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Dr Steven Lapointe, en sa qualité de syndic adjoint du Collège des médecins du Québec c. Dr Sébastien Paquin - 2024-06-27
Demandes d'autorisation - Rejetées
Ajouts récents : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, Communiqués, Bulletins
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2024-07-02
Communiqués -
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Bulletin du 28 juin 2024 - 2024-06-28
Bulletins -
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Jugements sur appels - 2024-06-28
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Jugements sur demandes d'autorisation - 2024-06-27
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Prochains jugements sur appels - 2024-06-24
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Prochains jugements sur demandes d'autorisation - 2024-06-24
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Bulletin du 21 juin 2024 - 2024-06-21
Bulletins -
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Jugement sur appel - 2024-06-21
Communiqués -
9.
Jugements sur demandes d'autorisation - 2024-06-20
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10.
Prochain jugement sur appel - 2024-06-18
Communiqués