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151.
Terre‑Neuve‑et‑Labrador c. AbitibiBowater Inc. - 2012 CSC 67 - [2012] 3 RCS 443 - 2012-12-07
Jugements de la Cour suprêmeFaillite et insolvabilité
William A. Amos, Anastasia M. Lintner, Hugh S. Wilkins et R. Graham Phoenix, pour l’intervenant Les Ami(e)s de la Terre Canada.
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152.
Opitz c. Wrzesnewskyj - 2012 CSC 55 - [2012] 3 RCS 76 - 2012-10-25
Jugements de la Cour suprêmeÉlections
Preuve
William W. Shores, c.r., et Fiona Vance, pour l’intervenant O. Brian Fjeldheim (Chief Electoral Officer of Alberta).
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153.
A.B. c. Bragg Communications Inc. - 2012 CSC 46 - [2012] 2 RCS 567 - 2012-09-27
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Argumentation écrite seulement par William S. Challis et Stephen McCammon, pour l’intervenant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
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154.
R. c. Knott - 2012 CSC 42 - [2012] 2 RCS 470 - 2012-07-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Damon William Knott Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Et entre : [...] Damon William Knott Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ [...] Procureure de l’appelant Damon William Knott : Anna King, Vancouver.
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155.
R. c. Vu - 2012 CSC 40 - [2012] 2 RCS 411 - 2012-07-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, William. Commentaries on the Laws of England, Book IV. Oxford : Clarendon Press, 1769. [...] Hawkins, William. A Treatise of the Pleas of the Crown; Or, A System of the Principal Matters Relating to That Subject, Digested Under Proper Heads, vol. [...] Russell, Sir William Oldnall. A Treatise on Crimes and Misdemeanors, vol.
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156.
Rogers Communications Inc. c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - 2012 CSC 35 - [2012] 2 RCS 283 - 2012-07-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Propriété intellectuelle
right of making available to the public », in David Vaver and Lionel Bently, eds., Intellectual Property in the New Millennium : Essays in Honour of William R. Cornish. [...] right of making available to the public », dans D. Vaver et L. Bently, dir., Intellectual Property in the New Millennium : Essays in Honour of William R. Cornish (2004), 234, p. 246).
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157.
Cinar Corporation c. Robinson - 2012 CSC 25 - [2012] 2 RCS 55 - 2012-05-24
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Argumentation écrite par William Brock et Cara Cameron, pour les demandeurs/intimés à la requête Cinar Corporation et Les Films Cinar Inc.
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158.
R. c. Maybin - 2012 CSC 24 - [2012] 2 RCS 30 - 2012-05-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. « Finis for Novus Actus? » (1989), 48 Cambridge L.J. 391. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London : Stevens & Sons, 1983. [...] D’après Glanville Williams, bien que les gens soient soumis aux « lois » de la nature, ils ont la maîtrise de leurs actes et un acte délibéré constitue le premier maillon d’un nouveau lien de causalité, peu importe ce qui s’est produit auparavant.
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159.
Éditions Écosociété Inc. c. Banro Corp. - 2012 CSC 18 - [2012] 1 RCS 636 - 2012-04-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit international
Les Éditions Écosociété Inc., Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher [...] Deneault, Alain, avec Delphine Abadie et William Sacher. Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique. [...] William C. McDowell, Yashoda Ranganathan et William Amos, pour les appelants.
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160.
Fundy Settlement c. Canada - 2012 CSC 14 - [2012] 1 RCS 520 - 2012-04-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Douglas H. Mathew, Matthew G. Williams et Mark A. Barbour, pour les appelantes.
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161.
Richard c. Time Inc. - 2012 CSC 8 - [2012] 1 RCS 265 - 2012-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit civil
En effet, William Miller, directeur des politiques promotionnelles de l’intimée Time Consumer Marketing Inc., a lui-même témoigné qu’[traduction] « [o]n utilise les concours pour attirer l’attention sur nos promotions d’abonnement » (d.a., vol. [...] Il se disait en fait incapable de le faire puisqu’il n’appartenait pas à l’équipe des finances de l’entreprise (témoignage de William Miller, p. 32, lignes 2-4). [...] [M. William Miller] a admis [que Time Inc.] a [utilisé la méthode publicitaire en cause pendant des années].
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162.
Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals - 2011 CSC 59 - [2011] 3 RCS 616 - 2011-12-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Bryan P. Schwartz, William S. Gardner et Todd C. Andres, pour l’appelante.
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163.
Crookes c. Newton - 2011 CSC 47 - [2011] 3 RCS 269 - 2011-10-19
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William C. McDowell, Marguerite F. Ethier et Naomi D. Loewith, pour l’intervenante NetCoalition.
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164.
Dubé c. Canada - 2011 CSC 39 - [2011] 2 RCS 764 - 2011-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Droit fiscal
[25] Dans l’affaire Williams, le droit aux prestations avait été acquis grâce à un emploi ouvrant droit aux prestations. [...] Il existe une analogie entre l’emploi ouvrant droit aux prestations en cause dans Williams et le capital placé en l’espèce : dans Williams, c’était l’emploi qui était à l’origine des prestations et, en l’espèce, c’est le capital qui est à l’origine des intérêts. [...] Il a été conclu dans Williams que cette symétrie renforçait le lien entre le lieu de l’emploi et les prestations.
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165.
Succession Bastien c. Canada - 2011 CSC 38 - [2011] 2 RCS 710 - 2011-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Droit fiscal
Dans Mitchell et Williams, la Cour a mentionné que l’exemption avait pour objet de préserver les biens détenus par les Indiens en tant qu’Indiens : Mitchell, p. 131; Williams, p. 887. [...] À cet égard, on peut établir un parallèle avec l’affaire Williams. Dans Williams, le revenu d’emploi qui a donné droit aux prestations d’assurance‑chômage avait été gagné sur la réserve. [...] Plus précisément, le juge Gonthier a écrit ce qui suit (Williams, p. 891) :
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166.
R. c. O'Brien - 2011 CSC 29 - [2011] 2 RCS 485 - 2011-06-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Kenneth W. F. Fiske, c.r., et William D. Delaney, pour l’appelante. Robert Gregan et Pavel Boubnov, pour l’intimé.
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167.
Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) - 2011 CSC 25 - [2011] 2 RCS 306 - 2011-05-13
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
Drapeau, Michel William, and Marc‑Aurèle Racicot. Federal Access to Information and Privacy Legislation Annotated 2011.
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168.
Alberta c. Elder Advocates of Alberta Society - 2011 CSC 24 - [2011] 2 RCS 261 - 2011-05-12
Jugements de la Cour suprêmeFiducie
Procédure civile
À notre avis, l’arrêt Guerin, conjugué avec l’arrêt R. v. Taylor and Williams (1981), 34 O.R. (2d) 360, justifie un principe directeur général d’interprétation du par. 35(1), savoir, le gouvernement a la responsabilité d’agir en qualité de fiduciaire à l’égard des peuples autochtones.
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169.
R. c. Caron - 2011 CSC 5 - [2011] 1 RCS 78 - 2011-02-04
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Tribunaux
Holdsworth, Sir William Searle. A History of English Law, vol. IV, 3rd ed.
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170.
Société Radio-Canada c. Canada (Procureur général) - 2011 CSC 2 - [2011] 1 RCS 19 - 2011-01-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Harte, William J. « Why Make Justice a Circus? The O.J. Simpson, Dahmer and Kennedy‑Smith Debacles Make the Case Against Cameras in the Courtroom » (1996), 39 Trial Lawyer’s Guide 379.
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171.
Celgene Corp. c. Canada (Procureur général) - 2011 CSC 1 - [2011] 1 RCS 3 - 2011-01-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Législation
William Vanveen et Henry S. Brown, c.r., pour l’appelante. Christopher Rupar et Jan Brongers, pour l’intimé.
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172.
Parrish & Heimbecker Ltd. c. Canada (Agriculture et Agroalimentaire) - 2010 CSC 64 - [2010] 3 RCS 639 - 2010-12-23
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Matthew G. Williams, pour l’appelante. Christopher M. Rupar, Alain Préfontaine et Bernard Letarte, pour les intimés.
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173.
Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée - 2010 CSC 61 - [2010] 3 RCS 457 - 2010-12-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Argumentation écrite seulement par William J. Sammon, Don Hutchinson et Faye Sonier pour les intervenantes la Conférence des évêques catholiques du Canada et l’Alliance évangélique du Canada.
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174.
Century Services Inc. c. Canada (Procureur général) - 2010 CSC 60 - [2010] 3 RCS 379 - 2010-12-16
Jugements de la Cour suprêmeFaillite et insolvabilité
Fiducie
Comme l’a expliqué le juge Hudson dans l’arrêt Canada c. Williams, [1944] R.C.S. 226, [. . .] à la p. 239 . . .
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175.
R. c. Tran - 2010 CSC 58 - [2010] 3 RCS 350 - 2010-11-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
En d’autres mots, il faut que l’accusé ait tué parce qu’il a été provoqué et non parce qu’il y a eu provocation (R. c. Faid, [1983] 1 R.C.S. 265, p. 277, où la Cour cite le professeur G. L. Williams, Textbook of Criminal Law (1978), p. 480).