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Bulletin du 9 octobre 2020 - 2020-10-09
BulletinsLe corps d’un Autochtone a été découvert à Thunder Bay. Quelques heures plus tard, le service de police de Thunder Bay a affirmé que le décès n’était pas suspect.
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Bulletin du 14 février 2020 - 2020-02-14
Bulletinsconclu que les dispositions portaient atteinte de manière injustifiée à l’art. 15 de la Charte dans la mesure où elles autorisent et effectuent une période d’isolement préventif des détenus ayant une maladie mentale ou un handicap, et une procédure qui donne lieu à de la discrimination à l’égard des détenus autochtones.
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2019-04-08
CommuniquésLe demandeur est autochtone. Il a été accusé de plusieurs infractions à la suite d’une poursuite à haute vitesse avec des policiers.
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2018-11-05
CommuniquésDroit criminel – Droit des Autochtones – Demandeur inculpé d’avoir chassé illégalement en contravention de l’al. 25a) de la Wildlife Act, 1998, SS 1998, c. W-13.12 – La Cour d’appel a-t-elle commis une erreur de droit en concluant que, lorsqu’un droit ancestral ou droit issu de traité est invoqué comme moyen de défense, il
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2017-07-17
Communiquésle pouvoir constitutionnel des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones de créer des tribunaux dotés de pouvoirs et de compétences exclusifs ou partiellement exclusifs semblables à ceux d’une Cour supérieure; l’évaluation et l’imposition ultra vires de biens immobiliers – Assessment Act 2006, SNL 2006, ch.
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Bulletin du 29 avril 2016 - 2016-04-29
BulletinsDroit des autochtones - Réserves indiennes - Règlements pris par une bande indienne - Fiscalité - Évaluation foncière - Interprétation - Lois fiscales - Terrain de golf exploité sur une réserve indienne et payant un loyer et des taxes à la bande indienne - La bande conteste la cotisation de taxes foncières, car selon elle,
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Bulletin du 10 avril 2015 - 2015-04-10
BulletinsMichelle Landry et Jean-Paul Landry en leur qualité personnelle et en qualité de représentant des Membres Du Conseil Autochtone de la Côte-Est c. Procureur général du Canada (C.F.) (Civile) (Autorisation)
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2015-03-23
Communiquésd’accueil et il avait des antécédents judiciaires de longue date — En prononçant la déclaration de délinquant dangereux, le juge qui a imposé la peine a-t-il omis de tenir compte de l’héritage et de l’expérience autochtones du demandeur, comme le prescrit l’al. 718.2e) du Code criminel et R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688?
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Bulletin du 17 décembre 2010 - 2010-12-17
BulletinsCharte des droits et libertés, art. 15 - Droit constitutionnel - Droit à l’égalité - Droit des autochtones - Métis - L’affiliation des intimés à l’établissement métis de Peavine a été résiliée en vertu de l’art. 90 de la Métis Settlements Act après qu’ils se sont volontairement inscrits comme Indiens en vertu de la Loi sur
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Bulletin du 27 octobre 2006 - 2006-10-27
BulletinsOn a demandé à des témoins, dans le cadre d’une séance d’identification photographique, d’identifier l’appelant parmi une série de photos qui comprenait une photo de l’accusé, une photo d’un Autochtone et onze photos de personnes de race blanche.
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Bulletin du 4 octobre 2002 - 2002-10-04
BulletinsDroit des autochtones - Législation - Interprétation - Entente administrative - La majorité de la Cour d’appel a-t-elle erré dans l’interprétation du chapitre 16 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et, plus particulièrement, de son article 16.0.23?
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Bulletin du 16 mars 2001 - 2001-03-16
BulletinsDroit constitutionnel – Droit des Autochtones – Loi constitutionnelle de 1867, art. 96 et 101 – Loi constitutionnelle de 1982, art. 35 – Loi sur la Cour fédérale, art. 17 et 18 – Compétence de la Cour supérieure – Compétence de la Cour fédérale – Immunité de la Couronne dans une action en dommages-intérêts soulevant des
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Bulletin du 27 février 1998 - 1998-02-27
BulletinsDroit criminel Procès Procédure Jurys Choix du jury Récusation pour cause Les candidats jurés peuvent-ils être interrogés sur la partialité raciale envers les autochtones?
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Bulletin du 1 février 2019 - 2019-02-01
Bulletinsque les aspects contestés du programme violaient le par. 8(1) du Human Rights Code, R.S.B.C., 1996, ch. 120 — Une forte corrélation statistique entre les sans-abri et l’origine autochtone, la santé mentale et la toxicomanie et l’alcoolisme suffit-elle, en droit, à établir un « lien » de discrimination prima facie? [...] — Dans quelle mesure le « lien » entre l’itinérance et l’origine autochtone ou la toxicomanie peut-il être établi par le sens commun ou la connaissance judiciaire?
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Bulletin du 18 décembre 2009 - 2009-12-18
BulletinsDroit des autochtones - Droits issus de traités - Terres prises - Chemin d’exploitation forestière utilisé par le public - Autochtones chassant sur un chemin la nuit dans une région traditionnelle visée par un traité - Déclarations de culpabilité pour avoir déchargé une arme à feu sur ou à travers une route et avoir chassé
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2022-08-29
CommuniquésAprès qu’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a rejeté leurs demandes, Mme Bangloy et sa famille ont porté plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, soutenant que la conduite de l’intimé était discriminatoire au titre des art. 5 et 14.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ,
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Bulletin du 14 avril 2022 - 2022-04-14
BulletinsBiens — Biens réels — Titre — Patente de la Couronne — Interprétation — Droit des Autochtones —Traités — Revendications territoriales — Honneur de la Couronne — Droit relatif aux limites hydriques des parcelles riveraines — L’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario s’écarte‐t‐il d’un précédent contraignant de notre Cour
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Bulletin du 13 mars 2020 - 2020-03-13
BulletinsOkanagan Nation Alliance; le Mohawk Council of Kahnawà:ke; l’Assemblée des Premières Nations; le Ralliement National des Métis et la Fédération Métisse du Manitoba (conjointement); la Première nation Nuchatlaht; le Congrès des peuples autochtones; et la Lummi Nation en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel;
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2015-02-23
CommuniquésDroit des Autochtones — Réserves indiennes — Certificats de possession — « Terres de réserve » — « Terres situées dans une réserve » — Tribunaux — Compétence — Un certificat de possession, au sens du par. 20(2) de la Loi sur les indiens , peut-il être assimilé à des « terres de réserve » ou à des « terres situées dans une
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2008-10-27
CommuniquésDroit des autochtones - Bandes indiennes - Réserves indiennes - Autonomie gouvernementale - Appartenance - Procédure civile - Injonction - Annulation - Appel d’une injonction accueillie et injonction levée - Une injonction interdisait à la bande d’exécuter un avis provisoire d’expulsion de résidents non-membres de la
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2007-04-27
CommuniquésDroit des autochtones – Droits ancestraux – Premier contact – Il a été jugé que les Mi’kmaq étaient établis à Terre-Neuve en 1550 de l’ère chrétienne – La souveraineté européenne est intervenue après cette date dans la région en cause – Il a été jugé que le premier contact avec les Mi’kmaq a eu lieu avant 1550 – Seuil de
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Judgments to be Rendered in Leave Applications / Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2006-04-24
CommuniquésOn a demandé à des témoins d’identifier le demandeur parmi un étalement de photos qui comprenait une photo de l’accusé, un Autochtone, et onze photos de personnes de race blanche.
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Bulletin du 8 octobre 1993 - 1993-10-08
Bulletins4.L'Office national de l'énergie peut‑il octroyer une licence d'exportation d'électricité sans avoir appliqué à l'entrave à l'exercice de leurs droits qui en résultera pour les peuples autochtones, en l'occurrence les appelants, le critère de la justification énoncé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Sparrow,
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2e cahier, 2018 Vol. 1 - 2018-05-11
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[31] Elle a pour objet de « prémunir les program-mes améliorateurs contre les accusations de “discri-mination à rebours” » (Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 41; Kapp). [...] (Kapp, par. 40) [75] Dans Kapp, les demandeurs, des pêcheurs commerciaux pour la plupart non autochtones, ne faisaient pas partie du groupe visé par un motif énuméré ou analogue qui bénéfi ciait des avantages que procurait le programme. [...] Les demandeurs plai-daient la discrimination à rebours et prétendaient que l’avantage procuré par le permis de pêche com-munautaire alloué à trois bandes autochtones violait l’art. 15 de la Charte (par. 1).
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2022-04-04
CommuniquésDroit des Autochtones — Bien réels — Réserves indiennes — Servitudes — Droits de passage — Intérêts réversifs — Une Première Nation cherche la restitution de terres de réserve sur lesquelles un droit de passage avait été accordé aux fins de service de chemin de fer qui a plus tard été abandonné, mais dont le propriétaire