. c. Wells (1998), 125 C.C.C. (3d) 129; R. c. Hunter (1998), 125 C.C.C. (3d) 121; R. c. Young (1998), 131 Man. R. (2d) 61; R. c. Fireman (1971), 4 C.C.C. (2d) 82; R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128; R. c. M. (C.A.), [1996] 1 R.C.S. 500. [...] Notre Cour a souligné récemment dans R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, au par. 58, que les préjugés contre les autochtones sont largement répandus au Canada, et qu’«[i]l y a une preuve que ce racisme largement répandu s’est traduit par une discrimination systémique dans le système de justice pénale».
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397.
R. c. Ewanchuk - [1999] 1 RCS 330 - 1999-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, William, sir. Commentaires sur les lois anglaises, t. 4. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2e éd. London: Stevens, 1983. [...] raison de la force, de la crainte, de menaces, de la fraude ou de l’exercice de l’autorité, et il codifie la règle bien établie de common law selon laquelle le consentement donné sous l’empire de la crainte ou de la contrainte n’est pas valable: voir G. Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), aux pp. 551 à 561.
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398.
Ryan c. Victoria (Ville) - [1999] 1 RCS 201 - 1999-01-28
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Tribunaux
William M. Everett, c.r., et W. S. MacFarlane, pour les intimées la Compagnie du chemin de fer d’Esquimalt à Nanaïmo et Canadian Pacific Limited/Canadien Pacifique Limitée.
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399.
Vancouver Society of Immigrant and Visible Minority Women c. M.R.N. - [1999] 1 RCS 10 - 1999-01-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit fiscal
572; National Anti-Vivisection Society c. Inland Revenue Commissioners, [1948] A.C. 31; Blais c. Touchet, [1963] R.C.S. 358; In re Foveaux, [1895] 2 Ch. 501; Williams’ Trustees c. Inland Revenue Commissioners, [1947] A.C. 447; Peggs c. Lamb, [1994] 2 All E.R. 15; Royal National Agricultural and Industrial Association c. [...] Pour être considérée comme une fin de bienfaisance, une fin doit être utile à la société [traduction] «d’une façon que le droit considère comme ayant un caractère de bienfaisance»: arrêts Williams’ Trustees c. Inland Revenue Commissioners, [1947] A.C. 447 (H.L.), à la p. 455; Positive Action Against Pornography, précité, à
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400.
R. c. Campbell - [1999] 2 RCS 956 - 1998-12-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Argumentation écrite par E. William Olson, c.r., et Vivian E. Rachlis, pour la province du Manitoba.