Recherche avancée
- toutes les collections (4,780)
- Décisions (2,367)
- Ressources (2,169)
2,367 résultat(s)
-
101.
Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat - 2015 CSC 30 - [2015] 2 RCS 548 - 2015-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Smith, Lynn, and William Black. « The Equality Rights » (2013), 62 S.C.L.R. (2d) 301. [...] de mettre l’accent sur l’égalité dans le cas de groupes qui sont défavorisés dans un contexte social et économique plus large » (Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), [1999] 2 R.C.S. 203, par. 8; Lynn Smith et William Black, « The Equality Rights » (2013), 62 S.C.L.R. (2d) 301, p. 336).
-
102.
R. c. Kokopenace - 2015 CSC 28 - [2015] 2 RCS 398 - 2015-05-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaries on the Laws of England, Book IV, Oxford, Clarendon Press, 1769. [...] Soit dit en tout respect, la comparaison avec l’arrêt Williams est viciée. [...] Williams, par. 47). Pour reprendre les propos de la juge L’Heureux-Dubé dans Sherratt :
-
103.
Henry c. Colombie‑Britannique (Procureur général) - 2015 CSC 24 - [2015] 2 RCS 214 - 2015-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ivan William Mervin Henry Appelant et Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique [...] Ivan William Mervin Henry Appelant c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de la
-
104.
White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co. - 2015 CSC 23 - [2015] 2 RCS 182 - 2015-04-30
Jugements de la Cour suprêmePreuve
D. J. Williams and Sons Limited et Woodland Building Supplies Limited [...] White’s Construction Limited, D. J. Williams and Sons Limited et Woodland Building Supplies Limited Intimées
-
105.
Carey c. Laiken - 2015 CSC 17 - [2015] 2 RCS 79 - 2015-04-16
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Tribunaux
Bhatnager c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1990] 2 R.C.S. 217; Jackson c. Honey, 2009 BCCA 112, 267 B.C.A.C. 210; TG Industries Ltd. c. Williams, 2001 NSCA 105, 196 N.S.R. (2d) 35; Godin c. Godin, 2012 NSCA 54, 317 N.S.R. (2d) 204; Soper c. Gaudet, 2011 NSCA 11, 298 N.S.R. (2d) 303; Jaskhs Enterprises [...] et de l’Immigration), [1990] 2 R.C.S. 217, p. 224-225; Jackson c. Honey, 2009 BCCA 112, 267 B.C.A.C. 210, par. 12-13; TG Industries Ltd. c. Williams, 2001 NSCA 105, 196 N.S.R. (2d) 35, par. 17 et 32; Godin c. Godin, 2012 NSCA 54, 317 N.S.R. (2d) 204, par. 47; Soper c. Gaudet, 2011 NSCA 11, 298 N.S.R. (2d) 303, par. 23.
-
106.
R. c. Nur - 2015 CSC 15 - [2015] 1 RCS 773 - 2015-04-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le chef de la police de Toronto William Blair a relevé « une hausse considérable du nombre de fusillades » à Toronto, ainsi qu’une augmentation de plus de 85 p. 100 du nombre d’homicides commis à l’aide d’armes à feu de 2004 à 2005 (ibid., no 34, 23 novembre 2006, p. 1).
-
107.
Carter c. Canada (Procureur général) - 2015 CSC 5 - [2015] 1 RCS 331 - 2015-02-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Lee Carter, Hollis Johnson, William Shoichet, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et Gloria Taylor [...] Lee Carter, Hollis Johnson, William Shoichet, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et Gloria Taylor [...] Lee Carter, Hollis Johnson, William Shoichet, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et Gloria Taylor Appelants
-
108.
Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan - 2015 CSC 4 - [2015] 1 RCS 245 - 2015-01-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
(West) Ltd., 2002 CSC 8, [2002] 1 R.C.S. 156; Re Service Employees’ International Union, Local 204 and Broadway Manor Nursing Home (1983), 4 D.L.R. (4th) 231; Williams c. Aristocratic Restaurants (1947) Ltd., [1951] R.C.S. 762; United Nurses of Alberta c. Alberta (Procureur général), [1992] 1 R.C.S. 901; SDGMR c. [...] Elle permet toutefois aux salariés de négocier davantage sur un pied d’égalité avec l’employeur (voir Williams c. Aristocratic Restaurants (1947) Ltd., [1951] R.C.S. 762, p. 780; Police montée, par. 70-71).
-
109.
Thibodeau c. Air Canada - 2014 CSC 67 - [2014] 3 RCS 340 - 2014-10-28
Jugements de la Cour suprêmeLégislation
[101] Dans l’affaire The King c. Williams, [1944] R.C.S. 226, M. Williams s’est vu infliger une amende après avoir été reconnu coupable en vertu de l’Ordonnance sur le contrôle du change étranger, C.P. 7378, prise en application de la Loi des mesures de guerre, S.R.C. 1927, ch. 206, pour avoir tenté d’exporter sans permis [...] [102] Il y a un parallèle évident entre l’affaire Williams et la présente espèce. [...] Selon le raisonnement adopté dans l’arrêt Williams, il n’y a aucune [traduction] « incompatibilité » entre les deux dispositions.
-
110.
Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles) - 2014 CSC 48 - [2014] 2 RCS 447 - 2014-07-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Andrew Keewatin Jr. et Joseph William Fobister, en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la [...] William Charles Seymour, en son propre nom et au nom des membres des Tribus Cowichan, Première Nation du lac Seul, [...] Thomas F. Isaac, William J. Burden, Linda I. Knol et Brian P. Dominique, pour l’intimée Goldcorp Inc.
-
111.
Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique - 2014 CSC 44 - [2014] 2 RCS 256 - 2014-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Roger William, en son propre nom, au nom de tous les autres membres du gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet’in et au nom de tous [...] Roger William, en son propre nom, au nom de tous les autres membres du gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet’in [...] Argumentation écrite seulement par Louise Mandell, c.r., Stuart Rush, c.r., Michael Jackson, c.r., Terri-Lynn Williams-Davidson, David Paterson et Angela D’Elia, pour l’intervenant le Conseil de la Nation haïda.
-
112.
Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat - 2014 CSC 37 - [2014] 2 RCS 33 - 2014-05-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Immigration
Preuve
« The eroding distinction between intelligence and evidence in terrorism investigations », in Nicola McGarrity, Andrew Lynch and George Williams, eds., Counter-Terrorism and Beyond : The Culture of Law and Justice after 9/11. [...] À l’inverse, le SCRS recueille des renseignements à l’échelle mondiale afin de prévenir les risques de manière prospective : K. Roach, « The eroding distinction between intelligence and evidence in terrorism investigations », dans N. McGarrity, A. Lynch et G. Williams, dir., Counter-Terrorism and Beyond : The Culture of Law
-
113.
Untel c. Ontario (Finances) - 2014 CSC 36 - [2014] 2 RCS 3 - 2014-05-09
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
William S. Challis, pour l’appelante la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. [...] appert du rapport de la commission Williams que l’exception à la communication prévue au par. 13(1) ne devait pas s’appliquer au choix de politiques (Ontario, Public Government for Private People : The Report of the Commission on Freedom of Information and Individual Privacy (1980) (« rapport de la commission Williams »)). [...] Il est révélateur que le par. 13(1) ne ressemble à aucune disposition de la loi américaine examinée par la commission Williams (p. 290, 292-293).
-
114.
Union Carbide Canada Inc. c. Bombardier Inc. - 2014 CSC 35 - [2014] 1 RCS 800 - 2014-05-08
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
William C. McDowell et Kaitlyn Pentney, pour l’intervenante Arbitration Place Inc.
-
115.
Immeubles Jacques Robitaille inc. c. Québec (Ville) - 2014 CSC 34 - [2014] 1 RCS 784 - 2014-05-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
David Bernier et William Noonan, pour l’appelante. Isabelle Chouinard, Marc Desrosiers et Kathy Lévesque, pour l’intimée.
-
116.
Ontario (Sécurité communautaire et Services correctionnels) c. Ontario (Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée) - 2014 CSC 31 - [2014] 1 RCS 674 - 2014-04-24
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
William S. Challis et David Goodis, pour l’intimée. Christine Mohr, pour l’intervenant le procureur général du Canada.
-
117.
Peracomo Inc. c. Société TELUS Communications - 2014 CSC 29 - [2014] 1 RCS 621 - 2014-04-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Griggs, Patrick, Richard Williams and Jeremy Farr. Limitation of Liability for Maritime Claims, 4th ed. [...] à l’art. 4 semble souligner le fait que le droit à la limitation de la responsabilité est seulement exclu lorsque le dommage voulu ou prévu par la “personne responsable” correspond au dommage effectivement subi par le demandeur » (Griggs, Williams et Farr, p. 36 (en italique dans l’original); voir également Damar, p. 173). [...] Les auteurs de doctrine les plus influents adhèrent à ce point de vue (voir Griggs, Williams et Farr, p. 36; Damar, p. 173; S. Hodges et C. Hill, Principles of Maritime Law (2001), p. 593-594).
-
118.
Établissement de Mission c. Khela - 2014 CSC 24 - [2014] 1 RCS 502 - 2014-03-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Tribunaux
Blackstone, William. Commentaries on the Laws of England, vol. III. Oxford : Clarendon Press, 1768. [...] Duker, William F. A Constitutional History of Habeas Corpus. Westport, Conn.
-
119.
Telecommunications Employees Association of Manitoba Inc. c. Manitoba Telecom Services Inc. - 2014 CSC 11 - [2014] 1 RCS 142 - 2014-01-30
Jugements de la Cour suprêmePensions
Kevin T. Williams, Paul B. Forsyth et Kyle Dear, pour les intimées. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] [21] Le Comité et les syndicats en cause ont rencontré les représentants de MTS, dont son président-directeur général, William Chisholm Fraser, et ont par ailleurs communiqué avec eux.
-
120.
R. c. MacDonald - 2014 CSC 3 - [2014] 1 RCS 37 - 2014-01-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William D. Delaney, c.r., et Timothy S. O’Leary, pour l’intimée/appelante.
-
121.
Cinar Corporation c. Robinson - 2013 CSC 73 - [2013] 3 RCS 1168 - 2013-12-23
Jugements de la Cour suprêmePropriété intellectuelle
William Brock et Cara Cameron, pour les appelantes (34466)/intimées (34469) Cinar Corporation et Les Films Cinar inc. et pour l’intimée (34469) 3918203 Canada Inc. [...] [traduction] « La question de savoir si une partie est importante est qualitative plutôt que quantitative » : Ladbroke (Football), Ltd. c. William Hill (Football), Ltd., [1964] 1 All E.R. 465 (H.L.), p. 481, lord Pearce. [...] (Designers Guild Ltd. c. Russell Williams (Textiles) Ltd., [2001] 1 All E.R. 700, p. 706, lord Hoffmann; voir aussi Nichols c. Universal Pictures Corporation, 45 F.2d 119 (2d Cir. 1930), le juge Learned Hand.)
-
122.
AIC Limitée c. Fischer - 2013 CSC 69 - [2013] 3 RCS 949 - 2013-12-12
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Rubenstein, William B. Newberg on Class Actions, 5th ed. Eagan, Minn.
-
123.
Amaratunga c. Organisation des pêches de l’Atlantique Nord‑Ouest - 2013 CSC 66 - [2013] 3 RCS 866 - 2013-11-29
Jugements de la Cour suprêmeBerenson, William M. « Squaring the Concept of Immunity with the Fundamental Right to a Fair Trial : The Case of the OAS », in Hassane Cissé, Daniel D. Bradlow and Benedict Kingsbury, eds., The World Bank Legal Review, vol. 3, International Financial Institutions and Global Legal Governance.
-
124.
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401 - 2013 CSC 62 - [2013] 3 RCS 733 - 2013-11-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William S. Challis, pour l’intervenant le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. [...] David Williams et Kristan McLeod, pour l’intervenante Alberta Federation of Labour.
-
125.
Pro‑Sys Consultants Ltd. c. Microsoft Corporation - 2013 CSC 57 - [2013] 3 RCS 477 - 2013-10-31
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Landes, William M., and Richard A. Posner. « Should Indirect Purchasers Have Standing To Sue Under the Antitrust Laws? [...] Landes, William M., and Richard A. Posner. « The Economics of Passing On : A Reply to Harris and Sullivan » (1980), 128 U. Pa. L. Rev. 1274. [...] Peu après celle‑ci, les Américains William M. Landes et Richard A. Posner (maintenant juge de la Cour d’appel des États‑Unis pour le septième circuit) ont défendu dans un article la règle qui refusait le droit d’action à l’acheteur indirect (voir « Should Indirect Purchasers Have Standing To Sue Under the Antitrust Laws?